Arrêt 4 Octobre 2004 Union Française Pour La Cohésion Nationale

CHAPITRE 1 : Aux origines de la Constitution européenne L’Europe est une idée ancienne, élaborée et sophistiquée, dont les précurseurs ont proposé souvent des projets avortés ou appliqués post mortem. §1. Le temps des précurseurs Sully (ministre d’Henri 4) et Hugo (écrivain), deux prophètes de l’Europe au 17 et 19e. En 1620 Sully imagine la mise en place d’un corps politique de tous les Etats de l’Europe qui pourraient produire entre tous ses membres une paix inaltérable et un commerce perpétuel. En 1849

Mais dans les faits l’idée européenne n’existe pas. Elle connaît un renouveau après la 2nde Guerre Mondiale à travers deux personnages. Le Comte Autrichien Codenhove-Kalergi (1923 : « pan-Europe »). A été crée en 1926 un mouvement appelé Pan-Union Européenne qui défend l’idée de la création d’une fédération Européenne sur le modèle américain avec un abandon de souveraineté par les Etats membres. D’autre part, Aristide Brian a prononcé un discours le 5 septembre 1929 devant la SDN où il manifeste

Les dites juridictions ont progressivement fait application d’un Droit différent de celui qui régit les rapports entre personnes morales de Droit privé. L’existence de ce Droit administratif sera consacrée de façon explicite dans un très grand arrêt rendu par le tribunal des conflits le 8 février 1873 Blanco. Professeur Chapus : « affaire banale et triste » : accident d’un fillette de 5 ans blessée dans la manufacture des tabacs de Bordeaux. La responsabilité de l’État a donc été recherchée. La

Il n’est désir plus naturel que le désir de connaissance Ni quotas, ni indifférence : L’entreprise et l’égalité positive OCTOBRE 2004 SOMMAIRE Introduction .............................................................................................5 Préambule : Comment parler de « race » ? .................................................9 Partie I : État des lieux...........................................................................17 Chapitre I : Réalités de la discrimination

L’ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter Borchardt Fonctionnaire des institutions de l’Union européenne depuis 1987, Klaus-Dieter Borchardt a été chef de cabinet adjoint puis chef de cabinet du commissaire à l’agriculture de 2004 à 2010. Il est aussi professeur honoraire à l’université de Würzburg, où il enseigne le droit européen depuis 2001. L’ ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter Borchardt Le contenu de la présente publication ne reflète pas

d’agir On s’intéresse aux libertés autonomes d’agir les plus importantes. ⋄Il y a des manuels de libertés publiques et droit de l’homme ou droits de l’homme et libertés publiques ou droit de l’homme et libertés fondamentales… ⋄Historiquement c’est un arrêté ministériel du 30 avril 1997 qui a remplacé l’intitulé « libertés publiques » par « droit des libertés fondamentales ». Ce cours avait été créé en 1954 et rendu obligatoire en 1964. Etude des libertés qui relèvent de disciplines diverses. ⋄Il y a

communautaire) et siège à Bruxelles. >Le conseil de l’Europe : 47 Etats membres. Siège à Strasbourg. Comprend en son sein la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH). >L’AELE (Association européenne de libre-échange) : 4 états. Coopération économique. Elle a conclu un accord avec l’UE qui rend l’essentiel des directives et règlements de celle-ci applicable au sein des états de l’AELE : c’est l’espace économique européen. >L’OSCE (Organisation pour la

Politique agricole commune PECO Pays de l’Europe centrale et orientale PESC Politique étrangère et de sécurité commune SEBC Système européen des banques centrales SME Système monétaire européen TUE Traité sur l’Union Européenne UE Union Européenne UEM Union économique et monétaire ZMO Zone monétaire optimale Sommaire Sommaire LISTE DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS INTRODUCTION GENERALE .............................................................................................. 1 PREMIERE

l’autorité temporelle de l’empereur. §2 L’Europe des Etats A la fin du Moyen-Âge émergent des états monarchiques avec des administrations, des armées et des impôts réguliers. Chacun va s’approprier une langue et va se développer un sentiment national. On voit apparaître des états vastes avec une différenciation nette. L’industrie se développe ainsi que les échanges entre états mais l’activité économique est tributaire du cadre politique. Au XVIè siècle apparaît le mercantilisme c'est-à-dire

communautaire est-il tiraillé entre la concurrence pure et parfaite et la théorie de la concurrence praticable, même si c’est cette dernière qui semble s’imposer dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés Européennes. CJCE, 25 octobre 1977 : Metro (fait explicitement référence à cette définition de la concurrence praticable). B) Le droit de la concurrence est bien un droit de l’économie Le juge en droit de la concurrence ne peut aujourd’hui se passer des exigences