Arrêt 13 Mai 1970

Khrouchtchev =demande au gouvernement est-allemand un contrôle efficace à Berlin. Souhaite éviter (lui et les pays du pacte de Varsovie) l’exode des hab. de Berlin Est (RDA) vers Berlin-ouest (RFA) VOC : Pacte de Varsovie = alliance militaire conclue le 14 mai 1955 entre la plupart des États du bloc communiste par le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle. Nikita Khrouchtchev, qui en fut l'artisan, l'avait conçu dans le cadre de la Guerre froide comme un contrepoids à l'Organisation du traité

après avoir séjourné en Syrie. Il meurt au Caire le 17 mai 1944 d'une congestion cérébrale. Entouré de sa femme, de sa fille et de son fils cadet. La France, par la loi du 28 septembre 1948 ordonna que soient inhumés au Temple de l'Immortalité (le Panthéon), les restes du Premier Résistant de la France d'Outre-Mer. La dépouille mortelle de Félix Eboué fut débarquée le 2 mai 1949 à Marseille qui lui fit un émouvant accueil. Le vendredi 20 mai 1949, après une cérémonie à l'Arc de Triomphe et une veillée

MAI 68 La révolte étudiante en France Quels sont les changements sociologiques provoqués par la révolte étudiante de Mai 1968 en France ? I. Les normes et les valeurs d’une société figée A) Les fondements de la société de l’époque B) Les principales aspirations des étudiants II. La contestation d’une certaine jeunesse A) Du 3 au 15 mai 68 : Une révolte historique B) Des conséquences parfois tragiques III. L’après Mai 68 A)

internes (plus de recensement depuis 1932) et externes des années 1970 cet équilibre fut remis en cause. *Accord du Caire en 1969 garantissant l’autonomie des organisations palestiniennes sur le territoire du Liban. *Septembre noir 1970 L’Organisation de Libération des Palestiniens évincée de Jordanie. Afflux massif de palestiniens dans les camps du Liban Sud et à Beyrouth. I. LA « GUERRE DES DEUX ANS » 1975-1976 DATES : 13 avril 1975 / 18 octobre 1976 FORCES EN PRESENCE : Les phalangistes

Simone Veil, née Jacob1 le 13 juillet 1927 à Nice (Alpes-Maritimes), est une femme politique française. Rescapée de la Shoah, elle entre dans la magistrature comme haut fonctionnaire jusqu'à sa nomination comme ministre de la Santé, en mai 1974. À ce poste, elle fait notamment adopter la « loi Veil », promulguée le 17 janvier 1975, qui dépénalise2 le recours par une femme à l'interruption volontaire de grossesse. De 1979 à 1982, elle est la première femme à présider le Parlement européen élu

GAJA Ce document est un regroupement des grands arrêts de la jurisprudence administrative du cursus LMD, niveau Licence 2eme année de droit (Semestre 4) , les arrêts contiennent uniquement leur portée ou des résumés très succin de leur faits. J'envoie, ce document à toutes personnes qui pourrait en avoir l'utilité, je ne demande rien en échange et ne serait par ailleurs être tenu pour responsables des éventuelles usages qui pourraient être fait de ce petit « GAJA » version étudiant. La messe

publication de cette image est toujours illicite parce qu'attentatoire à la vie privée[12] (cf. le droit au respect de la vie privée). De même, est toujours illicite la reproduction d'une photographie illustrant une information illicite sur la vie privée[13]. Le droit à l'information ne peut donc limiter la portée du droit à l'image qu'à la double condition que la personne se trouve dans un lieu public et, quand tel est le cas, que la reproduction de son image ne soit pas liée à une divulgation illicite

dans cet arrêt. Solution : L’Etat condamné à payer ¼ de la valeur du bon frauduleux à la caisse requérante. Apports : - la responsabilité des autorités de contrôle envers les tierces personnes pour des actes frauduleuses des entités qui leur sont soumises Conseil d’Etat, 18 avril 1902, COMMUNE DE NERIS-LES-BAINS ; COMMUNES-MAIRES POUVOIRS DE POLICE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR QUALITE POUR AGIR DES AUTORITES ADMINISTRATIVES GAJA p.62-66 Faits : Le 24 mai 1901, le

ses caractères (2). A) Identification du dommage Selon le Doyen Cornu, la définition pour identifier le dommage est la suivante « ce doit être une atteinte subie dans son corps, dans son patrimoine ou dans ses droits extra patrimoniaux. » Le 13/02/1923 la chambre civile affirme que l’article 1382 aujourd’hui 1240 s’attache à la liberté de ces termes donc s’attache bien à un dommage. En l’espèce Sophie Garnier a bien subi un dommage, ce dernier en plus d’être matériel suite au réparations

pourvoi fut rejeté par la Cour de cassation dans un arrêt qui semblait avoir définitivement fixé la jurisprudence (V. par exemple, Ch. Dupeyron, Droit agraire, 1er vol., Droit de l'exploitation : Économica, 2e éd. 1994, n° 302). Or, dans une nouvelle décision rendue en 1986, la Haute juridiction civile énonce “qu'aucun texte n'interdit aux parties de dispenser le bailleur de l'exécution des travaux d'entretien de la chose louée” et casse un arrêt d'appel qui avait tenu pour illicite la clause d'un