DOSSIER CCF
ECONOMIE

Session 2013/2014

TABLEAU D'ANALYSE DE L'ARTICLE 1

TVA Les craintes du bâtiment et de la restauration

Document n° : 1 Date du document : Jeudi 8 novembre 2012
Titre du document : TVA les craintes du bâtiment et de la restauration.
Sources : Ouest-France
Nature du document :

 Texte (article..) ■ Graphique ■ Tableau ■ Autres ..

Mots-clés du document (Recherche de la signification) :
TVA - Taux - Régime - Emplois directs - Emplois indirects - Cabep – Umih – Crédit d’impôt
Lien avec le cours :  Économies ■ Droit
Titres des chapitres : La régulation de l’activité économique par les autorités publiques.

Idées principales du document :
■ Une hausse de la TVA annoncée en 2014 de 7% a 10 %, le bâtiment et l’hôtellerie redoute de perdre leurs emplois.
■ La fédération Française du bâtiment a avancé les chiffres de 20 000 pertes d'emplois et pour l'Union des métiers et des industries de l’hôtellerie les chiffres avancés sont de 25 000 à 30 000 emplois perdus.
■ On pourrait perdre des emplois indirects comme le transport, le négoce et l'industrie.
■ Tous c'est emplois directs et indirects représenterais un effectif global de 1,2 million de personnes.
■ Jean-marc Ayrault, le premier ministre a dit qu'aucun secteur ne devrait subir une hausse de la TVA supérieure aux allègements de charges.

DEFINITON DE L'ARTICLE 1

TVA : Taxe sur la valeur ajoutée. La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation.

Taux : Prix fixé, réglé par une convention, par la loi ou par l'usage.

Régime : Ensemble d'institutions, de procédures et de pratiques caractérisant un mode d'organisation et d'exercice du pouvoir, les institutions et le personnel politique