Arrêt 4 Octobre 2004 Union Française Pour La Cohésion Nationale

PMII : quelques suggestions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 Annexe 4 4 Quelques pistes pour les programmes mobilisateurs pour l’innovation industrielle . 73 Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 Pour une nouvelle politique industrielle Le président de la République Monsieur Jean-Louis Beffa Président-directeur général de la Compagnie de Saint-Gobain Paris, le 30 septembre 2004 Monsieur le Président, L’industrie est essentielle pour l’avenir de la France

technique 41 2.2 La régulation du service public 47 2.3 La régulation économique 49 Section 3 les institutions de régulation des services en ligne 53 3.1 L’ANSI 53 3.2 L’ANCE 54 3.3 L’instance nationale de télécommunication 54 3.4 Le conseil de la concurrence 55 3.5 L’instance nationale de protection des données à caractère personnel 55 Conclusion 55 Conclusion générale 56 Introduction générale La perception des besoins de réforme de l’Etat et des services publics n’est ni nouvelle

Cours centré sur les pratiques des entreprises contraires aux principes de libre concurrence, limité aux entreprises (n’aborde pas la concurrence par rapport à l’Etat), même si évoque le contrôle national, européen ou international. Le droit de la concurrence n’est pas un droit de culture française, ni européenne, mais il vient des Etats Unis d’Amérique. En effet il a existé aux EUA un siècle avant qu’il n’apparaisse en Europe qui a alors bénéficié de l’héritage de la pratique américaine du droit

et importante dans l’union européenne. L’espace allemand était divisé en de nombreux États et chacun d’entre eux avait ses propres barrières douanières. Donc pour remédier aux nombreux inconvénients de cette situation, s’est créé la Zollverein, une union douanière entre des états souverains et indépendants. Dans le cas de l’Allemagne, l’union s’est donc fait dans un premier temps grâce à l’économique avant de d’être politique... C’est également le raisonnement du Traité de Rome. 2) Le libre-échange

Parlement. On dit du Parlement qu'il est le législateur. Mais il n'est pas le seul législateur. Ceci dit, la loi est un concept connoté. On ne peut pas parler de loi pour un acte adopté par le gouvernement. On a un parlement bicaméral (Assemblée Nationale et le Sénat) c’est le parlement qui adopte les propositions de lois et le gouvernement dirige cette procédure. Le peuple français peut faire abroger une loi par référendum. Le parlement peut donner compétence (art 38 de la constitution)

1- Penser historiquement les relations internationales, page 1 2- L’héritage de la Révolution française, page 4 3- Empires et Nations, 1815-1871, page 7 4- Expansion européenne dans le monde au 19e siècle, page 11 5- Le système européen et son évolution, 1871-1914, page 14 6- La Première Guerre Mondiale, page 19 7- Le Nouvel Ordre Mondiale des années 1920, page 24 8- L’internationale communiste, page 29 9- Les fascismes en Europe, page 34 10- Japon dans les relations internationales, de fin 19e à

conduit à figer la société avant la révolution française, car chacun devait continuer à faire ce qui avait été fait avant par les siens. Elles étaient très puissantes et géraient tout ce qui était assistance et secours. Les congrégations religieuses désignaient les moines ou bonnes sœurs regroupés dans un lieu où ils avaient des activités de secours. B. La révolution française de 1789 désorganise la protection sociale La révolution française bouscule tout. Les idéaux révolutionnaires sont :

ouvrier (tome 3 : de 1921 à nos jours) Paris, Librairie Armand Colin, 1953, 424 pages. Collection Économies, sociétés, civilisations Édition électronique réalisée durant l’hiver 2003-2004 Éditions complétée à Chicoutimi, le 29 janvier 2004 Table des matières Préface : Visions et méthodes Avant-propos I – Le mouvement ouvrier II – Révolutions réelles et révolutions fictives Première partie : « Un monde détraqué, ballotté

les économies les plus stables �����������������73 Des marges de progression pour les entreprises françaises ������������������������������������������������������������75 3 une coopérAtIon d’InFLuence en résonAnce Avec Les enjeux de L’émergence�����������������������������������������������������������������������������������������������81 Langue et culture : clés de voûte de l’identité française en Amérique latine et dans les Caraïbes ������������������������������������������������������

Annexe 2 : Le Préambule de la Constitution de la Ve République .................................................. 147  Annexe 3 : Liste des personnalités entendues................................................................................ 155  Annexe 4 : Comptes‐rendus des interventions des personnalités auditionnées ........................... 158  2 Introduction « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de