Arrêt 20 Mars 2001 Cession De Créance

16 B. NORMES RELATIVES AU CONTRÔLE A OPERER LORS DE LA PROPOSITION DE DISSOLUTION D’UNE SOCIETE DONT LA RESPONSABILITE EST LIMITEE ....................................... 20 B.1. : INTRODUCTION.............................................................................................................................. 20 B.2. : TRAVAUX DE CONTROLE............................................................................................................ 22 B.3. : RAPPORT......................

et familial n’est plus effectif (CE 12 mars 2010 Gerschel3 : dissolution du foyer légitime français et nouvelle vie maritale à l’étranger). S’agissant d’un contribuable célibataire, sans charge de famille, le foyer s’entend du lieu où il habite normalement et a le « centre de sa vie personnelle », sans qu’il soit tenu compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles (CE 12 mars 2010 Blanc4). Exemple, CE 27 juillet

LA CONSTITUTION D’UNE SOCIETE 16 I. LES APPORTS A TITRE PUR ET SIMPLE (APS) 16 Taxation des APS (article 754 du CGI) 16 Le droit d’apport et son paiement 17 II. LES APPORTS A TITRE ONEREUX (ATO) 20 Paiement du droit de mutation 20 Explication de quelques postes du tableau ci-dessus 21 III. PRINCIPE DE TAXATION 23 SECTION II : LES DROITS DUS LORS DE LA MODIFICATION DU STATUT 27 I. LES DROITS DUS EN CAS D’AUGMENTATION DU CAPITAL 27

portée aux Ressources Humaines, véritable moteur et principal artisan des réalisations de la Banque. 5 LE CRÉDIT AGRICOLE DU MAROC, LA BANQUE VERTE. 6 SOMMAIRE notre histoire 09 gouvernance 13 l’environnement 19 20 23 23 le cam en 2009 27 28 29 les chantiers du cam en 2009 35 36 36 37 les produits et métiers du crédit agricole du maroc 39 40 40 41 41 43 43 44 47 47 le RAPPORT FINANCIER 51 52 53 54 le Réseau cam

économique en 2005 2 4 6 8 10 12 La BMCI en 2005 Principaux indicateurs d’activité et de résultats Les activités commerciales Activités des filiales spécialisées Des moyens à la hauteur des ambitions 2005, une année riche en innovations 16 18 20 24 26 28 UMLOÆ NOS VALEURS q´UH∑∞« La réactivité Ÿ«b°ù« La créativité L’engagement «e∑∞ù« ÕuLD∞« L’ambition Entrée du siège social de la BMCI s o m m a i r e La BMCI, une banque citoyenne Parrainage culturel Parrainage sportif

soit franchi le pas du mariage homosexuel. Au demeurant, la qualité de conjoint n'appartient qu'aux époux, autrement on parle de partenaires de pacs, de concubis (2ème civ. 9 mars 2009 p. 365 Dalloz 2011). En 2010, en France, 195 000 PACS conclus, 249 000 mariages celebrés et malgré la progression du pacs (+ 40% en 2008, + 20% en 2009), la majorité des pacsés sont des hétéros non des homos et le nb des personnes pacsées demeure plus faible que celui des personnes mariées ou en concubinage. 85 a 90%

92300 Levallois Perret (Direction Administrative) Fusion par absorption de Promodès par Carrefour Annexe aux rapports des conseils d’administration des sociétés Promodès et Carrefour présentés à leurs assemblées générales extraordinaires du 30 mars 2000 enregistrée par la Commission des Opérations de Bourse 1 Sommaire I. RESPONSABLES DU DOCUMENT ANNEXE AUX RAPPORTS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 3 1 Pour Carrefour 3 1.1 Responsable du document 3

RAPPORT DE GESTION Mesdames, Messieurs et Chers Actionnaires, Nous avons l’honneur de vous réunir en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en application des statuts, et de la Loi 17 -95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée par la Loi 20-05, notamment ses titres IV et V et de leurs articles 107 et suivants et des articles 29 et suivants des statuts BMCE Bank, pour vous rendre compte de l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, des résultats de cette activité

formation, Thierry Creux conseille des familles depuis 10 ans au sein d’un cabinet de conseil en Gestion de patrimoine indépendant. Il intervient plus particulièrement auprès des chefs d’entreprise dans l’organisation patrimoniale, avant et après la cession de leur entreprise. Bruno Dalmas (DEA de droit de Paris II et DES Gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand) est fondateur de Patrimoine Office, cabinet de conseil en stratégie patrimoniale et en investissement s’adressant aux groupes familiaux et

.................. 28 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES.......................................................................................... 28 OPERATIONS AVEC DES APPARENTES ........................................................................ 29 20. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L’EMETTEUR .................................... 29 21. a. 22. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES .............................................................