évolution De La Justice Pénale Internationale

articles, codes… Deuxième qualité : maitrise qu’il a de l’information. Inflation des textes « trop de lois tue la loi » juriste doit maitriser ce flot de textes qui s’enchevêtrent les uns sur les autres. Savoir se repérer dans un code, une décision de justice, doctrine, savoir lire en diagonale et concentrer son attention sur la petite information. Donc une certaine qualité de mémorisation. Il faut ici apprendre les définitions : l’art du juriste est de définir ; le vocabulaire… Utiliser sa mémoire à

généralement une sanction quand il y a eu mal sur autrui. Est-ce la justice qui régit le Droit ? Le droit est-il immoral ou amoral ? Il y a deux grandes sortes de Droit : Le Droit positiviste : Droit qui applique les règles sans état d’âme. On est donc à l’abri de l’arbitraire. On applique à la lettre ce qui est écrit. Le Droit jus naturaliste : droit naturel, se référence à la nature de l’homme. L’évolution du droit : Evolution historique du Droit : le code civil. Le code civil est né en 1804

le prévoit met en contradiction avec le but poursuivie par la loi. lorsqu’il à accordée se droit. ex1: le droit d’agir en justice, ce droit est un droit fondamentales qui est protéger par divers texte(convention européenne des droit de l’homme), les tribunaux sanctionne l’exercice abusif d’agir en justice, ce droit ne peut être utilisé n’importe comment! le fait d’agir en justice uniquement dans le but de nuire par exemple peut constituer un abus de droit et peut être condamner de dommage et intérêt

cassation) * Ordre administratif (tribunaux administratifs, tribunaux d’appel, conseil d’état) Les institutions sont définies par la loi et la constitution. Cette organisation est assez stable depuis la révolution française. Il y a eu des évolutions au grès des changements politiques et en particulier une rénovation importante de cette organisation juridictionnelle est intervenue en 1958 (V° république). Ces réformes de 1958 ont portées sur les juridictions mais aussi sur le personnel judiciaire

décision de justice, instrument d’application des règles de droit.Introduction : « Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens, du 6 germinal an X, l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlement antérieurs à 1789. », cette citation présente ce qu’énonçait l’article premier du décret-loi du 20 mai 1802. Par cette exemple on comprend que la loi n’est pas toujours un outil juste et qu’il est donc nécessaire de s’appuyer sur des décisions de justice concrètes

gouvernent la vie des Hommes en société. Quelle est la différence entre le juridique et le judiciaire? Le terme juridique vise tout ce qui se trouve lié à la notion de droit alors qu'en revanche le terme de judiciaire englobe tout ce qui a trait à la justice.   La règle de droit est générale car elle s'applique à tous sans distinction, elle est permanente puisqu'elle doit être abrogée pour disparaître et elle est obligatoire. La règle juridique ou de droit se distingue des autres règles par son caractère

Le monopole de la justice est étroitement lié au monopole de la force, monopole appartenant, pour Thomas Hobbes et les théoriciens du contrat social, à l’État. Nul ne peut se faire justice lui-même, c’est pour cela qu’elle revient à l’État. L’émergence de l’État sous l’Ancien Régime s’est traduite par le fait que la justice royale, étatique, s’est affirmée par rapport à la justice seigneuriale et la justice ecclésiastique. Cela n’exclut pas aujourd’hui que certains litiges soient traités par des

Relations internationales Introduction Droit international privé : droit qui va permettre de départager les ordres juridiques nationaux et ainsi de décider celui qui s’applique à la situation (ex : pour le divorce de deux personnes de nationalités différentes). A priori, pas de présence de la puissance publique. En droit public français, le silence vaut le refus. En droit international public, le silence vaut acceptation. Le droit international est un ordre juridique dont on a contesté très

va infléchir la règle de droit. Les deux ont pour objet de gouverner la conduite sociale, la conduite de l’homme. La règle morale va parfois irriguer la règle de droit. 2 exemples : le code pénal punit l’assassinat, le vol (deux des dix commandements), c’est la consécration dans le code pénal d’une règle morale. le devoir de piété filiale (un des dix commandements) Certains droits (notamment chez les musulmans) sont encore plus imprégnés. Les morales laïques sont consacrées par le droit

les petites infractions ,voire de mettre fin à certaines peines de prison légères). De plus, chaque citoyen doit respecter « l’intégrité physique » des autres citoyens, il ne doit pas se venger. Ainsi, les citoyens n’ont pas le droit de se faire justice eux-mêmes puisque la religion l’interdit, sauf exception de légitime défense : la loi impose que la réponse de la personne menacée soit proportionnée à l’attaque ou à la menace qu’elle subit. Paragraphe 2 Les points de discordes entre le Droit