évolution De La Justice Pénale Internationale

Relations internationales Introduction : Un ordre vers un ordre international ? La bipolarisation est-ouest aurait laissé place à un monde multipolaire, voire unipolaire qui aurait consacré la superpuissance américaine. Le camp libéral et démocratique incarné par l’Amérique et ses alliés l’aurait emporté en faveur du libéralisme, de la propagation des droits et libertés. Un nouvel impérialisme a pu être envisagé, celui des Etats Unis. Victoire de l’ouest sur l’est. Ils vont êtres considérés

les individus, et le droit public qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi que les relations entre ces pouvoirs publics et les individus. • Les principales branches du droit privé sont les suivantes :         • Le droit privé international, qui fixe les règles entre les individus de nationalités différentes (ex : mariage entre un français et une marocaine).         • Le droit privé communautaire, qui fixe les règles entre les individus de l’Union européenne (ex : embauche d’un ressortissant

relations entre les individus, et le droit public qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi que les relations entre ces pouvoirs publics et les individus. Les principales branches du droit privé sont les suivantes : • le droit privé international, qui fixe les règles entre les individus de nationalités différentes (exemple : mariage entre un français et une marocaine) ; • le droit privé communautaire, qui fixe les règles entre les individus de l’Union européenne (exemple : embauche d’un

Dissertation de droit international public. « La problématique du Jus Cogens en droit international public. » La problématique du Jus Cogens en Droit International Public devient de plus en plus d’actualité avec le renforcement de la coopération internationale dans le domaine juridique et surtout dans le domaine des droits de l’homme. La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, premier texte qui consacre expressément ce Jus Cogens, le définit dans son article 53 comme suit :

• Introduction (ci-dessous) --| I – La justice comme fonction essentielle de l'État (ci-dessous) --| II – Les institutions judiciaires dans leur contexte historique --| III – Le contexte actuel des institutions judiciaires • PREMIERE PARTIE : LA TRAME DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : Les principes d’organisation du système judiciaire français et les rapports entre les juridictions --| Section I : L'organisation et les rapports entre les juridictions au sein des ordres administratifs

par les normands. Les règles ont malgres tout continué a etre appliquées par les juridictions locales. Mais lorsque la paix du roi d’angleterre était menacé, le justiciable pouvait saisir la cour du roi, les vassaux se déplacaient pour rendre la justice. Ces vassaux se constituent en juridiction, en cour royale compétente pour statuer sur les affaires mettant en cause la paix du roi. Les particuliers pouvaient s’adresser a ces juges que par l’intermédiaire du roi. Ce roi déléguait son pouvoir a son

INTRODUCTION AU DROIT PLAN GENERAL 1° PARTIE - LES DIFFERENTES SOURCES ET BRANCHES DU DROIT 2° PARTIE - LA JUSTICE FRANÇAISE BIBLIOGRAPHIE 1) LES MANUELS ET TRAITES TRAITANT DE LA PRODUCTION DU DROIT AUBERT J.L et SAVAUX E.., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz, 13e éd., 2010 BONNARD J., Introduction au droit, Ellipses Marketing, 4e éd. 2010. BUFFELAN-LANORE Y et LARRIBEAU-TERNEYRE, Droit civil, 1e année, Dalloz, 16e éd., 2009. CABRILLAC R., Introduction générale

droit évolue : les sociétés changent -> mentalité différente. Elle Il est en constante évolution -> droit positif. (Par exemple le droit du travail est en constante évolution). Chapitre 1 : Caractère du droit Le droit objectif : désigne l'ensemble des règles générales qui régissent la vie en société et s'applique à tous. La plupart figurent dans des textes codifiés comme le Code civil, le code pénal, le code de commerce. Ce sont des outils/matière -> branche -> juridiction. Le

législation applicable est en pleine évolution. Les échanges économiques européens et internationaux, le commerce BtoC transfrontalier génèrent une évolution parallèle des législations concernées. 2. Selon la législation du travail actuellement applicable en France, la culture d'entreprise est un élément incontournable1 à prendre en compte dans l'élaboration d'une charte de ce type. Nous envisageons de remettre ce guide périodiquement à jour en fonction des évolutions juridiques, telles que lois, décrets

- étude du crime(analyse statistique => politique criminelle, catégorisation) - étude de la réaction sociale (théorie et pratique ; syst. pénitentiaire, substitution) B. Le crime 1. Définition Crime = infraction pénale = acte sanctionné par une peine Personne titulaire du pouvoir d’édicter la peine ? Grande variabilité des critères du crime => concept délicat 2. La variabilité des critères du crime a. Le critère législatif