évolution De La Justice Pénale Internationale

plupart des règles sont impersonnelles (Exemple : Les règles d’un jeu de société) * Créée par l’autorité étatique : La loi n’est pas purement étatique car : - Il existe des règles supra étatiques : des droits au-dessus de l’Etat (le droit international ou européen). - Il existe des micros règles non étatiques, que les individus se donnent eux-mêmes et auxquelles ils se soumettent (le contrat). * Finalité sociale : Les règles morales et religieuses ont aussi une finalité sociale basée sur

nouvelle règle de droit cette abrogation ne peut se faire que dans le respect de la hiérarchie des normes, notre ordre juridique répond à un ordonnancement hiérarchique, forme pyramidale. Les traités internationaux doivent être conformes à la constitution 1 = Constitution 2 = Traités Internationaux 3 = Lois 4 = Règlements si l'abrogation de la règle de droit ne peut intervenir que dans le respect de la hiérarchie des normes, cela signifie qu'une règle de droit ne peut être abrogée que par

Le droit varie en fonction de chaque société. Le droit est un phénomène propre à l’homme qui vit en société et il cherche à réaliser des objectifs, des finalités. Quels sont les finalités du droit ? Le droit tente de réaliser une certaine justice, de trouver un équilibre entre la liberté de chaque individu et la sécurité indispensable à toute vie sociale. Tout d’abord on peut dire que le droit fixe de limites aux libertés individuelles, aux pouvoir de l’état, des collectivités sur l’individu

La Justice en France la justice en france(der-avril).indd 1 06/06/13 12:54 la justice en france(der-avril).indd 2 06/06/13 12:54 Sans Justice, il ne peut y avoir de démocratie. En veillant à l’application des lois, la Justice garantit les droits de chacun. Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l’égalité, l’impartialité et l’indépendance, la Justice a su s’adapter aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. L’histoire

doit pas être exclue il est indispensable de mettre à la disposition des citoyens un juge pour trancher les litiges. Cette fonction de juger est d’autant plus nécessaire que toutes sociétés civilisées reposent sur un postulat que nul ne se fasse justice à soi même sinon c’est le désordre et l’anarchie. Pour faire fasse aux responsabilités l’Etat a organisé un véritable service public composé de multiples organes auxquels participent de nombreuses personnes dont l’ensemble forme ce que l’on appelle

d’étudier le principe de dignité de la personne humaine comme réponse aux évolutions des sociétés(I) et dans un second temps de remarquer l’imprécision de cette notion (II). Le principe de dignité de la personne humaine comme réponse aux évolutions des sociétés La notion de dignité de la personne humaine constitue un principe dont la consécration à été inégale dans le temps, notamment, dans le droit international comparativement au droit français. En effet, cette notion n’a connu qu’une

individus, et le droit public qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi que les relations entre ces pouvoirs publics et les individus. • Les principales branches du droit privé sont les suivantes : • Le droit privé international, qui fixe les règles entre les individus de nationalités différentes (ex : mariage entre un français et une marocaine). • Le droit privé communautaire, qui fixe les règles entre les individus de l’Union européenne (ex : embauche d’un ressortissant

la faillibilité de la justice humaine. Ces arguments ne furent véritablement pris en compte que très tardivement, la peine de mort était jusque là un moyen de dissuasion efficace supprimant les criminels les plus dangereux pour la société. Longtemps considérée comme relevant de l'ordre interne des États et de leur domaine réservé, puisque prenant place dans la législation pénale propre à chaque État, la peine de mort s'est tardivement invitée sur la scène internationale et cela de manière connexe

Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et ont des méthodes différentes. Ils ont tout de même des rapports entre

DROIT PÉNAL INTERNATIONAL | Introduction : * 1st rappel : définitions Le droit pénal international peut se définir d'après LOMBOIS comme : « l'ensemble que forme la discipline juridique ayant pour objet les rapports du droit de punir et de la souveraineté des Etats ». Débat sur la différence DPI/DIP voir article M.MASSE « À la recherche d'un plan, peut être même d'un titre pour une nouvelle discipline juridique » ; Mélange Claude LOMBOI ; Apprendre à douter : question sur le droit