Commentaire d’arrêt
« En mariage comme en affaire, nul ne doit s'engager à la légère. »
Citation de Pierre-Claude-Victor Boiste
Un mariage c’est lien civil qui unit deux personnes et entraine des devoirs de chacun d’entre eux , le devoir de fidélité par exemple.
Dans cet arrêt , le 20 juillet 1991, Madame Y épouse Monsieur Z. Le 9 décembre
1995 , elle se marie avec Monsieur A grâce à un acte de naissance falsifié, alors qu'elle est toujours mariée avec Monsieur Z. Le 29 octobre 1999, elle divorce de
Monsieur Z, et n'est donc plus mariée qu'avec Monsieur A. Le 11 décembre 1999, elle épouse Monsieur X, alors qu'elle est toujours mariée avec Monsieur A. Le 27 juin
2000 , elle divorce de Monsieur A. Le 20 mars 2006, elle divorce de Monsieur X.
Alors Monsieur X , demandeur en première instance saisi d’une demande en annulation de son mariage, le tribunal de grande instance de Nîmes et par jugement du 4 mars 2009, la cour a accueilli sa demande. Alors alors la défenderesse fait appel de cette décision et a produit devant la cour d’appel une assignation, enrôlée le 12 avril 2010, tendant au prononcé de la nullité de son mariage avec l’un de ses autres époux et a demandé qu’il soit sursis à statuer dans l’attente de l’issue de cette procédure. La cour d’appel ayant confirmer la décision du tribunal , la demanderesse en cassation se pourvoit en cassation.
Ce qui nous amène à nous demander si y a-t-il bigamie si une femme a deux maris, mais que le mariage avec l'un d'eux est par la suite déclaré nul ?
Alors, la cour de cassation par un arrêt du 26 Octobre 2011 casse et annule la décision de la cour d’appel et l'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de
Montpellier. Elle estime qu'il est donc possible en vertu de l’article 189, dans une situation présumée de polygamie, de faire valider un second mariage si le premier est déclaré nul. Selon elle, la cour d'appel aurait bien dû attendre l'issue de la procédure sur le mariage avec son autre mari pour se prononcer.
Par cette