Arrêt 4 Octobre 2004 Union Française Pour La Cohésion Nationale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL 2007 Rapport présenté par M. André Leclercq LE SPORT AU SERVICE DE LA VIE SOCIALE Année 2007 - N°10 NOR : C.E.S. X07000110V Mercredi 18 avril 2007 MANDATURE 2004-2009 Séance des 10 et 11 avril 2007 Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. André Leclercq au nom de la section du cadre de vie (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date

1 Chapitre I : La place du droit administratif dans l’ensemble du droit français : 3 Section 1 : La naissance du droit administratif : 3 §1. Les origines historiques du droit administratif : 3 §2. L’apparition du juge et du droit administratif : 4 Section 2 : La définition du droit administratif : 8 §1. La détermination des règles spéciales : 8 §2. La détermination de la fonction administrative : 9 Section 3 : les méthodes et les principes directeurs du droit administratif : 10 §1. Les méthodes

européen, mais un budget communautaire. il est alimenté par les contributions des différents Etats. En 2009 la France verse 18,9 milliards dans le budget. Elle est prélevée sur les différents impôts français. elle correspond à 7 % des recettes fiscales françaises. En contrepartie, les français demeurent les principaux bénéficièrent de la PAC, il existe des aides financières qui vont plutôt vers les régions européennes les moins favorisées en Europe, l’idée étant d’un aménagement du territoire. C’est donc

organisation internationale classique. Coexistence de plusieurs principes de légitimité. Dans les organisations internationales, principe de légitimité = représentation intergouvernementale, égalité des États, un Etat = une voix. Dans la communauté européenne, 4 légitimités coexistent : légitimité interétatique (Conseil de l'Union européenne composé des représentants des Etats au niveau ministériel), démocratique (PE élu au SUD pour 5 ans), communautaire (Commission composée de 25 commissaires indépendants de

de télécommunication par satellite (Eutelsat), ou encore l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol.) Les Etats membres de ces institutions sont variables. 25 participent à l’UE, 45 au Conseil de l’Europe et 4 Etats à l’AELE. Ces organisations sont classables en deux catégories. Il y a des institutions générales donc notamment politique, qui interviennent dans des domaines variés. Par ex : l’UE intervient aussi bien en justice, en agriculture… Mais il

noblesse de voir sa fortune et son prestige se transmettre de generation en generation . L’influence du christianisme est manifeste . Il fait du mariage un sacrement , lui conferant un caractere indissoluble , ce qui contribut au maintient et a la cohésion du groupe familiale . Tous reste soumis a l’autorité du chef de famille ( mari et père ) qui possede une quasi-toute puissance paternelle ( le droit de correction, d’incarceration, et d’exhérédation (pas d’heritage) Les enfants naturels sont

marge du centre névralgique du pouvoir d’un continent qui commence à s’esquisser en termes politiques et économiques en transcendant sa simple réalité géographique. Face à une Europe moderne unie par les principes libéraux et laïcs de la Révolution Française, articulée autour de formes de vie et de pensée séculières, l’Espagne s’érige en tant que dernier bastion de défense de la tradition et en emblème de la Christianitas: c’est le début de cet isolationnisme, de cet anachronisme culturel, social, économique

tournure à partir de l’arrêt Blanco, arrêt fondateur. En ce qui concerne le service public, il intervient à une époque où parait nécessaire la répartition entre la responsabilité administrative et la responsabilité privée. A. L’arrêt Blanco. Une décision du tribunal des conflits de 1973, qui revient sur un principe fondamental en France, posé dès les premiers mois du principe de séparation des compétences des services judiciaires et administratifs. C’est un arrêt fondateur du droit administratif

plus une puissance hégémonique. Les deux guerres mondiales ont affaibli l’Europe On observe un basculement des « affaires du monde » de l’Europe vers l’Asie - le facteur démographique, même s’il n’est pas exclusif permet de se faire une idée (4 milliards d’habitants en Asie) - cela s’explique également par l’émergence économique des pays asiatiques Les Etats-Unis n’ont pas su imposer leur ordre suite à la chute du monde communiste CHAPITRE 1 : NAISSANCE ET CONFRONTATION D’UN MONDE

des individus mais des chefs de famille, des paters familias. En revanche, la fonction économique de la famille existe toujours. Pendant longtemps, l’économie était fondée sur les exploitations familiales. Cette activité assurait la vie et la cohésion du groupe. Aujourd’hui cette fonction est en voie de disparition, du moins dans les sociétés industrielles mais elle n’a pas totalement disparue, il y a encore des grandes dynasties familiales de PDG. Aujourd’hui la famille n’est plus un groupement