Arret 30 Septembre 2009

semestre 2010 (+16 %). Tableau de bord national, N° 36 Septembre 2011 - Pa ge 2 Les demandeurs d'emploi Source : Pôle emploi Evolution des DEFM à fin juin (Cat : A,B,C, base 100 : 2008) DEFM : Demandeurs d'emploi handicapés en fin de mois 140 130 120 110 129 118 113 135 130 4 208 048 DEFM tous publics à fin juin 2011 + 4,3 % sur 12 mois 273 308 DEFM TH 100 100 105 à fin juin 2011 + 13,9 % sur 12 mois 100 90 2008 2009 2010 2011 Public handicapé (hors AAH seule) Tous publics

absentes pour maternité ou congés parental, puis au remplacement de Mme Noir, secrétaire adjointe, en arrêt maladie à compter du 27 février 2008. A son retour, le 3 septembre 2009, Mme Noir a été affectée par l’employeur à d’autres tâches dans l’établissement de Brive. Un dernier contrat à durée déterminée a été conclu avec Mme Blanc au motif du remplacement de Mme Noir du 3 septembre 2009 au 30 avril 2011. Mme Blanc apprend au cours d’une discussion entre collègues qu’elle remplace

LA LEGALITE (II) – SOURCES INTERNATIONALES Conseil d’état Assemblée, 30 octobre 2009, Perreux : A quelques mois de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et du traité sur le fonctionnement de l’Union, la transposition effective du droit communautaire en droit interne français continue de poser des problèmes pratiques. C’est ainsi que l’assemblée du Conseil d’Etat a eu à connaitre le 30 octobre 2009, dans son arrêt dit « Perreux », de la question de l’invocabilité des dispositions d’une

N° Arrêté Lic/Mas CU Bordj Bou Arreridj ST Chimie et application : environnement Chimie et microbiologie de l'eau A Décision N°89 du 15 septembre 2007 Mas CU Bordj Bou Arreridj ST Electronique et télecommunication Réseaux et technologie des télécommunications A Décision N°89 du 15 septembre 2007 Mas CU Bordj Bou Arreridj ST Génie civil Matériaux A Arrêté N°213 du 1er juillet 2009 Mas CU Bordj Bou Arreridj ST Génie électrique Informatique industrielle A Décision N°89 du 15 septembre 2007

convention internationale du travail 8 septembre 2008 décret relatif aux conditions de permanence et de résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant Judiciaires : 10 novembre 2008 le GISTI et la FAPIL demandeur forment une requête devant le conseil d’état en annulation pour excès de pouvoir du décret du 8 septembre 2008 11 avril 2012 le conseil d’état accède à la requête en annulant pour excèse de pouvoir le décret du 8 septembre 2008 Les prétentions des parties :

Liste des arrêts Semestre 1er 2012 - TC 8 février 1873, BLANCO - CE 13 décembre 1899, CADOT - TC 9 décembre 1899, ASSOCIATION SYNDICALE DU CANALE DE GIGNAC - CE 6 février 1903, TERRIER - CE 4 mai 1906, BABIN - CE 6 décembre 1906, Cie des CHEMINS DE FER DE L’EST - CE 31 juillet 1912, Soc. des GRANITS PORPHYROIDES DES VOSGES - CE 20 juin 1913, TERY - CE 23 juin 1918, HEYRIES - CE 8 août 1919, LABONNE - TC 23 janvier 1921, Soc. COMMERCIALE DE L’OUEST AFRICAIN (Affaire du bac d’Eloka)

organisé », donc nous pourrions constater que l’humain est l’unité principale d’une société. Sans être humain, la société n’aurait pas lieu. Ceci étant dit, puisque les humains sont une ressource cruciale pour une société, les États-Unis devraient arrêter de gaspiller des vies humaines en sortant de la guerre en Afghanistan. Chaque guerre suscite des blaisés et des morts, et cette guerre en n’est pas une exception. Au début de cette guerre, il n’y avait pas trop de décès mais au cours des années

relatifs à l’environnement, la santé publique et la sécurité civile _____________ 21 Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Téléphone 01 40 44 30 00 - Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs.fr - e-mail : info@inrs.fr INRS Actualité juridique – Relevé annuel 2011 Textes officiels relatifs à la santé et la sécurité au travail parus en 2011 Prévention - Généralités ACCIDENTS

« HPST : tout ce qu'il faut savoir » Le Quotidien des médecins reprend les grands principes de la loi dans un dossier réalisé par Delphine Chardon et Karine Piganeau (30 juillet 09). En voici des extraits : La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été publiée le 22 juillet au Journal officiel. Au fil des différentes étapes d'élaboration du texte (travaux des commissions, passage à l'Assemblée puis au Sénat, version de la commission mixte

PRESS KIT 5ème Journée TOULOUSE FC - AS SAINT-ETIENNE Date & Heure Lieu Diffuseur Samedi 11 septembre 2010 - 19:00 STADIUM Foot + / Orange World 06/09/2010 - Ligue de Football Professionnel - 2010/2011 - LFP.fr 5ème Journée TOULOUSE FC - AS SAINT-ETIENNE CHIFFRES CLES : TOULOUSE FC - AS SAINT-ETIENNE Toulouse FC AS Saint-Etienne CHIFFRES A DOMICILE Série en cours Classement Points pris / Total possible Moyenne points pris Victoire(s) Nul(s) Défaite(s) BP BC Moyenne buts