Arrêt 4 Octobre 2004 Union Française Pour La Cohésion Nationale

modèle à l’UE : «Charte des droits fondamentaux» qui couvre tous les instants de la vie (agent éco, citoyen..). 2-L’Europe aujourd’hui, qu’est ce que c’est ? 27 états. 1951 : création de la CECA exprimant une volonté de créer une Europe supra-nationale. 1957 : traité de Rome instaurant la CE ( CEE + EURATOM ) Pour valider une décision, il existe 2 principes : majorité renforcée ou l’unanimité, en fonction des politiques concernées. (ex : Luxembourg opposé à la politique fiscale européenne).

...................................................................................... 3 2. Un Empire pluriel à la longévité exceptionnelle ........................................................................................................... 4 3. Le déclin de l’empire ottoman ...................................................................................................................................... 5 B. UNE PUISSANCE QUI SE RECONSTRUIT APRÈS L’ÉCLATEMENT D’UN EMPIRE : LA RUSSIE

européenne. Mais elle a été diffcile.2 conceptions : orga classique ou inter-éthique ou simple coopération => dirigé par 1 institution qui prend les décisions à l’unanimité. Les états continentaux voulaient davantage une orga plus dynamique appelé supra-national ou intégration. En mai 1949 ,est signé à Londres le traité créant le conseil de l’Europe. 1ère section : Présentation générale du conseil de l’Europe Le conseil de l’Europe est 1 orga de simple coopération qui réunit des états européens respectueux

créés par Massiri-So seront exposés, ce qui va créer une atmosphère cosy dans l’espace T’chat’chat’chat. Et votre collaboration avec Frédérique Jamet ? Frédérique et moi, on s’est connues à la sortie de l’école, mais c’est Lil’art 2003 et 2004 qui nous ont réunies. En mars dernier, les tableaux de Frédérique ont été exposés dans les locaux de la Voix du Griot. Une exposition que nous avons monté ensemble et qui nous a donné envie de monter un autre projet, l’espace T’Chat’chat’chat

le module Fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur dans lequel il représente. Nous lui sommes reconnaissants pour ses efforts fournis, ses conseils prodigués et sa persévérance dans la qualité de ce cours. Sommaire Introduction : 4 I- Fonction et décomposition de la TVA intra-communautaire 6 Fondement juridique de la TVA intracommunautaire 6 A- Qu’est ce que la TVA Intra-Communautaire ? 7 1) Le numéro de la TVA et les assujettis 7 a) Cadre Juridique : Le numéro de la

territoriales et les clubs sportifs professionnels ». Conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code des juridictions financières, la Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil, a adopté le présent rapport public. Ce texte a été arrêté au vu du projet qui avait été communiqué au préalable, en totalité ou par extraits, aux administrations et organismes concernés, et après avoir tenu compte, quand il y avait lieu, des réponses fournies par ceux-ci. En application des dispositions

SYSTEME INSTITUTIONNEL FRANÇAIS Les acteurs qui organisent le sport en France et ds le monde : • Etat o Ministère des Sports : C. JOUANNO :  DRJSCS  DDCS (400 000 et + habitants)  DDCSPP (- 400 000 habitants) o Ministère Education National : CHATEL  Rectorat  Inspecteur d’académie • CT + EPCI o CR o CG o Communes Publics • Entreprises • Mouvement sportif o Fédération  Ligue / comité régional  District / comité général  Clubs  Clubs pro = entreprises

est consulté sur les projets ou sur les propositions de loi. Egalement consulté sur les décrets. Le CE est le conseillé juridique du gouvernement : le CE a donc à la fois des focntions administratives et des fonctions contencieuses (le CE rend des ârrets). Il y a quatres sections administratives qui elles vont émettre des avis notamment sur les projets de loi et décréts. Or, très souvent, les membres du CE siègent à la fois à la section contentieuse et dans une section administrative. Mais surtout

n’oublions pas non plus l’assistant Marc Ngwanza Kassonga qui nous a accompagné tout au long de son élaboration. Nous exprimons aussi notre profonde gratitude au professeur Mulumba Kalonga qui nous a facilité la recherche au sein de la Bibliothèque nationale du Congo, une institution qui est une mémoire collective et un patrimoine historique du pays. Mes remerciements s’adressent aussi à monsieur Joshua Baudouin Ngombe, éditeur de New Scolot édition et président de la structure qui encadre les éditeurs

()‘apport De Stage d initiation Siège de la BANQUE POPULAIRE Régionale Marrakech- Beni Mellal AGENCE DAOUDIATE - Stage effectué entre le 02 - 09 - 2014 et le 01 - 10 - 2014. Réalisé par : AZZEDDINE ALLIOUI Etudiant à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Marrakech. 1 | P a g e A Z Z E D D I N E A L L I O U I Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de