Vitalibio bts cgo

267 mots 2 pages

Assistant comptable | Société VITALIBIO | Régime TVA |

Régime de TVA VITALIBIO

Il existe 3 différents régimes de TVA : la franchise en base de TVA, le régime réel simplifié, le régime réel normal :

La franchisse en base de TVA : Concerne les entreprises ayant un chiffre d’affaire inférieur à 81 500€ pour l’achat-revente, 32 600€ pour la prestation de service et de 42 300€ pour les activités règlementés. Ce régime concerne l'ensemble des entreprises qui se trouvent sous ces limites à l'exception des exploitants agricoles ayant un régime simplifié d'agriculture. Dans ce cas on n'est plus redevable de la TVA : on n'a donc aucune déclaration à envoyer. Du faite de l'absence de déclaration, on ne peut pas déduire la TVA qu’on a payée sur les achats réalisés pour les besoins de notre activité.

Régime réel simplifié : Il est destiné aux entreprises ayant un chiffre d’affaire compris entre 81 500€ et 777 000€ ayant une activité d’achat-revente. De 32 600€ à 234 000€ pour les activités de prestation de service. Il y aura donc une déclaration (CA12) annuelle à déposer.

Régime réel normal : Pour toutes entreprises possédant un chiffre d’affaire supérieur à 234 000 € pour les prestations de service et 777 000 € pour les activités d’achat-revente. Il faudra donc remplir une déclaration de TVA mensuelle (CA3). Cela permet de déterminé le montant de TVA due du moins précédent.

En ce qui concerne la société VITALIBIO, elle est donc soumise au régime réel normal car son chiffre d’affaire dépasse le seuil de 777

en relation

Aps nett84 - rapport changement régime tva
304 mots | 2 pages

Nous verrons d’abord les régimes fiscaux existants, puis les avantages etinconvénients de l’option pour la TVA sur les débits. 1. Le régime de TVA réel simplifié d’imposition (RSI) Les entreprises d’activités de prestation de services concernées par ce régime sontcelles dont le chiffre d'affaires H.T est compris entre 32 600 € et 234 000 €.….

montre plus
Ceca
378 mots | 2 pages

Remarque importante : La société est soumise au régime du réel normal depuis sa création. Elle bénéficie du régime des exportateurs. 1ère mission : Vérification de la déclaration de TVA de janvier 2010 1. Après avoir imprimé l’état préparatoire à la déclaration de TVA de janvier 2010, procédez au contrôle de cet état. Vous établissez, sur le logiciel de votre choix, un tableau permettant de justifier chacune des sommes figurant sur ce document.….

montre plus
Rapport régime d'imposition entreprise begoflore
563 mots | 3 pages

(à compter du 01/01/09) et 763 000 €. Toutefois, une entreprise soumise à ce régime peut opter pour le régime réel normal. b. Le calcul des acomptes Les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition doivent verser 4 acomptes liés à la TVA en cours d’année. Rappel du calcul de la TVA due : TVA due = TVA collectée – TVA déductible sur ABS –….

montre plus
bego word
273 mots | 2 pages

La déclaration annuelle, la CA12 Il s'agit de la déclaration qui récapitule l'ensemble de la TVA due pour l'année, et fixe la base de calcul des acomptes. Elle doit être déposer au plus tard le 5 mai de l'année d'exercice. Elle sert aussi à déterminer le solde de TVA qu'il peut rester à payer, après la déduction des acomptes versés durant l'année ou l'exercice.….

montre plus
TVA Cas Damien
864 mots | 4 pages

TVA : cas Damien Régime réel normal : régime normal hors régime micro entreprise. Déclaration mensuelle (vers 10-15 du mois) Régime réel simplifié : on détermine en fin d’année une déclaration globale (TVA déductible et collectée). Puis année suivante on paye tous les mois une partie.….

montre plus
Net 84 question 1-2-3-4
351 mots | 2 pages

nCabinet d’expertise comptable BLANC, 14 avenue de Montfavet 84000 AVIGNON Le Stagiaire Le 20 décembre 2012 NOTE A l’attention de Monsieur Julien REBOUL Objet : Régime fiscal actuel de votre entreprise Etant donné que votre entreprise est une entreprise individuelle et que son activité est prestataire de services, de plus, le montant de votre chiffre d’affaires étant de 25100€, il est donc inférieur au seuil de 32600€ associé à ce régime, alors le régime fiscal des micro-entreprises vous est imposé.….

montre plus
fiche d'activité Bego flore
315 mots | 2 pages

Mode de fonctionnement : Les entreprises placées sous ce régime sont tenues de payer des acomptes de TVA et d’établir une déclaration annuelle de TVA. Déclaration et paiement : la plupart des entreprises ont l’obligation de télé déclarer la TVA et de payer par télé règlement. La déclaration annuelle de TVA est déposée, au choix de l’entreprise, au titre de chaque année civile (il s’agit alors de la déclaration CA 12) ou de chaque exercice comptable (il s’agit de la déclaration CA 12 E).….

