Arrêt 13 Mai 1970

Le droit communautaire comme un ordre juridique nouveau Arrêt CJCE du 5 février 1963 van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise « 3. La Communauté économique européenne constitue un nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les États ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains et dont les sujets sont non seulement les États membres mais également leurs ressortissants. » Arrêt de la Cour du 15 juillet 1964 (1) Costa contre E.N.E.L

La cité garde un rôle prépondérant dans l'horlogerie jusqu'à la crise des années 1930 et se reprend avant la Seconde Guerre mondiale, mais le secteur a diminué sa part d'activité de manière non négligeable après la fin de ce conflit. Puis les années 1970 vont mettre fin à cette épopée mythique, les grandes entreprises étant en crise suite au choc pétrolier ; Besançon va alors se reconvertir dans le secteur des nano et microtechnologies. Aujourd'hui, ce pari est réussi puisque la capitale comtoise a

bombardement marque dès lors l'internationalisation du conflit. 13 mai 1958 à Alger : la constitution d'un comité de salut public En France, la IVe République, atteinte d'instabilité chronique, ne permet pas à ses dirigeants d'imposer une solution au conflit algérien. L’investiture de Pierre Pflimlin, favorable à des négociations avec le FLN, et désigné par le président du Conseil, donne lieu à une manifestation à Alger, le 13 mai 1958 ; elle débouchera sur l'instauration d'un pouvoir insurrectionnel

1960. Le Mouvement des droits civiques aux États-Unis se réfère principalement à la lutte des Noirs américains pour l'obtention et la jouissance de leurs droits civiques. On entend habituellement par cette expression les luttes menées entre 1945 et 1970 afin de mettre un terme à la ségrégation raciale, en particulier dans les États du sud. Il s'agissait principalement d'un mouvement non-violent. Le terme lutte pour les droits civiques est plus spécifiquement utilisé pour désigner la période qui commence

Chaque histoire a aussi été pré-publiée dans un journal : entre 1946 et 1967 dans Spirou, entre 1967 et 1973 dans le journal Pilote, entre 1974 et 1975 dans Lucky Luke, de 1975 à 1976 dans Le Journal de Tintin, à nouveau dans Spirou à la fin des années 1970, dans les années 1980 et depuis 2010, ainsi que dans Pif Gadget dans les années 1980. Il s'agit d'une des bandes dessinées les plus connues et les plus vendues en Europe, elle a été traduite dans de nombreuses langues. La série a aussi été adaptée

de Pierre Mendès France [2], il a d'abord été membre de l'Union des étudiants communistes (UEC) avant de devenir militant maoïste pendant les années 1970. D'abord membre de l'UJC(ml) qui avait son QG à Normale Sup, il participa brièvement au PCMLF [2], le parti maoïste « officiel », après la dissolution de l'UJC(ml) emportée par la tourmente de mai 68. Marc Kravetz est un grand reporter français, journaliste à France Culture, né en 1942[1]. Il a reçu le prix Albert Londres en 1980 pour ses reportages

tactique du salami. 2- Comment les communistes ont-ils accaparé le pouvoir 1947 – 1948? Stratégie du coup de force: Après la libération, les communistes se font élire en Tchécoslovaquie. Mais en 1947, les relations se dégradent avec l'URSS. En mai le président démissionne, et elle devient à son tour une démo populaire. 3- Comment s'est opérée la satellisation (« soviétisation »)? - Satellisation : spécialisation des démocraties populaires. Les productions partent en URSS, cela les rendent

jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes c'est-à-dire dès 1962, dans son arrêt Bosch du 6 avril 1962 puis dans les années 1970 (CJCE, 14 juillet 1972). En 1981, cette même Cour rendait l'arrêt Dürbeck (5 mai 1981), dans lequel elle évoquait le principe de confiance légitime, proche de celui de sécurité juridique. La Cour Européenne des Droits de l'Homme l'a, quant à elle, appliqué dans ses arrêts Sunday Times (26 avril 1979) et Hentrich contre France (22 septembre 1994), en exigeant

1966 : Signature de la convention collective 1968 : Rapport BLOCH LAINE 1969 : Service unifié de l’enfance 1970 : Rapport DUPONT FAUVILLE 1970 : Loi du 4 juin sur l’autorité parentale 1972 : Création des clubs de prévention 1975 : Loi du 30 juin relative aux institutions sociales et médico-sociales 1975 : Loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées 1977 : Loi du 17 mai sur le statut des assistantes maternelles 1980 : Rapport BIANCO LAMY 1982 : Ordonnance du 26 mars sur l’insertion

doit relever des prerogatives de puissance publique dont dispose l'administration pour remplir sa mission Acte reglementaire et non-reglementaire (actes individuels): Les actes reglementaires ont une portee generale et impersonnelle (décrets, arrêtés, délibérations des assemblées des collectivités locales). Ils sont hierarchiquement superieurs aux actes non-reglementaires. Les actes non-reglementaires se composent des decisions individuelles (situation individuelle) et collectives (situation