Arrêt 13 Mai 1970

Laurent Koudou Gbagbo (né le 31 mai 1945) est le président de la Côte d'Ivoire depuis 2000. Originaire de Mama (village de la sous-préfecture de Ouragahio, département de Gagnoa), il a épousé en secondes noces Simone Ehivet Gbagbo[1], syndicaliste marxiste, très proche des milieux évangéliques états-uniens. Il obtient son baccalauréat de philosophie au lycée classique d'Abidjan en 1965, puis une licence d'histoire à l'Université d'Abidjan en 1969. Il devient en 1970 professeur d'histoire au lycée

œuvre demeure une pratique hésitante (B). A- La mise en œuvre de la norme de jus cogens par la CIJ Sans utiliser le terme de jus cogens, la Cour internationale de justice s’est prononcée pour la première fois sur cette notion dans un arrêt du 5 février 1970, en affirmant qu’ « une distinction essentielle doit en particulier être établie entre les obligations des Etats envers la communauté internationale dans son ensemble et celles qui naissent vis-à-vis d’un autre Etat dans le cadre de la protection

Commentaire d’arrêt CE Ass, 26 octobre 2011, Association pour la promotion de l’image Cet arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat, Association pour la promotion de l’image, en date du 26 octobre 2011, porte sur le contrôle de validité de l’instauration du passeport biométrique. Outre le contrôle exercé par le conseil concernant les atteintes possibles aux libertés publiques, le Conseil rappelle conformément à sa jurisprudence antérieure que l’Etat peut toujours répondre à ses besoins en s’appuyant

de Gaule de La France et son armée. Après l’invasion de la Pologne le 1er septembre 1939, la France et l’Angleterre déclarent la guerre à l’Allemagne. Le 3 septembre de Gaulle est nommé commandant par intérim des chars de la 5e Armée. Le 10 mai 1940 c’est la débâcle la ligne Maginot est rompue. De Gaulle est nommé général de brigade. Le 7 juin 1940 de Gaulle entre au gouvernement de Paul Reynaud comme sous-secrétaire d’Etat à la Défense nationale : il rencontre le nouveau premier ministre

Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative ***TC, 8 février 1873, Blanco Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). *TC, Société immobilière de St Just, 1902 possibilité de recourir à l'exécution forcée d'une décision si et seulement si il y a nécessité d'y recourir

l’administration («je vous demande les motifs de ce rejet»), sans cette étape il ne peut pas invoquer la décision. Document 2 : Le 26 Aout 1980, le ministre de l’intérieur rédige un arrêté qui enjoint, Mr Belasri, de sortir du territoire français. Mr saisit le tribunal administratif afin que soit annulé cet arrêté. Le 30 décembre 1980, le tribunal administratif de Nive rejette sa demande d’annulation. Le 19 février 1981, une requête est enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat

29 novembre 1947 : l'ONU adopte un plan de partage de la Palestine en deux Etats indépendants, un juif et un arabe. Jérusalem est placé sous régime international. 14 mai 1948 : à la fin du mandat britannique sur la Palestine, David Ben Gourion, président du Conseil national juif, proclame l'indépendance de l'Etat d'Israël. Le 15, éclate la première guerre israélo-arabe, les pays arabes refusant le plan de partage. Début de l'exode des Palestiniens. Les combats prennent fin en 1949 avec les accords

responsable que pour la part correspondant à sa participation (CE, Jeannier, 22 mars 1957). L’administration utilise la technique du titre de recette émis contre le fonctionnaire qui pourra y faire opposition devant la juridiction administrative (TC, 26 mai 1954, Moritz). Le fonctionnaire peut éventuellement se retourner contre l’administration. Si le fonctionnaire est condamné pour faute personnelle alors qu’il y a aussi faute de service, il peut se retourner contre l’administration (CE 28 juillet 1951

étage cryogénique (technique que la France a commencé à explorer) permettant de placer un satellite en orbite géostationnaire. Mais la maîtrise d'une telle technologie est un pari audacieux et elle nécessite de repousser les premiers lancements en 1970. Un compromis est trouvé : un quatrième étage est inclus dans les développements pour permettre d'atteindre l'orbite géostationnaire. Le Royaume-Uni irrité, entre autres, par les dépassements budgétaires et la volonté française de substituer Kourou

accueilli par de Gaulle. A son arrivé a Londres il informe de Gaulle de l’état de la résistance en France et également des besoins des résistants. Par après, De Gaulle envoi J.MOULIN à Lyon afin qu’il unifie les mouvements de la résistance, il est arrêté le 21 juin 1943 et est emmené au siège de la Gestapo. Celui-ci meurt dans le train qui le transportait en Allemagne le 8 juillet 1943. Jean Moulin était le dirigeant du conseil national de la résistance lors de la seconde guerre mondiale. Il est