Arret 13 Mai 1938

le terme jurisprudence réfère à la philosophie du droit. Rôle et sens de la jurisprudence[modifier] Dans les pays de common law, la jurisprudence (case law, loi issue des procès, des jugements) joue un rôle particulièrement important : les arrêts des cours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires, et ces mêmes cours d'appel sont liés par leurs propres jugements. Cette règle provient de la locution latine, « stare decisi » (traduction : « rester sur la décision »).

ENTORSE A LA LIBERTE DES CONVENTIONS ENTRE LES PARTIES : LA LOI DE 1930 SUR LE Le contexte ......................................................................................... 206 La loi du 13 juillet 1930 ..................................................................... 219 Les conséquences de la loi du 13 juillet 1930 .................................... 234 CHAPITRE II : UNE ENTORSE A LA LIBERTE D ’ ENTREPRENDRE : LA MISE EN PLACE DU CONTROLE DE L ’É TAT SUR LES COMPAGNIES D ’ ASSURANCES DE

Les enfants d’Izieu  Le 6 avril 1944, la Gestapo de Lyon, sous le commandement de Klaus Barbie, arrête 44 enfants juifs et leurs 7 éducateurs, à Izieu (Ain), dans la colonie où ils avaient trouvé refuge. 42 des enfants et 5 adultes seront gazés à Auschwitz-Birkenau. Des 7 éducateurs, un seul reviendra du camp de concentration. Le crime d’Izieu nous concerne tous. L’humanité est Une. Biographies : Miron Zlatin : naît en en 1904 à Orcha (aujourd'hui en Biélorussie) où son père est entrepreneur

s'engage alors pleinement dans la lutte contre le totalitarisme. Il retrouve le corps préfectoral en 1938 comme préfet de l'Aveyron - le plus jeune de France - puis en 1939 de l'Eure-et-Loir. 1964. Anti-copie - Biographie de Jean Moulin - Mes-biographie s.com Jusqu'en décembre 1939, le préfet Moulin agit pour être mobilisé ; il est incorporé au bataillon 117 de l'Armée de l'Air à Paris du 13 au 26 décembre ; mais le ministre de l'Intérieur, Albert Sarraut, lui ordonne de regagner son poste, le

l’Autriche par l'Allemagne-nazis le 12 Mars 1938. Les événements de 1938 ont marqué le point culminant des pressions transnationales pour unifier les populations allemandes et autrichiennes au sein d’une même nation L'Anschluss ne suscita que peu de protestations de la France ou du Royaume-Uni, protestations qui furent d'ailleurs uniquement diplomatiques et n'eurent aucun effet... Les accord de Munich: La république de Tchécoslovaquie revendique l'autonomie en 1938, mais le gouvernement tchèque refuse

années 1920. Yuri Krinitsky était un étudiant de 18 ans quand il vint de Tachkent pour étudier à l’Institut Russe d’Histoire de l’Art. De retour chez lui, il fut impliqué dans la création de plusieurs cercles de jeunesse anarcho-syndicalistes. Il fut arrêté là-bas à l’automne 1922, suite à une dénonciation écrite, sous l’accusation de publier un magazine clandestin, L’Alarme du Turkestan. Pas découragé pour autant, il commença un travail anarchiste à l’Institut, formant un groupe autour de lui. Durant

Trotski du Parti communiste en 1927, puis expulser hors d'URSS en 1929 avant de le faire assassiner en 1940. Les autres grands dirigeants d'URSS et les chefs militaires seront arrêtés, condamnés à mort et exécutés au cours d'une série de procès truqués (appelés Procès de Moscou) qui feront des milliers de morts entre 1936 et 1938. Staline entreprend de façon autoritaire la collectivisation de l'économie dès 1928. Des plans quinquennaux (= 5 ans) fixe les objectifs à atteindre. L’industrialisation

communiste d’Espagne 3. Le putsch de 1923 et la dictature de Primo di Rivera 4. La naissance de la république 5. Le frente 6. Le putsch de généraux 7. La république face au fascisme 8. L’armée populaire 9. Madrid tient bon les débuts de la guerre 10. Mai 1937 : le conflit République / anti-étatistes 11. La République unifiée contre le fascisme 12. Le tournant militaire et la défaite 1.L’espagne au début du 20eme siècle 2 Matéo Friedli 952 A la différence de la France, qui a connu une révolution

augmenté plus rapidement que la consommation dans les années 1920. C'est une crise de sous-consommation ou desurproduction. La crise se déclare d'abord aux Etats-Unis après le Krach boursier de WaIl Street en 1929. Les Américains, frappés par la crise avec 13 millions de chômeurs (30 %) rapatrient leurs capitaux européens et cessent d'importer d'Europe. Les Européens se replient sur leurs colonies. C'est le protectionnisme. II) La montée du nazisme en Allemagne A) La république de Weimar et ses opposants

Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative ***TC, 8 février 1873, Blanco Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). *TC, Société immobilière de St Just, 1902 possibilité de recourir à l'exécution forcée d'une décision si et seulement si il y a nécessité d'y recourir