Arrêt 23 Janvier 2003

I-2 Tendances observées dans les 9 comités techniques nationaux (CTN) (selon les professions et les pathologies)........................................................................................ 272 I-3 Tableaux de maladies professionnelles en 2003....................................................... 275 II Accidents du travail (AT) ............................................................................................... 276 II-1 Données globales......................................

Du 30 Septembre au 17 Octobre: Division Commerce Distribution. - Du 18 Octobre au 04 Novembre: Division des Prestations de Services et Professions Libérales. - Du 05 Novembre au 22 Novembre: Division des Régimes Particuliers ou Spéciaux. - Du 23 Novembre au 10 Décembre: Division Finances et Production Ce rapport de stage est subdivisé en trois points essentiels à savoir la présentation du lieu de stage (DGE), ensuite les activités effectuées et enfin les commentaires et suggestions. I -

Master 2 – Droit du travail et de la protection sociale Groupe 1 LE DROIT DISCIPLINAIRE Actualisation sur la période du 1er janvier 2011 au 4 octobre 2013 Ségolène Chupin - Céline Clément - Camille Davant - Olivia Miquel - Noémie Ngo - Marine Poupart - Caroline Vuillaume Le droit disciplinaire I. Définition et champ d’application II. Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur - Pouvoir disciplinaire et santé et sécurité au travail - Pouvoir disciplinaire et liberté religieuse III. Agissements

financières intermédiaires et autres 20.6.1. Informations financières trimestrielles et semestrielles 20.6.2. Informations financières intermédiaires couvrant les six premiers mois de l’exercice suivant 192 192 192 192 22 Contrats importants 23 Informations provenantde tiers, 23.1. Déclaration ou rapport d’expert 23.2. Informations provenant d’une tierce partie 213 20.7. Politique de distribution des dividendes 20.8. Procédures judiciaires et arbitrages 20.9. Changement significatif

La juridiction - Le jugement, le fait et le droit - L'instruction et le jugement - La détermination du droit : " jura novit curia " - La détermination des faits : procédure accusatoire et procédure inquisitoire - La distinction des jugements, des arrêts et des ordonnances - Les motifs et le dispositif 1 Textes cités en cours à cette occasion : • Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : - Art. 6 :" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit

de qualification des opérations. Selon que la clientèle est ou non concernée,l'opération pourra être une cession de fonds ou une cession isolée de bail, une location-gérance ou un bail commercial. La jurisprudence ne manque pas d'exemples : Com 24 janvier 2006 pourvoi n° 04-15175; 7 février 2006 pourvoi n° 04-12232; 20 juin 2006 pourvoi n° 04-18787; 13 février 2007 pourvoi n° 05-10221; 26 juin 2007 pourvoi n° 04-10295 ... B. La clientèle doit, en deuxième lieu, être commerciale Bien qu'il existe

le service public, ne peut être régi par les principes qui sont établis dans le code civil ». Léon DUGUIT, 1859-1928, professeur de droit, doyen de la Faculté de droit de Bordeaux => Ecole de Bordeaux, Traité de droit constitutionnel, 1928 TC 22 janvier 1921 Bac d’Eloka – Sté cciale de l’ouest africain, (GAJA) 2°/ Pour répondre à ce but spécifique l’adm° met en œuvre des moyens spécifiques Maurice HAURIOU (1856-1929), doyen de la faculté de droit de Toulouse => Ecole de la puissance publique Synthèse

HOFFBECK - vincent.hoffbeck@electricite-strasbourg.fr Janvier 2007 Objectifs du cours Présenter : Les enjeux énergétiques liés à l’électricité L’organisation du secteur électrique Une vision générale des réseaux secs, notamment dans le cadre d’opérations de viabilisation de zones d’aménagement et opérations immobilières : • fondements du dimensionnement des réseaux • aperçu du cadre réglementaire • techniques réalisation Janvier 2007 1 Plan du cours Le contexte énergétique : Les

état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d’un art quelconque ne pourront, lorsqu’ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs. Art. 3. Il est interdit à tous les corps administratifs ou municipaux de recevoir aucune adresse ou pétition pour la dénomination d’un état ou profession, d’y faire aucune

N° 47 46ème ANNEE Mercredi 10 Rajab 1428 Correspondant 25 juillet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad