Arret 301 24 Février 2005

considérablement les services rendus aux assurés et les rapports inter-compagnies. Elaboration de la situation liminaire sur l’activité du secteur des assurances en 2005 En mars 2006, la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance a mis à la disposition de ses membres une situation liminaire sur l’activité du secteur en 2005. Cette situation fait ressortir un chiffre d’affaires total de 12,75 milliards de dirhams en hausse de 7,4% par rapport à 2004, due en particulier à la forte progression

Cour de justice de l'Union dans l'espace de liberté, sécurité et justice, RTDE, 2006 - R. LECOURT, L'Europe des juges, Bruxelles Bruylant 1976 K. LENEARTS, The future organisation of the European Courts, Research Papers in Law, 2/2005, College of Europe http://www.coleurop.be/template.asp?pagename=lawpapers - R. MEHDI ( dir.) Justice communautaire: enjeux et perspectives, coll. Monde européen et international, La documentation française, 1999 - R. MEHDI, "La

y ajoutent Nadjaf et surtout Karbala en Irak, où eut lieu le martyre d’Hussein, petit-fils du Prophète Mahomet. Ce martyre est le mythe fondateur du Chiisme: tous les ans, il est commémoré à Karbala, haut lieu de pèlerinage des croyants. De 24 RSPI - N° 301, 1/2009 L’ISLAM FACE A L’OCCIDENT nos jours, les heurts armés et les attentats terroristes entre les sunnites et les chiites en Irak – mais aussi au Liban – ont fait des milliers de victimes et ont conduit ces deux pays aux bords d’une

cérémonie des César 19 février 1977 Salle Pleyel Lino Ventura Monsieur Klein 711 752 entrées7 3e cérémonie des César 4 février 1978 Jeanne Moreau Providence 652 985 entrées8 4e cérémonie des César 3 février 1979 Charles Vanel L'Argent des autres 1 007 967 entrées9 5e cérémonie des César 2 février 1980 Jean Marais Tess 1 912 948 entrées10 6e cérémonie des César 31 janvier 1981 Palais des Congrès Yves Montand Le Dernier Métro 3 384 045 entrées11 7e cérémonie des César 27 février 1982 Salle Pleyel Orson

Les négociations d'adhésion avec la Turquie et la Croatie ont été ancées en octobre 2005, avant même l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en janvier 2007. Ayant été menés à bien assez rapidement pour la Croatie (signature du traité d'adhésion le 11 décembre 2011), les pourparlers avec la Turquie s'annoncent beaucoup plus longs et complexes. Le Conseil européen a décidé d'ouvrir les négociations d'adhésion avec l'Islande en juin 2010. Par ailleurs, l'Union européenne a officiellement accepté

permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l’habitation et du ministre chargé de l’industrie fixe les règles de sécurité auxquelles doivent être conformes les ascenseurs. – NF P 01-011 (mai 1945 – indice de classement : P 01-011) : Dimensions des constructions – Escaliers droits en maçonnerie. – NF P 87-301 (juillet 1976 – indice de classement : P 87-301) : Escaliers – Marches et contre-marches en béton de ciment pour

contaminé », Dr.pén. 2004, étude n°2, p. 4 et s. Documents joints : arrêts classés par ordre chronologique 1. – Cass. crim., 10 janv. 2006 : Bull. crim., n°11 ; D. 2006, p. 1068 et p. 1096, étude A. Prothais ; Dr. pén. 2006, comm. 30, obs. M. Véron ; RPDP 2006, p. 401, obs. J.-Ch. Saint-Pau : « Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Aurore Z... et Isabelle Y... ont porté plainte le 6 février 2001 contre Christophe X..., en l'accusant de leur avoir délibérément

1982 n'ayant pas été réglée, le vendeur a obtenu une ordonnance d'injonction de payer, à l'encontre de laquelle Mme X... a formé contredit ; que l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 1987) a débouté M. Y... de sa demande en paiement, au motif que le contrat de vente avait une cause illicite ; Attendu que M. Y... fait grief audit arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cause du contrat ne réside pas dans l'utilisation que compte faire l'acquéreur de la chose vendue, mais

chron. 330 ; - Ch. GRZEGORCZYK ; Le concept de bien juridique : l’impossible définition ? in Archives de philosophie du droit, T 24, éd. Sirey 1979 p. 259 ; - J.M. MOUSSERON ; « Valeurs, biens, droit » in Mélanges A. BRETON et F. DERRIDA, éd. Dalloz 1991, p. 277 ; - H. BATIFFOL ; Problèmes contemporains de la notion de biens, in Archives de philosophie du droit, T 24 éd. Sirey 1979, p. 9. 2. Jurisprudence - Cass. Civ. 1ère, 19 nov. 2002, Bull. civ. I, n° 279 ; D. 2003, somm. 2049, note

cause déterminée que du divorce par consentement mutuel ; la loi du 16 avril 2000 qui réduit à 2 ans la durée de la séparation de fait permettant à un des époux de faire prononcer le divorce. Parallèlement,  la  Cour  d’arbitrage  a,  par  ses  arrêts  des  3  mai  2000,  19  décembre  2001  et   12 mai 2004 6, a elle-même contribué à libéraliser le droit du divorce, en déclarant « discriminatoires » les dispositions législatives relatives au divorce pour cause de séparation   de   fait   qui