Arret 13 Mai 1938

1944 | ISTIQLAL parti indépendentiste | | | | | Mouvement de L'Etoile Nord Africain → Parti populaire algérien + MLN mouvement de libération national | Promesses non tenues | 1952 | | | BOURGUIBA arrêté | 1953 | Sultan déposé + attentats + impasses politiques | Terrorisme + émeutes | | 1954 | | Création du FLN insurrection populaire | Mendès-France promet l'autonomie interne + B. libéré | 1955 | Retour

bombardement marque dès lors l'internationalisation du conflit. 13 mai 1958 à Alger : la constitution d'un comité de salut public En France, la IVe République, atteinte d'instabilité chronique, ne permet pas à ses dirigeants d'imposer une solution au conflit algérien. L’investiture de Pierre Pflimlin, favorable à des négociations avec le FLN, et désigné par le président du Conseil, donne lieu à une manifestation à Alger, le 13 mai 1958 ; elle débouchera sur l'instauration d'un pouvoir insurrectionnel

plus rapidement que la consommation dans les années 1920. C'est une crise de sous-consommation ou de surproduction. La crise se déclare d'abord aux Etats-Unis après le Krach boursier de WaIl Street en 1929. Les Américains, frappés par la crise avec 13 millions de chômeurs (30 %) rapatrient leurs capitaux européens et cessent d'importer d'Europe. Les Européens se replient sur leurs colonies. C'est le protectionnisme. II°) La montée du nazisme en Allemagne. A) La république de Weimar et ses opposants

votes sur la presse (juillet 1814) ou sur les biens nationaux (septembre). Elle se dissout au retour de l'empereur (20 mars 1815). l ' « Union Sacrée » le « Cartel des Gauches » : Coalition des partis de gauche, victorieuse aux élections du 11 mai 1924, le Cartel des gauches rassemble les socialistes S.F.I.O., les radicaux-socialistes, les républicains-socialistes et la gauche radicale contre les modérés et la droite, détenteurs de la majorité dans la Chambre « bleu horizon » élue en 1919. C'est

de la concurrence (extraits). Dicey : Introduction à l’étude du droit constitutionnel, V. Griard et E. Brière, 1902, p.206. 2. La formation du droit administratif : TC, 8 février 1873, Blanco, GAJA. Cass. 1ère civ., 21 décembre 1987, BRGM, GAJA. CE, 13 décembre 1889, Cadot, GAJA. Prosper WEIL : Le droit administratif, PUF, coll. Que sais-je ? (extraits). 3. La répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif : Article 111-5 du Nouveau Code Pénal. TC, 16 juin 1923,

ORGANISMES D'INTERET PUBLIC Cons. qu’aux termes de l’art.18 du sénatus-consulte susvisé du 3 mai 1854, les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion sont régies par décret : Cons. qu’en vue d’améliorer les conditions d’existence des populations indigènes de l’Afrique occidentale française, les décrets des 4 juill. 1919, 5 déc. 1923 et 10 oct. 1930 ont prévu l’institution de sociétés de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles groupant obligatoirement les cultivateurs

services publics (Chap 1) et de veiller au maintien de l’ordre public (chap 2) CHAPITRE I- LE SERVICE PUBLIC Section 1ère : La notion de service public Le service public a été la notion centrale et fondatrice du droit administratif, puisque dans son arrêt Blanco (TC 8 février 1873) le tribunal des conflits en faisait le critère de la compétence du juge administratif. Par la suite, il va permettre, avec l’école du service public de Duguit d’expliquer et de justifier l’ensemble du droit administratif

puissance pub + service pub CE 13 oct 1978 Asso départementale pour l'aménagement des structures agri du Rhône législateur loi 1957: compé juge judiciaire pour dommages causés par véhicule (respons extra-contractuelle). Limite à l'autonomies : juge admin applique parfois art du code civil et pcpe. CE 3 juillet 1996 Arrêt Koné Reconnai d'un PFRLR de l'extradition selon lequel un Etat refuse l'extradition lorsqu'elle est demandée dans un but politique CEDH 2003 arrêt Chevrol Condamnation pour la

concernant durant cette période. 1899 : Exclusion du séminaire : Staline est renvoyé du séminaire. 1902 avrils : Premiers arrestation. On arrête Staline pour ses pratiques politiques 1905 décembres : Premiers rencontre avec Lénine, il organise aussi la grève de Bakou lors de la révolution de 1905 1906: Il devient «révolutionnaire professionnel» bolchevik, et sera arrêté 5 fois par la police tsariste. Son intransigeance sans scrupules et son absence de prétentions intellectuelles est apprécié par Lénine

I. Introduction 1 II. Travail 3 A. Les relations entre l’Italie et l’Allemagne jusqu’au retrait allemand de la S.D.N. (1922-1933) 3 B. La naissance de l’Axe (1934-1937) 22 C. De l’apogée au déclin de l’Axe (1938-1943) 45 III. Conclusion 64 IV. Bibliographie 66 V. Annexes 71 Introduction Le 20ème siècle débute avec un des conflits le plus violent de l’histoire des hommes. La première guerre mondiale reste gravée dans les mémoires, ce conflit est surnommé « la grande guerre »