Fiche d’instruction 1

1. TVA exigible en octobre sur les ventes de Vitalibio
b)
Pour répondre à cette question nous allons prendre l’exemple de Nutribé et Obligmer.
Dans un premier temps il faut faire la somme totale des relevés de vente d’octobre 2012 de Nuribé A01 et Oligomer A03 multiplié par le prix unitaire du produit H.T.
Nutribé(4350*8.60€) = 37 410€
Oligomer (4900*9.50€) = 46 550€

Imaginons une projection sur 12 mois (83 960€*12)= 1 007 520€

La déclaration de la TVA est mensuelle et le paiement de la TVA à décaisser a lieu au cours du mois suivant. La projection du CA hors TVA dépasse le seuil de 760 000€.
C’est donc un régime réel normal.

Fiche d’instruction 2

1. TVA exigible en octobre sur les prestations de services
a)
La société Vitalibio est soumise à la règle des PS sans option. La TVA est donc exigible dû lors de l’encaissement.

b)
Les éléments qu’il faut prendre en compte pour calculer la TVA exigible en octobre 2012 sur les différents stages proposés sont :
- La facture TTC du stage. 190€ TTC pour 2 jours et 270€ TTC
- Le paiement est fait à l’arrivée au stage. Mais il y a possibilité de paiement en deux fois
- Si le stage annulé, pour une nouvelle inscription il faudra verser un acompte où la TVA sera exigible

2. Tableau préparatoire à la déclaration de TVA (partie concernant les ventes de services )
c)
La TVA sera exigible sur les acomptes versés ainsi qu’à la facturation des stages si la société Vitalibio avait opté pour les débits.

Fiche d’instruction 2
2. TVA déductible sur les achats de biens et services du mois d’octobre
a)
Le taux de TVA des achats et frais d’octobre 2012 dépend de la provenance et la désignation de ces biens et services.
- Tau x normale qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service est de 19.60%
- le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation