CHAPITRE 08 – LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE I. RAPPELS SUR LA TVA
A. Les taux

Les taux de TVA sont fonction de la nature des biens et services. Taux Biens et services concernés Taux normal : 19,6 % La plupart des produits manufacturés La plupart des services Taux réduit : 5,5 % Eau La plupart des produits alimentaires et agricoles Livres, presse, certains spectacles Transport de voyageurs Restauration Taux spécial : 2,1 % Médicaments remboursables par la Sécurité sociale. B. Assujettissement

L’assujettissement à la taxe, c’est-à-dire le fait d’y être soumis, est déterminé par la nature des opérations effectuées. Sont imposables les livraisons de biens et les prestations de services : relevant d’une activité économique effectuées à titre onéreux par des assujettis, c’est-à-dire des personnes réalisant de manière indépendante, des opérations qui entrent dans le champ d’application de la TVA.

II. MECANISME DE LA TVA
A. Principe
Sur ses ventes, l’entreprise collecte de la TVA : cette TVA constitue une dette envers l’Etat. Sur ses achats, l’entreprise paye de la TVA, mais elle pourra déduire cette TVA de la TVA qu’elle versera à l’Etat : cette TVA déductible constitue une créance sur l’Etat. La TVA est neutre pour l’entreprise et ne constitue ni une charge, ni un produit. Elle est également neutre du point de vue de la trésorerie. C’est donc le consommateur final qui supporte la TVA, mais celui-ci ne la verse pas directement à l’Etat. La TVA est versée par l’intermédiaire des entreprises qui collectent donc cet impôt indirect.

B. Calcul de la TVA Les entreprises soumises au régime réel normal doivent chaque mois (ou chaque trimestre) déterminer le montant de TVA due à l’Etat et établir leur déclaration sur un imprimé fiscal (CA3). Le calcul de la TVA à décaisser ou du crédit de TVA

TVA collectée - TVA déductible sur autres biens et services - TVA déductible sur immobilisations - Crédit de tva période précédente = TVA à décaisser (si le résultat est >