Arrêt 13 Mai 1970

Vegas. 1958 le 24 mars : Elvis Presley devient le soldat le plus populaire d'Amérique. 1958 le 14 août : la mère d'Elvis, Gladys Love Smith décède d'un arrêt cardiaque. 1960 le 26 mars : Elvis fut l'invité de la prestigieuse émission du moment "The Frank Sinatra Timex Show", animé par Sinatra lui-même. Le show fut diffusé à la tv américaine le 8 mai. 1961 : le 25 février est décrété, Jour Elvis Presley par le gouverneur du Tennessee. 1961 le 25 mars : Elvis donne une représentation à Pearl Harbor

Problématique : en quoi le contexte d’élaboration des mémoires de la Seconde guerre mondiale en France les a-t-il déterminées ? Le point de vue sur les années 1940-1944 est d’abord dominé par la mémoire de la Résistance. Il se transforme dans les années 1970 avec le réveil de la mémoire juive et un nouveau regard sur le régime de Vichy. Depuis les années 1990, la responsabilité de l’Etat français dans la déportation des juifs fait l’objet d’un « devoir de mémoire » envers lequel les historiens prennent

cour de cassation, 24 mai 2005 Un propriétaire titulaire d’un permis de construire s’est vu notifié par le Préfet de la région Ile de France un arrêté l’invitant à réaliser une opération de fouilles archéologiques sur son terrain avant le commencement des travaux. Ce propriétaire a accepté le premier devis orchestré par une association pour les fouilles archéologiques. Le diagnostic fut positif et il entraînait une investigation plus approfondie. Le préfet prit un nouvel arrêté prévoyant l’investigation

pas obligatoire. En effet le Conseil d'état refuse de dégager un principe général du droit qui l'imposerait a tous les actes administratifs unilatérales. Cela a été dégagé dans un arrêt conseil d'état , 26 Janvier 1973 , Garde des sceaux. Ainsi le principe a l'époque était la non motivation des actes. En effet selon un arrêt en date du 24 Avril 1964, DELAHAYE , met en avant le fait qu'en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires contraires , les décisions administratives non pas à comporter

l’ordre le 22 décembre 2006, était motivée par le défaut de diplôme, condition exigée par l’article L. 4111-1 de code de la santé publique. M. Coulibaly en demande l’annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 22 décembre 2006. Dans un arrêt du 6 mars 2009, le Conseil d’État va faire droit à la demande de M. Coulibaly. Il estime en effet que la décision par laquelle un conseil départemental inscrit un praticien au tableau est une décision individuelle créatrice de droits. Dans cette circonstance

droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). Distinction faute de service / faute personnelle au sujet de la responsabilité de l’adm°. Arrêt marquant le début du déclin des actes de gouvernement, avec l’abandon de la « théorie du mobile politique ». Suppression du pouvoir juridictionnel des ministres. Transfert au CE de leur qualité de juge de droit commun en 1er ressort. Rspbté sans faute

Une multitude d'arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel. Faites en une bonne utilisation! 1. Arrêts rendus par le Tribunal des Conflits TC, 8 février 1873, Blanco Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). TC, 9 décembre 1899, Association syndicale du canal de

le justifie en déclarant que les conditions entourant la peine de mort ("syndrome du couloir de la mort", angoisse, délai d'attente...) constituent une torture, ce qui est contraire à l'article 3 de la Convention Européenne des droits de l'homme. (arrêt Soering c/ Royaume-Uni, 7 juillet 1989). Depuis, la jurisprudence a évolué et la peine de mort est de plus en plus autonomisée. Elle devient un acte de torture en soi, que la Cour peut directement condamner. Grâce à la CEDH, on opère une "protection

TD DROIT FISCAL n°3 Les sociétés de personnes Document 2: CE, 16 février 2000 (à commenter) Document 3: CE, 04 Novembre 1970 Dans un arrêt du 4 novembre 1970 (CE, 7e et 9e sous-sect., req. n° 77667.' Dr. fisc. 1971, n° 51 comm. 1702, concl. comm. gouv. G. Schmeltz), la haute assemblée a jugé que la société passible de l'impôt sur les sociétés qui possède une participation dans une société de personnes doit, lorsque les résultats de cette dernière n'ont pas donné lieu à un transfert de fonds

seconde guerre mondiale. Pb : Pourquoi y-a t-il différentes mémoires de la seconde guerre mondiale depuis 1945 ? I) Une mémoire sélective (1945-années 1960) Contexte : -1er sept 39 : invasion de la Pologne par l'Allemagne. - « drôle de guerre » -10 mai 40 : Bataille de France : c'est la « débâcle militaire », et aussi « l'exode » = ils ont fui vers le sud afin d'accéder à la sécurité, car les allemands avancent. -10 juin 40 : PARIS : « exode ». - 20 juin 40 : Armistice. La ville de paris est vidée