Arret 30 Septembre 2009

Travaux dirigés Droit de la famille Séance 7 La filiation Fiches d’arrêt documents 4 / 7 / 8 / 10 Document 4 : Référence : Il s’agit d’un arrêt rendu par la Cour de cassation en Assemblée plénière le 23 Novembre 2007, portant sur la filiation. Numéro de pourvoi 06-10039. Faits : En l’espèce, un homme souhaite effectuer une recherche de paternité et demande l’expertise biologique d’un individu dont il pense être son fils. Procédure : L’homme, demandeur, assigne alors l’individu afin d’effectuer

groupe d’experts, d’un comité de hauts fonctionnaires et du comité des ministres chargé de coordonner les échanges d’informations dans ces domaines. Mais c’est bien évidemment depuis les attaques du 11 septembre 2001 que cette coopération s’est intensifiée, le Conseil Européen adoptant dès le 21 septembre 2001 un plan d’action en matière de terrorisme et adoptant le 13 juin 2002 une décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme.Les attentats de Madrid en 2004 et Londres en 2005 ont poussé

leur sont reconnues, mais en contrepartie ils doivent respecter certaines obligations pour la protection de leur profession, ici on parle notamment de l'obligation de réserve. Ce devoir est mis en place dans un arrêt du Conseil d'État du 15 janvier 1935, et il a été repris dans un autre arrêt de juin 1993 «le devoir de réserve s'impose à tout agent public». Il signifie que l'agent public ne doit pas se servir de sa profession pour faire de la propagande, il est donc tenu par un certain secret sur sa

LA LETTRE VERNIMMEN.NET • ACTUALITE : Quel dividende verser en 2009 ? • TABLEAU DU MOIS : Rachats d’actions et dividendes en 2008 en France • RECHERCHE : Les lois sur les faillites • QUESTION ET REPONSE : Qu’est ce que le fonds de roulement propre ? *** ACTUALITE : Quel dividende verser en 2009 ? Avant de répondre à cette question qui peut tarauder les administrateurs de bon nombre de sociétés, que l’on nous permettre de rappeler quelques idées simples dans ce domaine : 1) Le dividende n’a rien

Syndicat général des ingénieurs- conseils, req. n°92099 Doc. 3 : CE, Ass., 10 sept. 1992, Meyet, req. n°140376 Doc. 4 : CE, 27 avr. 1994, Mme B., req. n°147203 Doc. 5 : CC, déc. n°2008-571, 11 déc. 2008, Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 Actes législatifs Doc 6- CE, 6 novembre 1936, Arrighi Doc 7- Ce, 6 décembre 1907, compagnie des chemin de fer et autres Actes du pouvoir juridictionnel Doc 8- TC, 27 novembre 1952, Préfet de la Guyane Doc 9 – CE, 17 avril 1953, Falco et Vidaillac

FFSA Rapport annuel 2009 Rapport annuel 2009 1 Profil chiffré 2009 175,6 Md€ attribués aux assurés L’assurance contribue au développement économique et au bien-être social. La FFSA regroupe 248 entreprises représentant 90 % du marché français de l’assurance. L’assurance s’implique chaque jour aux côtés des parties prenantes pour proposer les meilleures solutions pour notre avenir. Évolution du chiffre d’affaires de l’assurance française Affaires directes (en milliards d’euros)

portant CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES Décret du 16 février 1993 relatif aux REGLES PROFESSIONNELLES DES INFIRMIERS Circulaire du 14 mai 1993 relative au NOUVEAU CODE PENAL 3/ Les droits des patients CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE du 20 septembre 1974 CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE DEPENDANTE (1987) Circulaire du 28 octobre 1987 relative au DEPSTAGE VIH Loi du 27 juin 1990 relative aux LIBERTES INDIVIDUELLES DES PERSONNES HOSPITALISEES SANS CONSENTEMENT POUR TROUBLES

Tarification des produits pétroliers______________________________________________ 27 3.1. Mécanisme de compensation ________________________________________________ 29 3.2. Analyse du système de tarification ___________________________________________ 30 3.2.1. 3.2.2. 3.2.3. 3.2.4. 3.2.5. 3.2.6. Analyse des structures des prix _________________________________________________30 Application du fret et des frais d’approche aux produits raffinés localement ___________32 Frais d’approche ___

BRISSON Morgane BAPAAT 2009-2011 Rapport d'apprentissage Employeur : Les Écuries du Praslon, Lentilly (69) Centre de formation (*) : Centre équestre U.C.P.A. Saint-Priest (69) Page 1 sur 38 SOMMAIRE Page 2 sur 38 I- Ma présentation personnelle : Mon parcours (scolaire, professionnel) ... Mon expérience dans l’animation ... Mon parcours sportif ... Mon niveau équestre ... pages 5 à 7 page 5 pages 5-6 page 6 pages 6-7 pages 9 à 29 pages 9 à 17 pages 9 à 11 pages 11 à 13 pages

au monde. Ce succès non démenti s'est accompagné de la formation d'un « écosystème de l'iPod », où des compagnies tierces vendent toute une série d'accessoires destinés aux baladeurs de la marque à la pomme. Sommaire Le disque dur 1.8 pouces de 30 Go d'un iPod En janvier 2001, lors de la keynote tenue à la Macworld Conference & Expo, Apple Inc. fait connaître par la voix de son chief executive officer (CEO), Steve Jobs, son point de vue sur l'avenir de l'ordinateur et du Mac : « Le Mac peut