évolution De La Justice Pénale Internationale

infractions de Kissas 3) Les infractions de Ta’azir B) L’opinion publique favorable 1) Protection efficace … 2) … ou désir de vengeance? II) Aborder l’abolition A) La nécessité de l’abolition 1) L’arbitraire des pouvoirs politiques 2) L’arbitraire de la justice 3) La précarité de la vie sociale B) Stratégie pour l’abolition 1) Réformer le droit issu de la religion 2) Instaurer le débat 3) Opérer des pressions extérieures Conclusion Introduction Le siècle dernier a vu le mouvement abolitionniste de la

la prévention, la lutte et la réparation ; · le droit a vocation à réguler la violence ; · la violence gratuite ; · la violence est incontournable ; · les origines de la violence ; · l'existence de règles conduit à la violence ; · la place de la justice face à la violence ; · violent par nature, l'homme condamne l'histoire à une violence éternelle ; · violent par le fait de la rareté, l'homme garde l'espoir d'échapper à la violence à condition de surmonter la rareté ; · la politique, dans son acceptation

recourir à la force. Dans le domaine du droit pénal cette notion se retrouve dans les sanctions afférentes à la non-assistance à personne en danger. b) Evolution de la notion de guerre juste Michael Walzer s'avère être le principal théoricien de cette doctrine. La théorie de la guerre juste peut être divisée en trois catégories : 1. Le « Jus ad Bellum » : concerne particulièrement les causes de la guerre. 2. Le « Jus in Bello » : concerne la justice du comportement des différents intervenants

Thème 1 : Le cadre juridique de la vie des personnes I .Finalité et spécificité de la règle de la règle de droit A- La notion de droit le droit est symboliser par le glaive= force et la balance=justice ;le droit est la force légitime. Définition : l’ensemble des règles qui régissent la vie des personnes en société . Toute les règles de vie en société ne sont pas des règles de droit , il existe d’autres règles de droit : règle de politesse, règle de bienséance ; morale ;religieuse

Le principe de non-rétroactivité apparu avec l'influence de Beccaria (Des Délits et des peines, 1764), il a énoncé également d'autres principes tel que la nécessité de la peine, l'égalité des citoyens devant la justice pénale, le principe de légalité, de non-rétroactivité de la loi pénale, de la proportionnalité des peines aux délits. Mais c'est durant la Révolution Française que furent déclarés universels les principes que Beccaria avant énoncé vingt-cinq ans plus tôt. Dans l'extrait de la Décision

Le Législateur a précisé l’étendue et les conditions de la mise en œuvre de cette obligation. s (Notamment par la loi du 24/01/1984) Nous verrons le secret professionnel dans son principe originel , puis les raisons de son opposabilité et ses évolutions I Une obligation définie par la loi : sa conception originelle Reprise par l'Article 9 du code civil , le secret professionnel est un principe de de la déclaration des droits de l'homme de 1948 , un principe basé sur le respect de la vie

(ex: droit de la famille) et dans l'espace (ex: le droit français est différent du droit américain) pour s'adapter à l'évolution de la société en fonction du contexte économique, social (ex: PACS), écologique (ex: OGM), technologique et international. TD évolution du droit   II- Les divisions ou branches du droit 2-1 Les principales branches du droit Le droit national: → Le droit privé: ensemble des règles qui régissent les relations entre particuliers (personnes physiques) et entre les

CUJAS : P2009-47 BINZARU, Lucia. — La République de Moldova et la Convention européenne des droits de l'homme. — Paris 1, Université d'État de Moldova : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-50,1, P2009-50,2 CASSELLA, Sarah. — L'état de nécessité en droit international public. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-67 CAYOL, Amandine. — Le contrat d'ouvrage. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-65 CHARPATEAU, Olivier. — Les auditeurs face à l'éthique. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-70 CHEN, Haijuan

Constitution Constitution Loi Loi Règlements Règlements 2. Texte de droit international a. Traité international et Constitution UN Etat ne peut écarter la constitution pour un traité internationale. L’efficacité d’un traité ne peut intervenir que après approbation et laquelle doit nécessairement se conformé a notre constitution. b. Traité internationale et loi Les traités ont une valeur supérieure aux lois. Elle s’étend aux valeurs communautaires.

difficilement applicable dans un Etat prohibitioniste et axé sur la repression des consommateurs. La toxicomanie a pourtant des enjeux de santé publique, qui ne peuvent être traduits et pris en considération en termes d'ordre publique. Entre des sanctions pénales de plus en plus lourdes et nombreuses à l'encontre des usagers de drogues et des dispositifs de santé qui tardent à se mettre en place, la France ne ferait-elle pas une "guerre contre les drogués" sous couvert d'une "guerre contre la drogue"? Ayant