montre plus
Revision Controle 2012 2013 S2 Fisca N 1 1
275 mots | 2 pages

3°partie : Déclaration de TVA / 10 ETS « ROUSTAN 2013 » S.A.R.L., SARL au capital de 20 000 €, à FOIX Activité : Vente et réparations d’ appareils électroménagers. Cette entreprise est soumise au régime du réel normal. Préparer la déclaration de TVA du mois de février en complétant le tableau ci-dessous Pour le mois de février N, Les informations suivantes sont communiquées : - Crédit de TVA à reporter - janvier : 550 € - Ventes de marchandises TVA 19.60 % FRANCE : 43 000 € HT - Ventes de marchandises hors UE -TVA 19,6 %: 6 300 € HT - Ventes de marchandises UE TVA 19,6 %: 17 000 €.HT….

montre plus
Fichier fiscal bic
2328 mots | 10 pages

Ce régime est applicable exclusivement aux entreprises individuelles. Les contribuables dont le chiffre d’affaires dépasse ces seuils continuent à bénéficier de ce régime pendant une période de deux années lorsque leurs chiffres d’affaires n’excèdent pas les seuils de tolérance (sous réserve qu’ils soient placés pendant la totalité de l’année en cause sous le régime de la franchise en base de TVA; cf. franchise en base de TVA).….

montre plus
Devoir 1 Proc 3
758 mots | 4 pages

Tout d'abord il faut bien évidemment être soumis au régime réel simplifié d'imposition. Ensuite il est impératif que la TVA réellement due au titre d'un trimestre soit inférieur d'au moins 10% au montant de l'acompte demandé par….

montre plus
Lufthansa sky group
3275 mots | 14 pages

Régime d'imposition : réel avec régime spécial des exportations L'entreprise LSG France est considérée fiscalement comme une entreprise exportatrice, ce qui lui permet de bénéficier de destinés à l'exportation. Mais elle réalise également des opérations soumises à la TVA (location de matériel, personnel intérimaire, avitaillement su français). Pour ces opérations, elle ne bénéficie pas de la franchise de TVA sur ses achats et les fournisseurs facturent do Certaines ventes ou prestations sont considérées comme réalisées à l'exportation et donc non soumises à la TVA. D'autres opérations sont considérées comme réalisées sur le territoire français et donc soummises à la TVA.….

montre plus
aps vitalibio
450 mots | 2 pages

au cours du mois suivant. La projection du CA hors TVA dépasse le seuil de 760 000€. C’est donc un régime réel normal. Fiche d’instruction 2 1. TVA exigible en octobre sur les prestations de services a) La société Vitalibio est soumise à la règle des PS sans option.….

montre plus
aps Vitalibio
843 mots | 4 pages

Fiche d’instruction n°3 1. TVA déductible sur les achats de biens et services du mois d’octobre a) Les distinctions en matière de taux de TVA sont : 1. En France : TVA au taux de 2.1% Pour l’abonnement à Santé Magazine le taux de TVA est de 2.1% car « Ce taux de 2,1% est réservé aux quotidiens, aux hebdomadaires, aux magazines mensuels en fait, tous les périodiques imprimés, à leur vente, à leur courtage ; sous conditions d'un lien avec l'actualité, d'un caractère d'intérêt général, d'une vente effective au public, d'une surface encrée de moins des deux tiers occupée par la publicité et aux annonces et d'une parution régulière.….

montre plus
fiche cours comptabilite 7
695 mots | 3 pages

RÉGIME RÉEL SIMPLIFIÉ DE TVA FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 7 – TVA RÉGIME RÉEL NORMAL DE TVA ÉTAPE 1 : ENREGISTREMENT DU PAIEMENT DES ACOMPTES DE TVA ÉTAPE 1: CALCUL DU MONTANT DE TVA DE LA DÉCLARATION CA3 Éléments TVA due et collectée à 20 % Montants exacts Montants de la balance TVA due et collectée à 10 % Montants de la balance TVA due et collectée à 5,5 % Montants de la balance - Somme des TVA déductibles sur ABS Montants de la balance - TVA déductible sur immobilisations - Crédit de TVA de la période précédente Montant de la balance Montant de la balance Solde > 0 Ou Solde < 0 Si vous disposez du montant de la déclaration CA3, la réalisation du tableau ci-dessus n’est pas nécessaire. TVA à décaisser Ou Crédit de TVA Montants arrondis Arrondir la somme des 2 et non chacun des montants Arrondir la somme des 2 et non chacun des montants Arrondir la somme des 2 et non chacun des montants Arrondir la somme des TVA déductible sur ABS et non chacun des montants Arrondir le montant TVA à décaisser Ou Crédit de TVA (ne s’obtient pas par arrondi mais en faisant le calcul)….

montre plus
Vitalibio
373 mots | 2 pages

TVA exigible en octobre sur les ventes de Vitalibio a- Concordance de deux produits : Nous avons pris le produit Nutriblé A01 et le produit Oligomer A03. Nous avons comparé le bon de commande et le bon de livraison .Puis….

montre plus