Arrêt 20 Septembre 2003

sûreté. Il aura ainsi fallu les évènements du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis pour que le monde maritime dans son ensemble prenne conscience de la vulnérabilité du système des transports maritimes, qui, à l'instar de l'aérien, pouvait faire l’objet de diverses attaques, et notamment terroristes. Et les exemples ne manquent pas qui témoignent de la pertinence de cette analyse, qu'il s'agisse par exemple des attentats suicides perpétrés en septembre 2000 contre le destroyer américain U.S.S Cole, en

du droit civil. Il va créer ses propres règles. Le juge peut cependant appliquer le droit civil, mais il n’en est en aucun cas forcé. Un autre élément de cet arrêt est la liaison de la compétence et du fond. En droit administratif, le juge a une très grande importance car dans ce droit, la justice est jurisprudentielle. 13 Septembre 2006 Il existe cependant des codes administratif, des collectivités territoriales, des juridictions administratives et de la propriété publique. Mais

est alors logique que l'on trouve la première manifestation de ce courant de pensée dans la Constitution de 1787 des États-Unis, établie au moment où le pays gagnait sa liberté par rapport à la couronne britannique. Le « First amendment » du 25 septembre 1789, ratifié le 15 décembre 1791, garantit aux citoyens leur liberté d'expression. Il ne s'agit pas seulement de la liberté de chacun d'exprimer sa pensée, ses idées, ses croyances, mais aussi du droit de la presse d'informer et de distribuer de

fondamentaux ont été développés par la jurisprudence de la CJUE à travers le mécanisme des principes généraux du droit. Ainsi la CJUE 1 2 Schindler sur l’adhésion future de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme, v. ADL du 3 septembre 2013 au point 2° 3 C-177/10 Åkerberg Fransson, point 44 a-t-elle déclaré que « le respect des droits fondamentaux fait partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour de justice assure le respect, que la sauvegarde de ces droits

PLAN 1. L’ISLAMOPHOBIE 2. LE MRAP 3. MOULOUD AOUNIT 4. LE MRAP CONTRE L’ISLAMOPHONIE DE 2003 A 2010 5. LE CONGRES DE 5 DECEMBRE 2004 L'islamophobie peut se définir comme la peur, ou une vision altérée par des préjugés, de l'Islam, et par la suite la peur et le rejet des personnes de confession musulmane et des questions en rapport qu'elle se traduise par des actes quotidiens de racisme et de discrimination ou des manifestations plus violentes. L'islamophobie

Séance n°9: autorité parentale Lecture et analyse de: CEDH, 5e Sect. 15 septembre 2011, Schneider c. Allemagne 17080/07 La cedh condamne l’Allemagne au motif de l’absence même d’un véritable examen juridictionnel de ladite demande qui justifie la sanction. En l’espèce un homme souhaite nouer des contacts réguliers avec un enfant dont il affirme être le père. Cet enfant né d’une mère étant déjà marié donc par la présomption paternelle le mari de cette dernière voit son lien de filiation

suivant (arrêt FRANCISCO HERNANDEZ, 10 décembre 1998, J.T.T., 1999, p. 145 : arrêt SÜZEN, 11 mars 1997, J.T.T., 1997, p. 272 ; arrêt MERCKX et NEUHUYS, 7 mars 1996, J.T.T., 1996, p. 165) : «Le critère décisif pour établir l’existence d’un transfert au sens de la directive est de savoir si l’entité en question garde son identité économique» (arrêt MERCKX et NEUHUYS, précité, point 16 ; arrêt SÜZEN du 11 mars 1997, précité, point 10 ; arrêt FRANCISCO HERNANDEZ, précité, point 26 ; arrêt ABLER du

FR xxx FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 20/11/2007 SEC (2007) 1516 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Questions fréquemment posées relatives à la Décision de la Commission du 28 novembre 2005 sur l'application de l'article 86, paragraphe 2, du Traité CE aux aides d'État sous forme de compensations de service public accordées à certaines entreprises chargées de la gestion des services d'intérêt économique général, et de l'Encadrement

en Irak : 2003 – 2011. Cette guerre a notamment causé l’exécution de Saddam-Hussein. * la guerre dans le Nord-Ouest du Pakistan : 2004 – (en cours) * Opération Licorne (Septembre 2002) Cette mission a débutée au commencement de la guerre civile ivoirienne, en septembre 2002. La mission principale est de soutenir la mission de maintien de la paix des Nations-Unies et d’assurer la sécurité des ressortissants français et étrangers. * Guerre civile ivoirienne (19 Septembre 2002 – 4 Mars

certains nombres de mesures dans le cadre d’un «Programme Sous-régional de Redressement Economique et Financier (PSR)» visant à ramener les pays membres sur un sentier de croissance soutenue dans un environnement macroéconomique stabilisé. L’une des 20 principales mesures de ce programme était la ratification du projet de texte portant création du Fonds de Garantie des Dépôts. En effet, avant 1990, le contrôle des établissements de crédit était essentiellement assuré par les autorités nationales