Arret 22 Septembre 2009

29 safar 1430 25 février 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 3 DECRETS Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Le Premier Ministre , Sur le rapport du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 81-07

Grandes Entreprises (DGE) pour la période allant du 07 Août au 10 Décembre 2009 suivant lettre N°0537/ME/F/CCRI/DGI/SCP du 16 Juillet 2009. Conformément à cette note de service, le calendrier de mon stage est le suivant: - Du 07 Août au 24 Août 2009: Salle des Dossiers Fiscaux. - Du 25 Août au 11 Septembre: Recette des Grandes Entreprises. - Du 12 Septembre au 29 Septembre: Brigade de Contrôle Ponctuel. - Du 30 Septembre au 17 Octobre: Division Commerce Distribution. - Du 18 Octobre au 04 Novembre:

Arrêt droit administratif Arrêt Dehaine 7juillet 1950 Arrêt Amical des anamites de Paris 11 juillet 1956 Société Eky 12 Février 1960 Liberté d’association 16 juillet 1971 Const., déc. n° 73-51 DC, 27 décembre 1973, « Taxation d’office » CE, 19 juin 2006, Association Eau et Rivières de Bretagne. C. Const., déc. n° 79-105 DC, 25 juillet 1979, Loi relative à la continuité du service public de la radio et de la télévision, c’est pour le principe de continuité de SP. C. Const., déc

en chambre du conseil le 22 septembre 2009, La deuxième section, siégeant en une chambre composée d’une greffière adjointe de section et de sept juges dont la présidente : Françoise Tulkens. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu, dans un arrêt du 13 octobre 2009, sa décision sur l’affaire Dayanan contre Turquie. B – L’exposé des faits Le 30 janvier 2001, Mr Seyfettin Dayanan fut arrêté dans le cadre d’une opération menée par le Hizbullah. Il fut arrêté et placé en garde à vue

ferme d’où provienne les animaux au cas où ses opérations s’avèreraient illégales (III). I. De la légalité des opérations depuis avril 2005 Deux périodes doivent être distinctement étudiées, à savoir du moi d’avril 2005 au 26 septembre 2007 (1) et du 26 septembre 2007 au 22 janvier 2010 (2). 1. La loi de 1975 En 1975, une loi est votée visant à réglementer l’entrée sur le territoire français d’animaux dits « exotiques ». Cette dernière stipule en effet que l’importation sur le territoire français

L’APPLICABILITE DIRECTE DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DU 16 DECEMBRE 1966 Christophe PETTITI Avocat au Barreau de Paris Secrétaire général de l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris Par un arrêt du 16 décembre 2008, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a jugé que l’article 6-1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 est directement applicable en droit interne 1, et s’oppose à ce

Droit de la famille québécois - Septembre 2009 Page 1 Requête : © 2009, Publications CCH Imprimé le 2009-11-22 [¶50-600] IV — LE NOM Par Me Mario Provost Dispositions générales ¶50-605 L'attribution du nom ¶50-615 La rectification des registres ¶50-625 Le changement de nom ¶50-640 Le changement de nom par voie judiciaire ¶50-650 . Le changement de filiation ¶50-652 . La déchéance de l'autorité parentale ¶50-654 . L'abandon par le père ou la mère ¶50-656 . La procédure de changement de

G R A N D P U B L I C Réf. : BRK005 - Septembre 2009 - Réalisation graphique : www.lafabrique-communication.fr Poumon_2009_septBAT.qxd 22/09/09 16:55 Page 2 Les cancers du poumon Septembre 2009 Poumon_2009_septBAT.qxd 22/09/09 16:55 Page 1 Les cancers du poumon Dans le monde, chaque année, plus d’un million de personnes sont atteintes par un cancer du poumon. En France, on recense annuellement 30.651 nouveaux cas et 26.624 décès (chiffres 2005). Du fait de l’évolution de la consommation

MODIFIEE PAR : La loi organique n°92-23 du 30 Mai 1992 La loi n°92-55 du 3 Septembre 1992 La loi n°92-56 du 3 Septembre 1992 La loi n°93-08 du 21 Avril 1993 La loi organique n°93-09 du 23 Avril 1993 La loi n°94-70 du 22 Août 1994 La loi n°96-08 du 22 Mars 1996 La loi n°96-12 du 19 Août 1996 La loi n°96-16 du 28 Août 1996 La loi n°96-17 du 28 Août 1996 La loi n°97-15 du 8 Septembre 1997 La loi organique n°97-16 du 8 Septembre 1997 La loi n°98-07 du 12 Février 1998 La loi organique n°98-13 du 5 Mars

Organisation du travail et globalisation Exposé sur : La réforme des OPCA 22/11/2012 Hewlett-Packard nanouna M2 IFP Sommaire Introduction | | Qu’est-ce que un OPCA ?.................................................................................. | 02 | Quelques dates de référence ……………………………………………………… | 03 | Les étapes de la reforme……………..………………………………………….. | 05 | Les critères d’agrément pour les OPCA………