Arrêt 4 Octobre 2004 Union Française Pour La Cohésion Nationale

Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat 8 octobre 2004 UNION FRANCAISE POUR LA COHESION NATIONALE I Un arrêt révélateur de l’approfondissement du contrôle juridictionnel opéré par le juge administratif sur les actes de l’administration A- Certes, le juge administratif n’est pas le juge de la validité des lois (…) Il est vrai que l’administration dans les actes qu’elle prend est soumise aux dispositions de la Constitution et autres normes appartenant au bloc de constitutionnalité (CE, 1960

En raison de l’’augmentation des revendications nationales relatives à la reconnaissance explicite dans les traités des services publics, le Traité d'Amsterdam est venu ajouter un nouvel article 16 au traité CE, qui consacre le rôle joué par les SIEG dans "la cohésion sociale et territoriale de l'Union, de la Communauté et de ses Etats membres"7. Il inscrit la notion dans les textes constitutifs, les rattache « aux valeurs communes » de l’’Union et reconnaît la compétence partagée de la Communauté

vitesses ». C.E.E = 1ère organisation (Traité de Rome - 1957) amenant une simple coopération économique (restriction volontaire). UNION EUROPEENNE = organisation dont le nom est donné en 1992 par les 12 à Maastricht. Symbole d’une nouvelle cohésion. C’est plus qu’une simple organisation des politiques économiques des états membres + mise en cohérence des politiques nationales + politique de défense et de sécurité. I. Les étapes de la construction de l’UE a) La volonté de paix : Après la guerre

ADMINISTRATIVE Bibliographie mise à jour en juin 2012 1-LA DÉCENTRALISATION EN QUELQUES POINTS CLÉS 2-DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE : REPÈRES HISTORIQUES Ouvrages Articles 3-OBJECTIFS ET ENJEUX DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Sites internet 4-L'ACTE 2 DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010 DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS

L’ETENDUE DU PRINCIPE DE NEUTRALITE ................................... 3 LE CONTENU DU PRINCIPE ____________________________________________ 3 Cons.Cons., 18 septembre 1986, Loi relative à la liberté de communication ................... 3 C.E., 6 et 16 octobre 2000, Association Promouvoir ......................................................... 3 Circulaire du 28 mars 2001 ............................................................................................... 5 C.E., 2 novembre 1992, Kherouaa et

innovation de Vème Rép). « La loi fixe les règles concernant : • les d civiques et les garanties fonda accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés pub ; la lib, le pluralisme et l'indé des médias ; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; • la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les rég mat, les successions et libéralités ; • la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ;

offres d'abonnement Sommaire Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980.........1 Texte de base...........................................................................................................................................................................................................................1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 mai 1978....................................

Sommaire · Introduction 3 · L’évolution du dialogue social 4 - 5 · L’Etat 6 – 8 · Les syndicats patronaux 9 – 12 · Actualités et Presse 13 - 14 · Conclusion 15 · Sources 16 INTRODUCTION Depuis quelques années la crise du syndicalisme, d’une part, les mutations technologiques et le développement du management participatif, d’autre part ,ont modifié, en France et dans le monde, la problématique du dialogue social. Dans le cadre de notre licence professionnelle Gestion

Théorie de l'avantage Comparatif 4 CHAPITRE 1: L'EUROPE MONÉTAIRE 5 La monnaie unique: instrument de cohésion sociale. 5 La monnaie unique: système régulé par les banques centrales 5 La monnaie unique: avantages & points négatifs 5 CHAPITRE 2: LA COOPÉRATION MONÉTAIRE EUROPÉENNE 5 24 octobre 1929: Krach boursier 1944: Conférence de Bretton Woods I. Premier essai de coopération organisée: l'UE des paiements. 6 II. UEM: Union économique monétaire 6 III

C’est le mythe qui fonde la nation  B- Les chocs de la Renaissance Premier choc : on avait pris l’habitude depuis Rome d’avoir une vision universaliste mais désormais on prend conscience de la division du monde au delà des identités nationales. L’espace de l’Europe apparait clairement limité par océan atlantique, mer méditerranée et Empire Ottoman à l’Est. Jusqu’en 1917 l’Empire russe considérait que sa destinée était de prendre Constantinople et de rétablir un empire chrétien. Deuxième