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Définition :
La TVA est un impôt indirecte support é uniquement par le particulier, le consommateur final. L’entreprise est ici un intermédiaire qui collecte cet impôt pour le compte de l’Etat.
La Déclaration de la TVA
Tous les mois(ou tous les trimestres pour les petites entreprises), l’entreprise doit reverser à l’Etat la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible (sur ABS et sur immobilisation) .Cette différence s’appelle TVA à décaisser
Le régime le plus fréquent de TVA est le régime de livraison de biens, puisque l’activité de très nombreuses entreprises est de livrer des biens qu’elles ont achetés ou fabriqués.
La TVA collectée est enregistrée par le fournisseur, lors de la facturation, dans le compte :
44571 : TVA collectée
La TVA déductible est enregistrée par le client, lors de la réception de la facture dans le compte :
44566 : TVA déductible sur ABS
Ou 44562 : TVA déductible sur immobilisation compte | Débit | Crédit | 44571 : TVA collectée | X | | 658 : Charges diverses de gestion courante | X | | 44562 : TVA déductible sur immobilisation | | X | 44566 : TVA déductible sur ABS | | X | 44567 : Crédit de TVA à reporter | | X | 44551 : TVA à décaisser | | X | 758 : Produit divers de gestion courante | | X |
On parle de crédit de TVA à reporter lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée. Dans ce cas c’est l’Etat qui doit de l’argent à l’entreprise.
Les entreprise prestataires de services ou effectuant des travaux immobiliers sont soumis à un régime différent : la TVA est éligible lors de l’encaissement du prix .Les entreprises soumises à la TVA sur les encaissements peuvent opter pour la TVA sur les débits. Ce régime consiste que la TVA est exigible lors de l’inscription au débit du compte client. Il permet de comptabiliser toutes les factures de la même façon (si elles ne comportent pas d’acomptes).Il est important d’avoir l’imprimer de déclaration de TVA