Arret 22 Septembre 2009

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité : COMPTABILITÉ Épreuve scientifique et technique Durée : 3 heures Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse Session : 2010 Code : Coefficient : 5 Unité : 11 Ce sujet comporte 22 pages numérotées de 1 à 22. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. SUJET DOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du plan comptable général à l’exclusion de toute autre information

(II) 2 SEANCES 1-2 Contrat de travail : qualification et clauses I. La qualification du contrat A. Les critères du contrat de travail Doc. 1 : Cass. Soc. 13 nov. 1996 (définition du lien de subordination juridique) Doc. 2 : Cass. Soc. 3 juin 2009 (Télé-réalité et prestation de travail) B. L’appréciation par le juge de l’existence d’un contrat de travail Doc. 3 : Cass. Soc. 19 déc. 2000 (principe de réalité, disponibilité de la qualification) Doc. 4 : Cass. Soc. 1er déc. 2005 (idem) II. Les

civil, par Gilles RAOUL-CORMEIL  Gazette du Palais, 22 mai 2010 n° 142, P. 8 - Logement et famille, par Elodie Mulon  Gazette du Palais, 11 septembre 2010 n° 254, P. 7 Liquidation et pouvoirs du JAF : une circulaire discrète mais ferme ! À propos de la circulaire du 18 juin 2010, par Jerôme Casey  Gazette du Palais, 02 septembre 2010 n° 245, P. 16 Les dissonances juridiques sur l'homoparentalité, par Gérard Pitti  Gazette du Palais, 09 juin 2009 n° 160, P. 13 Quel droit commun de la désunion ?,

l'administration-juges . La justice administrative ne peut plus être reformé par l'administration active et elle est attribué a l'administration consultative .et pour cela les conseil sont crées . Le premier est le conseil d'état crée par la constitution du 22 frimaire an 8 et des conseil de préfécture ce sont les ancétres des actuelle tribunaux administratif cette reforme marque une évolution vers etats de droit mm si elle présente des insuffisance : -les ministres sont juges de droit communs et en premiers

Le 22 septembre 2002, suite à la tentative de coup d’Etat par les rebelles, les forces françaises sont déployées en Côte d’ivoire dans le cadre de l’opération Licorne. Suite aux événements survenus en Côte d’Ivoire, et en particulier dans la ville d’Abidjan, la France a décidé de renforcer la force militaire française Licorne, qui compte à présent environ 1700 militaires. Dans ce cadre, la force Licorne remplit deux missions prioritaires : elle assure la sécurité des ressortissants et des civils

signifier par huissier de justice dans le délai imparti (1ère Civ. - 16 avril 2008 - BICC n°687 du 15 septembre 2008). Relativement aux motifs qui fondent le pourvoi, la partie n’est pas recevable à soutenir devant la Cour de cassation un moyen qui tend à remettre en cause la situation qu’elle avait elle-même revendiquée devant les juges du fond. (2e Civ. - 23 octobre 2008 BICC n°697 du 1er mars 2009). Le codébiteur in solidum, profite de la cassation de l'arrêt en toutes ses dispositions dès lors

Nancy, le 4 décembre 2009 Le Recteur de l'Académie de Nancy-Metz Dossier suivi par : Sujets Francine CLAUDON 03 83 86 20 43 Organisation Sophie MOYEMONT 03 83 86 20 52 Mél Ce.dec-bts@acnancy-metz.fr 2 Rue Philippe de Gueldres CO 30013 54035 NANCY à Mesdames et Messieurs les Recteurs d'Académie Monsieur le Directeur du SIEC d’Ile de France Monsieur le Recteur du CNED Objet : Référence : - BTS Commerce International à référentiel commun européen – Session 2009 - Décret n° 95-665

nationale d’inscription des AGC (commission 42 bis de l’ordonnance du 19 septembre 1945) .............................................. 22 6.2. Le Comité national du tableau ..................................... 23 6.3. Les chambres régionales de discipline ............................ 25 6.4. La Commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité (commission article 49 bis de l’ordonnance du 19 septembre 1945) ............................................. 27 6.5. La

Fiche méthodologique (Bulletin d'information n° 702 du 15 mai 2009) Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s.) Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision, la précision terminologique et la rigueur logique

captura les chefs Séré Béréma et Saghadjigi, enrôla les vaincus dans son armée et se présenta en défenseur de l’Islam. Il prit le titre d’almamy en 1884 et s’opposa pendant sept longues années à la pénétration des troupes françaises avant d’être arrêté et exilé au Gabon[5]. Colonisation La zone côtière fut occupée au préalable par les Portugais, qui furent évincés par l'armée française, parce qu'affaiblis par l'occupation de la Guinée-Bissau. La Guinée est proclamée colonie française en 1891