Arrêt 4 Octobre 2004 Union Française Pour La Cohésion Nationale

ENvIroNNEMENT Réduction de 4 % de la consommation d’énergie Réduction de 6,8 % de la consommation d’eau Réduction de 7 % des émissions directes de dioxyde de carbone provenant des usines et entrepôts Réduction de 25 % des émissions de dioxyde de soufre Réduction de 6 % des émissions de composés organiques volatils (COV) Réduction de 6,2 % des déchets générés (hors emballages navettes) 54 % des usines et centrales d’expédition n’ont envoyé aucun déchet en décharge Augmentation de 4 % du taux de récupération

insuffisante de l’UE :   Le traité de Maastricht est un traité de compromis n’offre pas les conditions pour mener de véritables politiques communes. Les traités modificatifs ultérieurs vont tenter d’y répondre :   le traité d’Amsterdam : signé en Octobre 97. Il donne de nouvelles compétences à l’UE et rend son fonctionnement de plus en plus communautaire.   Le traité de Nice est le résultat d’un compromis obtenus après de moult négociations entre les États membres (pondération des votes, nombres

divergentes b. les points positifs de l’intervention de l’Etat dans la question des sectes c. mais aussi de nombreuses critiques Conclusion Bibliographie Annexes Solaire fait 53 victimes dans l’incendie des chalets en Suisse et au Canada le 4 octobre 1994, 16 morts calcinés dans le Vercors le 23 décembre 1995, et 5 dont 2 enfants au Québec le 22 mars 1997. Le 20 mars 1995, une douzaine de personnes meurent et 5000 sont intoxiquées par l’attentat au gaz sarin perpétré dans le métro de Tokyo par

Droit administratif. C) L'exclusion partielle des circulaires. Les circulaires sont des instructions adressées par les chefs de service au personnel dont ils ont à diriger l'action. Arrêt Jammart, où il est question d'édicter pour les chefs de service des actes à caractère réglementaire. Les circulaires ont pour but d'éclairer le personnel sur la manière de travailler et ainsi d'encadrer l'action des subordonnés. La question qui se pose sur leur nature juridique : interne à l'administration

principales voient le jour dans les années 50. - AELE : Association européenne de libre-échange (beaucoup moins ostentatoire à la souveraineté des États) CED : enterrée par l’Assemblée nationale française, elle n’a jamais existé. Refus d’une intégration trop poussée, notamment dans le domaine militaire. UEO : Union de l’Europe Occidentale. II- LES CONTRASTES DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE - - Leurs compétences reflètent les contrastes de leur statut. Ces contrastes au sein du paysage européen

(Ombudsman). Il ne règle pas le litige mais l’aide et contribue à le régler. Il a seulement une fonction de recommandation et de proposition. Donc ici est à l’œuvre la notion de médiation. Il existe aussi le médiateur de l’éducation nationale il a une compétence nationale mais aussi au niveau académique. La CNIL dans certains litiges si les administrations sont détentrices de données informatiques. Les exemples sont le CSA, la HALDE Concernant le contentieux conférés aux personnes n’appartenant

n’entend pas restituer ces événements dans leur intégralité mais, dans une perspective sélective, de livrer deux types de repères. Le premier porte sur les missions dans lesquelles les forces françaises furent engagées en 2009. Il s’agit d’une photographie des conditions dans lesquelles les armées françaises sont intervenues en Afghanistan, dans le cadre des missions PESD en Afrique (EUFOR Tchad) ou dans les Balkans (en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo en particulier). Le second type de repères réside

..................................... 29 II - Une organisation éclatée ..................................................................... 29 A - Une répartition des rôles encore imprécise entre les collectivités ...... 30 B - Une gouvernance nationale sans coordination forte ........................... 36 C - Des partenariats affaiblis .................................................................... 42 III - La mesure encore défaillante des résultats de la politique de la ville ..........

Les conditions qui tiennent au requérant. En effet, il n'est pas nécessaire pour former un recours pour excès de pouvoir de se prévaloir de la violation d'un droit par l'administration. Il suffit d'invoquer un intérêt simplement froissé. Ex : Arrêt Casanova (29 Mars 1901, Conseil d'Etat). Un Conseil municipal en Corse avait créé un service public de médecine. Contribuable de la commune, M.Casanova n'était pas médecin, et il a attaqué devant le Conseil d'Etat la décision du Conseil municipal.

un projet démocratique Ce projet est echeloné de crise : traité de Maastricht 1992 Il réforme le processus de décision au sein des pays membres ex : décision à la majorité qualifiée → Prévoit que les états vont s'engager dans une union politique = tournant majeur. Création d'un véritable cadre juridique → création de la citoyenneté européenne. Cette citoyenneté est attribuée à l'ensemble des citoyens des pays membres et confère un certain nombre de droit. Ex : libertés de circuler