Tva agricole

1256 mots 6 pages

L’introduction

Explications sur la TVA agricole

TVA collectée

Afin de trouver la TVA collectée de l’exercice à déclarer, il nous a fallu d’abord déterminer les encaissements qui ont été effectué durant l’exercice. En effet, la TVA est une TVA agricole, elle est alors exigible au moment de l’encaissement du solde ou des acomptes. Nous sommes ainsi arrivés à la formule suivante :

Total des encaissements de l’exercice= produits imposables TTC + variation des clients (variation des créances clients et variation des avances et acomptes clients)

| |Variation TTC durant l'exercice |Montant HT |TVA |
|Créances |205 501,00 |171 823,58 |33 677,42 |
|Avances et acomptes primeurs |115 156,00 |96 284,28 |18 871,72 |
|Avances et acomptes divers |40 000,00 |33 444,82 |6 555,18 |
|produits imposables TTC |1 066 265,24 |891 526,12 |174 739,12 |
|Factures à établir |9 821,00 |8 211,54 |1 609,46 |
|Total des encaissements |1 436 743,24 |1 201 290,33 |235 452,91 |

Les créances

Ainsi, la variation des créances clients s’obtient en faisant la différence entre le solde au début de l’exercice des créances clients assujettis à la TVA et le solde à la clôture de l’exercice : 223 205 – 17 704 = 205 501€

Cela nous donne le montant des créances qui ont été encaissées durant l’exercice : à la fin de l’exercice 2010, nous avions pour 223 205 € de créances clients. Ces créances se sont éteintes durant l’exercice et il ne nous en reste que 17 704 € fin 2011. Cela signifie que nous avons

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FICHE DE NEGOCIATION N°4 Titre : « Essaie de Telescopique 'Merlo' » Entreprise : ... Gamme et/ou ligne de produit : Matériel Agricole Cible : Client Méthode de vente : Face à face 1) Contexte de l’action : • Lieu de l’action Chez le client • Circonstances : Preter le produit au client, information sur machine • Mission du vendeur négociateur : Espliquer comment fonctionne le produit Arriver chez le client avec une proposition de la machine 2) Déroulement de l’action : | Etapes |Techniques utilisées | | | | |Résultats | | | | | |Prise de contact |Personnalisation |« Bonjour Monsieur… , Florian Recoulat de la SETMA à | | | |Calmont, Je vient vous faire essayer le télescopique comme | | |Décrire les avantages du produit |convenu. | |Démonstration | |Alors comme sur l'ancien que vous avez, il est constitué | | | |exactement pareil sauf qu'il peut soulever 600kg de plus et| | |Démonstration du produit |soulever à 6 mètres.….

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La déclaration annuelle, la CA12 Il s'agit de la déclaration qui récapitule l'ensemble de la TVA due pour l'année, et fixe la base de calcul des acomptes. Elle doit être déposer au plus tard le 5 mai de l'année d'exercice. Elle sert aussi à déterminer le solde de TVA qu'il peut rester à payer, après la déduction des acomptes versés durant l'année ou l'exercice.….

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Droit fiscal - cas philo corrigé
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et imposables à la TVA en France lorsque le client étranger n'est pas un assujetti (ce qui est le cas lorsque c'est un particulier). 2 - Intérêts pour règlement à terme Les intérêts qu'un fournisseur de bien ou service facture à son client en contrepartie de délais de paiement sont exonérés de TVA car considérés comme une opération financière (art. 261C du CGI). 3 - Créances impayées L'article 272 du CGI autorise la récupération de la TVA (sur les livraisons de biens seulement, puisque pour les prestations la TVA n'a pas été payée tant que l'encaissement n'a pas eu lieu, sauf option pour les débits) si le caractère irrécouvrable de la créance est réel. Dans le cadre d'une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire), il faudra attendre la clôture de celle-ci pour constater la perte totale ou partielle de la créance.….

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Actions menées lors de l’année de licence professionnelle Prélèvements et analyses de sol Concessionnaire de matériel agricole Association pour la promotion de l’agneau du Poitou-Charentes Teddy Couton Licence professionnelle Agronomie Faculté de Poitiers Année 2010 / 2011 Remerciements : Je tiens à remercier : - Mr Gwenaël Malcoste, directeur commercial de l’entreprise Agros-systèmes, - Mr Bertrand Bodin, préleveur chez Agro-systèmes qui m’a formé durant une journée, - Mr Vincent Cloué, P-dg de l’entreprise Cloué S.A qui m’a accueilli en stage durant 3 semaines, - Mr Benoit Joubert, directeur commercial de l’entreprise Cloué S.A, pour ses conseils sur le terrain, - Mr Patrick Carcaillon, commercial de cette entreprise et maître de stage durant ces 3 semaines. - Mr Vollier, président de l’association pour la promotion de l’agneau du Poitou-Charentes, - 2 éleveurs viennois attaché à la production d’agneaux.….

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La fiscalité marocaine a été complètement modifiée par la loi de 1984 qui a visé la mise en place d’
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Elle fait l’objet d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle selon le chiffre d’affaire réalisé par la société. La TVA concerne toutes les transactions (achats, ventes et livraison à soi même) effectuées par les sociétés au cours d’une période. Vu l’importance de la TVA pour l’Etat et la nécessité pour l’entreprise à maitriser ses différents mécanismes, toute notre attention doit y être portée. Notre objectif premier étant de nous imprégner des lois de la fiscalité dans l’objectif de mieux comprendre les déclarations de TVA ainsi que leur paiement. La solution qui s’impose alors à nous est d’apprécier les textes relatifs à la loi fiscale dans le but de déterminer les opérations passibles à la TVA et celles exonérées et aussi de montrer comment la TVA comptabilisée a sein de l’entreprise.….

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La tva : aubaine pour l’etat, source d’affaiblissement du pouvoir d’achat
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LETTRE DE POLITIQUE DU DÉVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL DU SECTEUR AGRICOLE Contexte Situation Actuelle des Institutions du monde rural Vision Institutionnelle sur 10 ans Annexes I. Contexte L’incidence de la pauvreté Le secteur rural est caractérisé par une très forte incidence de la pauvreté par rapport aux villes. Ainsi, alors que moins de 17 % des ménages sont classés pauvres dans les zones urbaines, ce pourcentage atteint près de 45% dans les zones rurales et cache de très fortes disparités entre régions allant de 38% en Casamance à 53% dans la région de Kolda. L'analyse par département administratif fait apparaître une variance encore plus forte de l'incidence de la pauvreté, avec comme extrêmes Kédougou et Mbacké. Les indicateurs de développement humain en milieu rural que sont la situation nutritionnelle, les taux d’analphabétisme et de mortalité sont très révélateurs de l’état de pauvreté. L'accès….

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