Arrêt 25 Octobre 1962

nazie (l'Axe Rome-Berlin), et par l'engagement dans la guerre en 1940 au côté d'Adolf Hitler et des nazis. Mais la guerre est un désastre pour l'Italie. Mussolini est arrêté sur ordre de certains dirigeants fascistes en juillet 1943. Libéré en septembre 1943 par les nazis, Mussolini tente de reprendre le pouvoir, en vain. Arrêté le 27 avril 1945, cette fois par des militants anti-fascistes, il est fusillé le lendemain (28 avril 1945). Franco : Le général Francisco (né le 4 décembre 1892

nazie (l'Axe Rome-Berlin), et par l'engagement dans la guerre en 1940 au côté d'Adolf Hitler et des nazis. Mais la guerre est un désastre pour l'Italie. Mussolini est arrêté sur ordre de certains dirigeants fascistes en juillet 1943. Libéré en septembre 1943 par les nazis, Mussolini tente de reprendre le pouvoir, en vain. Arrêté le 27 avril 1945, cette fois par des militants anti-fascistes, il est fusillé le lendemain (28 avril 1945). Franco : Le général Francisco (né le 4 décembre 1892

division parachutiste)( chargé sécurité. (contrôles, fouilles, arrestations se succèdent, certains militaires utilisant la torture pour démanteler les réseaux du FLN, qui, de son côté, multiplie les attentats. Fin février: nombreux dirigeants FLN(arrêtés 13 avril: Djamila Bouhired( accusée avoir posé bombe dans café près Université d'Alger (arrêtée+torturée(condamné à mort exécution stoppée par campagne médiatique (Jacques Vergès + Georges Arnaud 28 mai: massacre de population civile du douar

ce que l’indépendance ? Thierry Argenlieu Amiral bombarde Haipong déclenchant une guérilla sanglante le 23 nov 46. Le 5 juin 1948, la France reconnait l’indépendance du Vietnam et l’unité des 3 Ky mais il n’y a pas de garanties sérieuses. Le 1 octobre 1949 : proclamation de la rép populaire chinoise grâce à la révolution de Mao Zedong. Ensuite, la chine et l’URSS reconnaissent le Vietnam. En juin 1950 la guerre de Corée débute et les américains aident la France à combattre le Vietnam. • L’Afrique

Le référendum du 28 octobre 1962, acte de naissance d’une Vème République française présidentialisée Laurent LOMBART « La Vème République est née deux fois : en 1958 avec l’approbation de la Constitution, en 1962 avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel »1, écrivait le Professeur Jean-Luc Parodi. En effet, en 1958, les Constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de la Constitution

 Commentaire arrêt chambre criminelle octobre 1962 : Selon le doyen Jean Carbonnier « L'auteur principal et complice sont cousus dans le même sac ». Ainsi, la situation du complice dépend de celle de l'auteur principal du délit ou du crime. C'est le fondement de la complicité qui a souvent été clarifiée en jurisprudence comme l'illustre l'arrêt à commenter de la chambre criminelle du 25 octobre 1962. En l’espèce, le docteur Lacour, ami de Mme Walter, décide de faire assassiner le fils

mai 1959. Les représailles américaines, notamment à l'instigation et sous la pression de la United Fruit Company (entreprise bananière qui compte parmi les entreprises nationalisées de l'île), commencent cinq mois après la réforme agraire : le 21 octobre, un bimoteur contre-révolutionnaire mitraille La Havane, provoquant deux morts et une cinquantaine de blessés, et un autre avion largue de la propagande. En juin et juillet 1960, en représailles à un refus de raffinage de pétrole soviétique par les

potentiellement dangereux du complice reste impuni. Ce fut le cas par exemple, dans l’arrêt Lacour Crim. 25 octobre 1962, qui conduit à l’impunité d’un comportement manifestement dangereux. En l’espèce, une personne recrute un tueur à gage en vu d’un assassinat ; le tueur à gage n’a jamais eu l’intention de tuer sa cible : impunité du complice, puisque aucune infraction n’a eu lieu.       Pour autant, deux arrêts amène à s’interroger sur la notion du fait principal punissable. Dans deux situations proches

Introduction En 2008, se sera l’année de plusieurs anniversaires dans l’histoire du Québec. Premièrement, on fêtera le 400eme de la ville de Québec, d’autres ayant des allégeances précises fêteront, en octobre, la quarantième année de la fondation du Parti Québécois. À ce moment-là, il sera aussi question de se souvenir de certains détails. Comme le fait que sans le Rassemblement pour l’Indépendance Nationale, le Parti Québécois ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui. Et que le R.I.N. et ses rinistes

passibles les professionnels en situation d’offre fut déjà considérable, le législateur des années a multiplié les interdictions et élargi le champ d’application de celles précédemment édictées. Pendant la même période, le Gouvernement, par décrets, arrêtés et circulaire, est intervenu aussi pour préciser les conditions d’application de ces textes. Mais cette tendance des pouvoirs publics à multiplier les textes répressifs et leurs règlements d’application semble s’être inversée avec l’avènement du