Arret 26 Octobre 2011

Le printemps arabe en 20 dates Voici, en 20 dates, un résumé des principaux événements du «printemps arabe». 17 décembre 2010: Le vendeur de fruits Mohammed Bouazizi s'immole par le feu devant la préfecture de Sidi Bouzid en Tunisie. 7 janvier 2011: Des manifestations embrasent les banlieues d'Alger. 14 janvier: Ben Ali fuit la Tunisie. 17 janvier: Un homme s'immole au Caire. 23 janvier: Premières manifestations au Yémen. 25 janvier: La place Tahrir, au Caire, devient le centre de la protestation

Commentaire d’arrêt : Cass.soc - 3 mai 2011 Une employée engagée en qualité de directrice d’un établissement reçoit un avertissement après avoir signé une pétition portant sur une demande de personnel supplémentaire. Comptant au total un rappel à l’ordre valant observation et deux avertissements, elle est en conséquence licenciée le 23 avril 2007 après un entretien préalable. Elle saisit alors la juridiction prud’homale pour contester la régularité du licenciement car elle n’a pas eu d’entretien

ARRET 9 AVRIL 2013 Moyen produit par la SCP Delvolvé, avocat aux Conseils, pour Mme X...  IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR déclaré irrecevable comme tardif le recours exercé par Mme Annie X... à l'encontre de l'arrêté d'admission définitive de l'enfant Aoustino X... en qualité de pupille de l'État, AUX MOTIFS QUE la procédure d'admission de l'enfant comme pupille de l'État était la suivante : - un procès-verbal de remise ou de recueil de l'enfant établi par les services de l'aide sociale

périodes : • le capital est de vingt points (20) pendant la période probatoire de deux ans. Ce capital est le même pour les permis provisoires, dont la validité est d’une année, délivrés avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le premier octobre 2010, et ce pour une autre année qui couvre la période probatoire. • quand le permis devient définitif, le capital est de trente (30) points. Ce crédit de trente points est le même pour les permis de conduire délivrés avant l’entrée en vigueur

police spéciale va exclure une intervention du pouvoir de police administrative générale. C’est le cas notamment pour la culture des OGM, de l’implantation des antennes relais. Par ailleurs selon l’arrêt de la cour administratif d’appel de Lyon du 8 octobre 2009 pour la commune de GRINY, le maire ne peut interdit l’achat ou distribution d’aliment OGM dans les cantines scolaire communales et les restaurants communaux car cela ne porte atteinte à aucune situation juridiquement protégé. Cependant, il le

matériels forestiers de reproduction 2) Décret 2003-971 du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier 3) Arrêté modifié du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des MFR, consolidé au 2 décembre 2011 4) Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions de commercialisation de certains stocks de matériels forestiers de reproduction 5) Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux modalités de déclaration de l’activité de fournisseur

13 août 2012, M. Michel A : M. A est inscrit au registre des posticheurs joint en annexe du règlement des marchés de plein de la commune de Lille et exerce, à ce titre l’activité de commerçant non sédentaire sur le marché de Wazemmes ; que, par un arrêté en date du 29 juin 2010, le maire de la commune de Lille a prononcé à l’encontre de l’intéressé la suspension, pour une période de cinq ans, de l’autorisation de stationnement qui lui avait été attribuée sur ce marché, en vertu de l’article 8 du règlement

régimes de type républicain) sont autant de facteurs susceptibles d'exaspérer les populations aboutissant ainsi à des troubles. Deroulement des evenements Pays : Tunisie :(10,6 millions) ;chef d’état Zine el-Abidine Ben Ali :(1987 - 14 janvier 2011) ;debut des protéstations :17 décembre 2010 De décembre à janvier, manifestations massives et répétées, parfois émeutes, après l'immolation de Mohamed Bouazizi à Sidi Bouzid le 17 décembre 2010.Le 14 janvier, fuite du président Ben Ali vers l'Arabie

|[->0]||[->1][->2]||||[->3][->4]||[->5]|| | || | |||Quelques grands arrêts du Tribunal des conflits· 8 février 1873, Blanco[->6], n° 00012L’arrêt Blanco est souvent considéré comme un fondement du droit administratif français. Le Tribunal des conflits a jugé que la responsabilité susceptible d’incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers du fait des services publics ne peut être régie par les principes du code civil mais relève de règles spéciales. Ces règles spéciales

d'une série d'opérations entrecoupées de trêves, les forces israéliennes vainquent militairement sur tous les fronts. La ligne d'armistice partage Jérusalem, laissant la vieille ville du côté arabe. En gagnant la guerre de 1948, Israël conquiert 26 % de territoires supplémentaires par rapport au plan de partage et prend le contrôle de 81 % de la Palestine de 1947. La guerre s'accompagne de bouleversements démographiques. Entre novembre 1947 et juillet 1949, environ 720 000 Arabes de Palestine