Arret 13 Mai 1938

doit faire un choix pour trancher un litige. .si on admet la dualité des juridictions, il y a « le  tribunal des conflits », qui peut régler les problèmes entre les deux juridictions : un arrêt fondateur du droit administratif, l’arrêt Blanco émane de cette instance. Cependant quelle présence engage le juge administratif, l’Etat, une collectivité, un intérêt supérieur ? Peut-être la présence de prérogatives de puissance publique …

MATSUMOTO Introduction Camus et Sartre ont chacun traité de leur début respectif dans le monde littéraire français. Le 20 octobre 1938, dans « Le Salon de lecture » d’« Alger républicain », Camus présente La Nausée (publié en avril 1938), et le 12 mars 1939 le recueil de nouvelles Le Mur (publié en février 1939). D’autre part, Sartre critique, on le sait bien, L’Étranger (publié en mai 1942) dans Les Cahiers du Sud, publiés en février 1943. Castex cite, comme « intercesseurs » de L’Étranger, La Nausée et

Samuel Beckett (Foxrock, Dublin, 13 avril 1906 - Paris, 22 décembre 1989) est un écrivain, poète et dramaturge irlandais d'expressions anglaise et française, prix Nobel de littérature. S'il est l'auteur de romans, tels que Molloy, Malone meurt et l'Innommable et de textes brefs en prose, son nom reste surtout associé au théâtre de l'absurde, dont sa pièce En attendant Godot (1952) est l'une des plus célèbres illustrations. Son œuvre est austère, minimaliste ; elle est généralement interprétée comme

Stülpnagel puis par son cousin Heinrich von Stülpnagel. OKH : Oberkommando des Heeres ou Haut Commandement de l’Armée de terre. L’OKH en principe subordonné à L’OKW ou Haut commandement des forces armées créé en 1938 et dirigé par Keitel. RSHA : Reichsicherheitsdiensthauptamt ou bureau central pour la sécurité du Reich. En juin 1936, Himmler parvint à prendre le contrôle de toutes les polices allemandes (y

dit « qu’il existe un principe général du droit selon lequel toute décision administrative peut faire l’objet, même sans texte, d’un recours pour excès de pouvoir » cela afin de « protéger les administrés contre l’arbitraire de l’État ». Suite à cet arrêt, il est expressément déclaré qu’un recours pour excès de pouvoir ne peut être empêché de quelconque façon vis à vis des décisions du pouvoir réglementaire. Seulement, étant simplement le fruit de la jurisprudence du Conseil d’Etat, le législateur pourrait

premier pays d’Europe orientale ou des élections sont organisées en mai 1946. Sans surprise les communistes Tchèques l’emportent tandis que Klement Gottwald devient Président du Conseil et Edvard Benes Président de la République. Klement Gottwald : Il adhère au PC Tchèque en 1921 à 25 ans, rédacteur en chef du journal du PC. Puis secrétaire Général du PC en 1929. Il est ensuite membre du Kominterm en 1935. Réfugié en URSS en 1938. Auteur du coup de Prague en 1948 et mort au retour des funérailles

rivalités économiques en passant des accords. D’un autre coté les socialistes et le mouvement ouvrier sont antimilitaristes et internationalistes. C’est au point que le ministère de l’intérieur a dressé des listes de personnalité du mouvement ouvrier à arrêté en cas de conflits avec l’Allemagne. C’est la le Carnet B. III. Le déclanchement de la guerre. A. L’attentat de Sarajevo. L’archiduc François Ferdinand héritier e l’empereur d’Autriche, vient en Bosnie assisté à des manœuvres militaires

à la reconnaissance de la faculté pour une personne privée d’assurer une mission administrative de service public (cad qui ont conduit à la dilution du critère organique) : • L’intervention de deux arrêts du Conseil d’Etat : 20 décembre 1935 « société des établissements Vezia », et 13 mai 1938 « caisse primaire aide et protection ». Par l’arrêt du 20 décembre 1935, le Conseil d’Etat a jugé que des sociétés de prévoyance, de secours et de prêts mutuels, qui étaient des personnes de droit privé

mécanismes de répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires 12 A. Le principe fondateur en matière de détermination de la compétence des juridictions administratives 12 1. L’insuffisance d'un critère unique. 13 2. Le recours à un faisceau de critère 14 B. Les contentieux relevant de la compétence administrative 14 1. Le droit des personnes 15 2. la protection de la propriété et des droits fondamentaux 15 C. Le règlement des conflits de compétence

LE CONSEIL D'ÉTAT MODIFIE LEGEREMENT SA JURISPRUDENCE; SI UN DROIT EST PROCLAME DE FAÇON PRECISE, LE JUGE ADMINISTRATIF DOIT EN DEGAGER UN PRINCIPE GENERAL DU DROIT QUI EST UNE SOURCE DE NON ECRIT. TROISIEME PHASE: À LA FIN DES ANNEES 50, DANS UN ARRET DU CONSEIL D'ÉTAT DU DU 11 JUILLET 1956 AMICAL DES ANNAMITES DE PARIS, A PROPOS DE LA LIBERTE D'ASSOCIATION, LE JUGE ADMINISTRATIF RECONNAIT PLEINEMENT LA VALEUR CONSTITUTIONNELLE DE DROIT ET A L'ENSEMBLE DES DROITS ET LIBERTES PROCLAMEES PAR LE PREAMBULE