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Dossier éco droit sur la TVA

652 mots 3 pages
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LA TVA

La TVA veut dire Taxe sur la valeure ajoutée et c'est un impôt indirect sur la consommation. La TVA a été mis en place en France le 10 avril 1954.
La TVA est une recette du budget général de l'état.
Dans les pays de l'Union Européenne le taux de cet impôt est fixé par chaque état national.
Ceci explique qu'il existe dans chaque pays de l'Union Européenne une TVA avec un taux différent.

Exemple de TVA : un magasin achète un stylo 1,00€ HT à son fournisseur , le stylo est facturé 1,20€ TTC dont 0,20€ de TVA pour une TVA a 20%.
Le magasin revend ensuite le stylo 1,50€ HT , il applique ensuite la tva de 20% 1,50*(1+0,20)=1,80€. Il déclare la totalité de la TVA perçue au moment de la vente, soit 0,30€ d'ou il retire la TVA payée à son fournisseur soit 0,20€. Donc le magasin reverse réellement que 0,10€ soit la différence entre la TVA de la vente du stylo et la TVA payée au fournisseur.

Nature
Formule littérale
Formule numérique
Valeur
Achat : prix fournisseur HT
PF HT

1 €
Achat : montant de la TVA
(TVAF) = PF × 20/100
1 × 20/100
0,20 €
Achat : prix fournisseur TTC
(PF TTC) = PF HT + TVAF
1 + 0,20
1,20 €
Revente : prix magasin HT
(PM HT)

1,50 €
Revente : montant de la TVA
(TVAM) = PM × 20/100
1,50 × 20/100
0,30 €
Revente : prix magasin TTC
(PM TTC) = PM HT + TVAM
1,50 + 0,30
1,80 €
TVA versée à l'État
(TVAE) = TVAM - TVAF
0,30 - 0.20
0,10 €

La TVA fut mit en place le 10 avril 1954 et elle toucha d'abord les grandes entreprises. Le 6 janvier 1966 , sur une proposition de Valéry Giscard d'Estaing qui était ministre des finances , la TVA devient étendue au commerce.

La TVA a été modifié 5 fois depuis 1954 :

-Le 10 avril 1954 le taux de la TVA était de 17,6%

-Le 1er avril 1982 le taux de la TVA est passé à 18,6%

-Le 1er août 1995 le taux de la TVA a augmenté de 2% et est donc passé à 20,6%

-Le 1er avril 2000 le taux de la TVA a un peu baissé et et passé à 19,6%

-Et enfin le 1er

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