Présentation du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un dispositif d’insertion et de qualification en alternance, créé par les partenaires sociaux, pour répondre aux difficultés d'insertion professionnelle des jeunes sortis du système scolaire sans qualification et pour faciliter la réinsertion d’adultes déjà engagés dans la vie professionnelle. Il combine un contrat de travail en entreprise et des périodes en organisme de formation afin d’améliorer la rencontre entre les besoins des entreprises et les compétences des jeunes et des demandeurs d’emploi. Il doit aboutir à une qualification reconnue, que ce soit un diplôme ou un titre professionnels, une certification ou une qualification de branche.

Les contrats d’alternance créés par les partenaires sociaux ont 25 ans. Le contrat de professionnalisation en est la nouvelle formule, forme unique qui a remplacé en 2004 les trois anciens contrats d’alternance, évoluant ainsi pour prendre en compte la situation et les nouveaux besoins. Ni l’accord des partenaires sociaux de janvier 2009, ni la loi sur l’orientation et la formation professionnelle votée en octobre 2009 n’ont apporté de grands changements à ce dispositif, les partenaires sociaux incitant au développement des contrats et périodes de professionnalisation pour les adultes peu qualifiés. Les mesures jeunes actifs (juin 2009) ont ajouté des aides pour augmenter l’attractivité de ces contrats, qui sont moins nombreux en 2009 par temps de crise.

Au total, les contrats de professionnalisation représentent une dépense globale de 1 350 millions d’euros en 2008, dont la plus grande partie provient des OPCA, (Organismes paritaires collecteurs agréés, qui collectent les cotisations des entreprises), pour 1 050 millions d’euros, l’État n’intervenant que pour financer les exonérations de cotisations sociales quand elles existent, soit 286 millions.
La circulaire du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de