Arret 13 Mai 1938

Une dictature légale : 11 « Mein Kampf » ou l’idéologie d’Hitler : 12 Hitler, formidable orateur ? 12 La psychologie de Hitler 13 Conclusion : 14 Hitler les années de combat 14 Synthèse du travail : 15 Chronologie : 16 Glossaire : 18 Bibliographie : 18 Documents annexes : 19 Le « pacte d’Acier », 21 mai 1939 19 Les résultats électoraux : 20 Les 25 points du programme du NSDAP, 24 février 1920 21 Les camps nazis : 25 25

aussi bien en matière d'instruction publique que du point de vue des libertés et de l'épanouissement d'une société démocratique. La Troisième République remporte la terrible épreuve de la Grande Guerre, mais elle succombe à la défaite militaire du 10 mai 1940. Proclamée le 4 septembre 1870, deux jours après la défaite militaire de l’Empire à Sedan, la République s’installe dans des conditions difficiles. Encore en guerre contre l’Allemagne, au printemps 1871, elle réprime l’insurrection de la Commune

d'entente », et le spartakisme gagne dans l'opinion, provoquant des grèves. La défaite allemande de novembre 1918, si elle laisse un pays intact sur le plan matériel, trouve une nation profondément démoralisée, et qui a perdu 1 810 000 hommes (sur 13 millions de mobilisés). Dès le 3 octobre 1918, Guillaume II, pressé par le haut commandement, fait appel au prince Maximilien de Bade comme chancelier, mais celui-ci est débordé par le mouvement révolutionnaire. Le 31 octobre, le gouvernement conjure

et Mme Kachour et Balo Mme Kizic, CE, 2 novembre 1992 Dans cet arrêt du Conseil d’Etat, on assiste à un revirement de jurisprudence se traduisant ici par un recul assez important des mesures d’ordre intérieur, puisque le Conseil d’Etat va casser un arrêt du tribunal administratif qui va rejeter la demande des requérant sur une mesure d’ordre intérieur. Document 2 : Hardouin et Marie, CE, 17 février 1995 On assiste avec cet arrêt à un nouveau recul des mesures d’ordres intérieur lorsqu’elles empiètent

d'emblée bolchevik. Il milite surtout à Bakou, où il fait la connaissance de Staline. Après avoir obtenu son diplôme, il est arrêté pour port d'armes. Après sa libération, il s'exile en Allemagne, puis retourne en 1907 en Russie, à Bakou. C'est là qu'il travaille avec Staline. Il est arrêté et envoyé en Sibérie. Il parvient à s'en évader et à rejoindre la France. De retour en Russie, il est arrêté en 1912 à Saint-Pétersbourg et envoyé dans un camp de travail. Lors de la révolution de février 1917, il est à Iakoutsk

exigences allemandes et constitution des alliances Schéma, cartes et frises B-Les victoires de l’axe (1939-1942) Septembre 39: invasion et partage de la Pologne Octobre 39-avril 40: la drôle de guerre. Invasion du Danemark et de la Norvège 10 mai 40: invasion Bénélux et France. 22 juin 40: capitulation française. Blitzkrieg. Aout 40: bataille d’Angleterre et début de la bataille de l’Atlantique. Avril 41: extension de la guerre en Afrique du nord. Invasion de la Yougoslavie et de la Grèce

Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative 1. Les arrêts fondateurs du Droit administratif Arrêt Cadot, TC, 13 décembre 1889 : consacre l'abandon définitif de la règle du ministre juge: le Conseil d'Etat devient la juridiction administrative de droit commun. Arrêt Blanco, TC, 8 février 1873 : pose la clef de voûte de la séparation des juridictions : « La responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie

L'affaire Seznec L'affaire Seznec est connue pour être l'un des plus grande erreur judiciaire du XX° siècle. Guillaume Seznec est accusé d'avoir assasiné Pierre Quémeneur le 25 Mai 1923. Sans aucunes preuves réelles et sans aucunes traces du corps de Pierre Quémeneur, la justice condamne Seznec à la perpétuité au bagne. L'inspecteur Bonny adjoint du commissaire Vidal s'intéresse plutôt aux éléments à charge qu'il fouille, amplifie, et oublie les vérifications élémentaires qui pourraient innocenter

verra ses limites en 1929) 2. Le socialisme  XIXème siècle : s’oppose au libéralisme + capitalisme et est définit par Karl Marx dans Le Manifeste, 1860  Contexte de grande pénibilité du travail (travail 7j/7, travail des enfants interdit au moins de 13 ans en 1868 & congés payés dès 1936) + absence de législation du travail + abolition du livret de travail en 1864  Marx décrit la société comme une opposition entre 2 classes sociales : bourgeoisie & prolétariat  Donc il prône pour une révolution

de l’espèce ne peut être réalisée que par des établissements agréés. 5) les biberons à tube, tétines et sucettes : L’importation de biberons à tube, de pièces détachées, de tétines, de sucettes et de biberons est subordonnée à la présentation d’un arrêté d’homologation délivré par le Ministère de la Santé précisant le nom du fabricant, la marque de ce dernier ou l’indication permettant de l’identifier. Toutefois, les tétines et sucettes fabriquées entièrement avec du caoutchouc pur, ne sont pas soumises