évolution De La Justice Pénale Internationale

analyse n'est possible que si on connaît les fondamentaux basiques. On doit avoir des réflexes automatiques face à un problème qui nous est donné. Or les libertés fondamentales est une matière où on fera du droit administratif, civil, international, européen, pénal, commercial... A/ la diversité des terminologies Chronologiquement, le terme ''libertés publiques'' est la 1ère à être apparue. Cette expression a été, au fil du temps, fortement concurrencée par d'autres mesures. Selon les cibles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Allégorie de la justice. Memphis, Tennessee.Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. Sommaire [masquer] 1 Généralités 1.1 Droit et valeurs morales 1.2 Les systèmes de droit

L'acte juste, le courage d'être, médecine et justice, la consultation médicale Principes généraux de prise en charge des victimes L'organisation judiciaire Les grands principes de procédures pénale, civile et administrative Ethique et santé publique : éthique de la responsabilité, (le principe de précaution, la déclaration internationale de bioéthique) Les grands principes de la responsabilité civile Les grands principes de la responsabilité pénale Les droits des patients et l'exercice médicale

CONTENTIEUX INTERNATIONAL ------------------------------------------------- INTRODUCTION Tsar Nicolas II de Russie en 1898, décide de convoquer une conférence internationale de la paix. 2 raisons : (1) envisager le désarmement international, (2) renforcé les modes pacifiques de règlement de différente internationaux. En 1899 à La Haye une conférence internationale de la paix a lieu. En 1904, USA propose une deuxième conférence. 18/10/1907 – la convention pour le règlement des conflits

univers particulier avec un vocabulaire particulier & des notions spécifiques. Il peut y avoir un côté effrayant car le droit fait référence à des commandements & des interdictions. Dans certains cas il peut y avoir intervention de la police et de la justice. (tribunaux) * Comment un individu peut être confronté au droit dans la vie de tout les jours ? Exples : - un individu a un appart, il signe un contrat de bail. - cet individu doit souscrire une assurance de responsabilités civiles. Pourquoi ? Pour

Notions de justice (l’évolution historique) On a souvent l’habitude d’identifier le terme Droit et Justice. Le rôle du Droit est de concrétiser la justice. La justice a plusieurs facettes qui comportent plus d’une signification . La justice sociale :réduire les inégalités sociales qui peuvent exister entre les groupes sociaux ; La justice individuelle :créer des règles pour protéger ses droits, l’individu est le sujet

à l’être humain dès sa conception permet de contester le droit à l’avortement. La personne à un droit à la vie. La notion de droits humains revendiquée chez certaines féministes se trouve également dans certaines associations comme Amnesty International. Ces grandes associations travaillent en plusieurs langues « human » ou « humanos » c’est littéralement « humain ». Cette notion a du mal à s’implanter car si c’est le cas il ya des droits des animaux. • La notion de droits et libertés fondamentales

26 mars 2003 du CC). Les obligations de révision Rappelons en outre que l'article 54 de la Constitution prévoit que si le Conseil Constitutionnel a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution. Enfin, il convient de noter que, selon l'article 88-5, tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif

publique), - Les Sociétés de Bourse (elles sont des intermédiaires), - Les O.P.C.V.M : ce sont les investisseurs institutionnels. Droit international Privé : tous se qui en relation avec la résidence (les étrangers), Carte de résidence, (Le Droit International marocain Privé). Droit Administratif : la relation entre un particulier et l’administration. Droit Pénal : tous Comportement qui trouble la société. Droit Fiscal : il compose de deux parties, ce qui paye l’impôt et celui qui le collecte (l’Etat)

Laïcité / Droit des familles / Valeur fondatrice de la société contemporaines et enjeux nouveaux [respect du corps humain et nouvelles technologies]. 4. Les sources internationales du Droit Les Traités internationaux (si ratifiés par les pays) Droit de l’union européenne (traité de Rome) Tribunal de 1ère instance / cour de justice de l’Union européenne Droit européen (conseil de l’Europe -> Convention 4/11/1950) Cour européenne des droits de l’homme 5. Les sources internes écrites du Droit