Arret 30 Septembre 2009

Hiver 2008-2009 http://www.viaoo29.fr Horaires valables du 2 septembre 2008 au 2 juillet 2009 Morlaix - Carantec - Saint-Pol - Roscoff Période scolaire - Services en semaine (du lundi au samedi non fériés) Jours de circulation Circule en période scolaire Circule en période de vacances Renvois à consulter LMMe JV oui non S oui non LMMe JV oui non LM JV oui non Me S oui non c Me oui non f S oui non b Me oui non LMMe JV oui non f LMMe JV oui non b S oui . b S oui . b LM JVS oui non f 52B-53

La Cour européenne des droits de l’homme Fiches par pays 1959-2009 Préparé par l’Unité des Relations publiques de la Cour, ce document ne lie pas la Cour. Il vise à fournir des informations générales sur la manière dont la Cour fonctionne. Pour de plus amples informations, se référer aux documents produits par le greffe disponibles sur le site Internet www.echr.coe.int. Table des matières Albanie Allemagne Andorre Arménie Autriche Azerbaïdjan Belgique Bosnie-Herzégovine Bulgarie Chypre

Regards sur l’extérieur Regards sur l’extérieur Dans ce numéro P2 P3 P3 P4 P4 P5 P6 P7 Automobile - Deux roues Habitation Services à la personne Santé Prévoyance Épargne Banque Agriculture P 8 ACPS n° 6 Septembre 2010 Achevé le 17 septembre A retenir de l’actualité A LA UNE Réseaux sociaux : le nouveau cheval de bataille Ces derniers mois, les assureurs ont fortement développé leur implantation dans les réseaux sociaux : communication institutionnelle, relation client (concours

de la ville BULLETIN Officiel No 4 - 30 avril 2009 Emploi Travail Formation professionnelle DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS Cohésion sociale 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 1 www.journal-officiel.gouv.fr RENSEIGNEMENTS tél. : 01 40 58 79 79 . . BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Sommaire chronologique Textes 17 juin 2008 Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination au Conseil

d’application x Art. 1 modifié en dernier lieu par avenant du 5-9-74 étendu par arrêté du 8-1-75, JO 2-2-75, puis remplacé par accord du 17-12-96 non étendu, applicable à compter de la publication de son arrêté d’extension, modifié par avenant no 1 du 19-9-97 non étendu, applicable à compter de la publication de son arrêté d’extension et par avenant no 2 du 21-12-2005 non étendu, applicable à compter de la publication de son arrêté d’extension 53-241 à 53-247 : Fabrication de caisses en fardeaux, caisses

Congolaise ; * Décret n°08/23 du 24 septembre 2008 portant organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale d’Audit de la Police Nationale Congolaise ; * Arrêté n°043/2009 du 17 juillet 2009 portant détermination des modalités pratiques d’exécution du Décret n°08/23 du 24 septembre 2008 ; * Arrêté n°044/2009 du 17 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement des Antennes provinciales de l’Inspection Générale d’Audit ; * Arrêté n°094/2010 du 07 avril 2010 portant

d'application - Litige relatif à un service public administratif géré par un organisme de droit privé - Applications diverses 3713 - Fédération française aéronautique et autres c/ Groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GSAC), 8 juin 2009 : Conflit négatif / Action dirigée contre le GIE Groupement pour la sécurité de l'aviation civile à raison de sa mission de contrôle préalable à la délivrance ou au maintien des certificats de navigabilité des appareils / Mission consistant

ce statut se trouvait exclue des dispositions relatives au traitement des situations de surendettement (Com. - 30 septembre 2008., BICC n°715 du 1er février 2009). Les mesures sont destinées aux sociétés commerciales, aux personnes morales de droit privé, aux Groupements d'intérêt économiques, comme aux entreprises individuelles ayant un activité économique. Dans un arrêt du 30 septembre 2008, La Chambre commerciale de la Cour de cassation a jugéque les procédure collectives s'appliquant à toute

Bulletin d’information Diffusion de jurisprudence, doctrine et communications N° 713 Publication bimensuelle 15 décembre 2009 Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation sur En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : • se doter d’un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d’accueil d’informations de premier plan ; • réorganiser les contenus, accessibles par

du 20 février 2001 portant création, attributions, organisation etfonctionnement descellules environnementales en République du Bénin. 17 18 19 20 21 Décret n°2001-094 s" Arrêté n°0194/MEF/DC/SGM/DGDD du 03 mars 2009 1/DGID/DGTCP/RGF ** Arrêté Arrêté Arrêté du 20 février 2001 n°0079/MEHU/MFE/MTPT/ MICPE/MISD/DC/SG/DE/SLR du 08 novembre 2004 CCAME/DLRE/SA ^ n°0077/MEHU/MFE/DC/SG/ du 02 novembre 2004 DE/SLRCCAM E/DLRE/SA n°0045/MEHU/DC/SG/DE/SQ