Arret 9 Janvier 2001

(anciennement Apple Computer, Inc.; apple signifie « pomme » en anglais) est une société multinationale américaine d'informatique. La marque est devenue célèbre avec l'ordinateur personnel Apple II (1977), puis la gamme Macintosh (depuis 1984). En 2001, Apple a légèrement diversifié ses activités avec l'iPod et l'iTunes Store (2003) deux produits conçus pour la musique numérique, puis avec les téléphones portables avec l'iPhone (2007) et l'iPhone 3G (2008). Apple est réputée pour l'interface utilisateur

n°92-07 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale (et donc de la loi n°90 – 21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique) : 2- les innovations introduites par la loi 88-01 du 1988 (article 40)et le décret exécutif n°92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale: • De la comptabilité publique à la « comptabilité sui generis » : • Rapport entre le DG et l’AOF • Les rapports de l’AOF

extrapatrimonial. Ce qui a amélioré la condition des victimes, la loi du 17 juin 1970 a permis de codifier l’art 9 du code civil au terme duquel chacun a droit u respect de sa vie privée. Tout dommage qu’il soit corporel ou matériel est susceptible d’entraîner un préjudice patrimonial ou extrapatrimonial. La victime d’une atteinte à la vie privée, peut agir en justice sur le fondement de cet article 9 sans avoir à démontrer aucune des conditions de l’art 1382 du code civil, c'est-à-dire indépendamment de

commerciale sur la Côte d’Azur, une mise à jour des travaux de la CCI menée dans les années 90. • • • • mars 2005 ADAAM-CCINCA 211 I- LE POUVOIR D’ACHAT POTENTIEL DES MENAGES I-1 Revenus fiscaux des ménages (données INSEE 2001) En 2001, le revenu fiscal médian par unité de consommation est de 15 070 €. D’autre part, 60% des ménages sont imposés à la même période. La répartition des revenus médians les plus forts est identique à celle des autres aires urbaines françaises. Les

La crise des années 30 : la dictature nazie (dossier) Arrivé légalement au pouvoir le 30 janvier 1933, Adolf Hitler met en place une dictature totalitaire. Comment parvient-il à contrôler la société ? Comment se construit le totalitarisme nazi ? 1. La conquête du pouvoir 1.1. Une accession au pouvoir légale Depuis 1920, Adolf Hitler est le chef du Parti national-socialiste des travailleurs allemands, le NSDAP (le parti nazi), appuyé sur une force paramilitaire, les SA. En 1923, une tentative

Méthodologie Commentaire d’arrêt – Sujet corrigé : CE, 3 décembre 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique Nadège Delort Doctorante en droit public à l’Université François Rabelais de Tours L’arrêt qu’il s’agit de commenter ici a été rendu par le Conseil d’État, plus haute juridiction de l’ordre administratif, et concerne la question de la relation entre droit communautaire et droit national (CE, 3 décembre 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique). L’exercice du commentaire

liberté politique. La CESDH associe liberté politique et démocratique, les termes même de la Convention ne les sépare pas. La Convention parle d’ingérence des pouvoirs publics et fait donc le lien entre liberté publique et démocratie politique. L’article 9 de la CESDH sur la liberté de conscience, de penser et de religion, reconnaît la possibilité de manifester sa religion ou ses convictions ne pouvant faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires

En l’espèce il s’agit d’un arrêt rendu le mardi 9 octobre 2001 par la Cour de Cassation formée en sa première chambre. Un médecin informe, suite à des examens, sa patiente enceinte qu’il suit depuis juin 1974 de la présentation de son enfant par le siège. Le 11 janvier 1975, à la suite de violentes douleurs, la femme est hospitalisée. Le lendemain, elle accouche dans sa chambre dans des conditions difficiles en raison de l’absence d’assistance médicale autre que celle du médecin et de la sage-femme

et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France : p - l'historien et les mémoires de la guerre d'Algérie. Programme de l'enseignement d'histoire-géographie du cycle terminal de la série scientifque, annexe de l'arrêté du 7 janvier 2013, publié au JORF du 23 janvier 2013 et au BOÉN n° 8 du 21 février 2013. → htpc//www.education.gouv.fr/pid255535/bulletin_ofciel.html?cid_bo=665879 Programme de la classe terminale des séries ES et L, annexe de l'arrêté du 2 octobre 2013, publié au JORF du 24

de salariés de la société, au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000 et pour un montant total de 99 167 euros ; que l'administration fiscale a accepté de restituer une somme de 48 497 euros, mais rejeté le surplus de la réclamation au motif que les pièces justificatives produites ne mentionnaient pas le nom du bénéficiaire des prestations ; que la société CERP Lorraine se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 22 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy