Arret 26 Octobre 2011

 7 Notes et références  8 Annexes o 8.1 Bibliographie o 8.2 Articles connexes o 8.3 Liens externes Idéologie[modifier | modifier le code] Abubakar Shekau, chef de Boko Haram, dans une vidéo rendue publique le 2 octobre 2014. L'idéologie du mouvement a largement évolué depuis sa création en 2002 parMohamed Yusuf à Maiduguri, mais son objectif reste l'application lacharia au Nigeria5. Le nom officiel du mouvement, Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad,

commissaire de l'exposition Dimanche 14 octobre à 18h Rendez-vous gratuit Image : Michel Blazy, La grotte, 2012. Photo : Martin Argyroglo. Courtesy art : Frac Île-de-France / Le Plateau. Nous vous proposons chaque dimanche à 16 h une visite guidée de l’exposition. Rendez-vous à l’accueil. CHASSE AU TRÉSOR "LE PLATEAU : 10 ANS !" : DERNIERS JOURS ! La campagne d'affichage de 10 ans du plateau a été lancée le 19 septembre et durera jusqu'au 3 octobre. Elle est menée en partenariat avec le

sans cause réelle et sérieuse. * Réaffirmé en Ass Pl en 2011 : si le licenciement intervient pendant la période de garantie d’emploi, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Soc, 10 octobre 1995 : A la fin de la période de garantie d’emploi : l’expiration de ce délai n’est pas une cause de rupture. L’employeur devra prouver que l’absence prolongée nuit à l’entreprise et qu’elle ne peut encourir à un CDD. Soc, 26 sept. 1990 : Si la convention collective n’a prévu que le cas

Boiste Un mariage c’est lien civil qui unit deux personnes et entraine des devoirs de chacun d’entre eux , le devoir de fidélité par exemple. Dans cet arrêt , le 20 juillet 1991, Madame Y épouse Monsieur Z. Le 9 décembre 1995 , elle se marie avec Monsieur A grâce à un acte de naissance falsifié, alors qu'elle est toujours mariée avec Monsieur Z. Le 29 octobre 1999, elle divorce de Monsieur Z, et n'est donc plus mariée qu'avec Monsieur A. Le 11 décembre 1999, elle épouse Monsieur X, alors qu'elle est toujours

REGLEMENTAIRES • Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale - J.O. n° 0147 du 26 juin 2011. Entrée en vigueur : 1er octobre 2012. • Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant • Arrêté du 16 décembre 2008 portant reconduction

rock'n'roll ou Bob Dylan, chanteur dont il collectionne les albums. Apple : Le 1er avril 1976, Steve Wozniak, Steve Jobs et Ron Wayne créent la société Apple. Steve Jobs et Steve Wozniak (surnommés « les deux Steve »), âgés respectivement de 21 ans et 26 ans, fondent Apple. Leur premier local sera le garage de la famille Jobs dans lequel ils fabriqueront leur premier ordinateur, l'Apple I. Il sera mis en vente en 1976 au prix de 666,66 dollars. Le nom Apple a été choisi par Steve Jobs, qui était alors

L'exposé des faits se termine par l'énoncé d'un litige entre les parties. C'est ce litige qui est soumis au juge. 3) La procédure Il faut retracer, toujours dans l’ordre chronologique et aussi précisément que possible, le déroulement de la procédure. Les arrêts ne contiennent pas toujours toutes les indications sur ce point, elles apparaissent parfois en filigrane et il importe de savoir les décoder. Les points à préciser sont les suivants : o l’objet de la première demande : pourquoi et par qui la juridiction

subjectif; le traité créer des droits au profit des particuliers. Objectif, besoin d'aucun acte complémentaire. Solution par rapport au -passé législatif: les deux article 26 et 28 de la constitution 1946 et article 55 de la constitution de 58. -passé jurisprudentiel: deux arrêts, l'arrêt du conseil d'état du 8 mars 1985 arrêt GARCIA HENRIQUEZ, la stipulation d'un traité international n'est pas d'effet direct dans l'ordre juridique interne dès lors qu'elle créer seulement des obligations entre états

en 2004 les trois anciens contrats d’alternance, évoluant ainsi pour prendre en compte la situation et les nouveaux besoins. Ni l’accord des partenaires sociaux de janvier 2009, ni la loi sur l’orientation et la formation professionnelle votée en octobre 2009 n’ont apporté de grands changements à ce dispositif, les partenaires sociaux incitant au développement des contrats et périodes de professionnalisation pour les adultes peu qualifiés. Les mesures jeunes actifs (juin 2009) ont ajouté des aides

d’exécution et pouvoir réglementaire autonome 1. CE 6 décembre 1907, Compagnie des chemins de fer de l’est et autres, v. GAJA, 18e éd., 2011, n° 18. 2. CE Sect. 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs-conseils, v. GAJA, 18e éd., 2011, n°75. 3. CE 8 août 1919, Labonne, v. GAJA, 18e éd., 2011, n° 35. 4. CE Sect. 7 février 1936, Jamart, v. GAJA, 18e éd., 2011, n° 48. 5. CE, 8 mars 2006, Onesto, n°278999, A. II – Les Domaines respectifs de la loi et du règlement 6. Articles 37 et 41 de la