évolution De La Justice Pénale Internationale

Introduction Examen : 1 question de cours sans le droit au code Section 1 : Qu'est-ce que la procédure pénale La procédure pénale est très médiatisée. Il faut concilier une sanction efficace tout en respectant suffisamment les libertés fondamentales. Les juridictions pénales n'ont pas à traiter des faits. En 2010, les autorités judiciaires ont été saisies de 5 millions de procès de verbaux. Sur ces affaires, 1,5 millions était poursivables (affaires élucidés où la personne est identifiée)

conférences à l’université de Californie.D.Fassin était à la base médecin, avant de devenir anthropologue et sociologue, aujourd’hui il est professeur de sciences sociales à Princeton.L’objet de son ouvrage est d’envisager la sanction dans sa dimension pénale, on y trouvera une réflexion théorique ancrée dans des travaux empiriques, des références théoriques, historiques , sociologiques et philosophique, mais également les résultats d’enquêtes menées auprès de forces de police, de tribunaux et de maisons

05/02/2013 Droit pénal Code pénal (autorisé aux examens)Manuel de droit pénal général Darralhd Renou édition paradigmeLe précis Dalloz Bernard BoulocXavier Pin DallozTraité de droit criminel édition Cujas Traité de droit pénal général Desportes et le Gunehec édition Economica Introduction « Le droit pénal est comme un de ces monuments célèbres que chacun croit connaître mais l’on n’a jamais visité». On pense toujours au juge pénal, car le droit pénal pose les interdits fondamentaux qui sont

d'être humain. B) La dignité au cœur des textes juridiques (doc3) La dignité est une valeur auquel le droit aspire (doc3), et que le droit pénal protège depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal. De plus, actuellement de nombreux débats sur la bioéthique font l'actualité notamment sur la question de ce qui compose la dignité humaine. Aucun texte international ou national ne donne une réelle définition de la dignité mais la plus simplifiée et générale ferait référence à tout ce qu'il convient de

I – LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES institution : organisme public remplissant une fonction juridique, mis en place par l'état Elles sont essentiellement composées de juridictions, c'est un organe institué afin de pouvoir juger, de rendre la justice ( du latin jus : droit ). Les juridictions judiciaires appartiennent à l'ordre judiciaire ( ordre judiciaire privé et répressif ) donc du ressort du droit privé. Il y a des juridictions de droit commun et d'attribution ( spécialisées dans certains

plupart sanctionnées par des institutions publiques. Le point de départ du droit est là : puisque ces règles sont obligatoires, des autorités doivent en assurer l'exécution et la sanction. Les sanctions peuvent être civiles (dommages intérêts) et/ou pénales (prison, amendes). Nous verrons un peu plus tard que le droit ne se limite pas à un ensemble de règles plus ou moins précises issues de la loi, mais que les sources du droit sont diverses, et nous verrons donc aussi la question de la production

sanctions pénales : définition, nécessités, limites Problématique A travers ce mémoire nous allons nous intéresser à la notion de sanctions pénales, en effet nous allons nous demander en quoi la sanction pénale est indispensable à la société et quelles en sont ses limites ? Plan du mémoire INTRODUCTION p. 3 I. La notion de sanctions pénales p. 3 A. L’objet du droit pénal p. 3 1. Le droit pénal et ses acteurs 2. L’infraction B. L’application de la loi pénale p

condamnation et donc d’une peine toujours dans le but de réparer le préjudice causé. Le mariage de ces deux termes a apporté l’idée sanction pénale. La sanction pénale est une opposition de la société aux individus ne respectant pas le code pénal qui dicte nos responsabilités. En effet, le droit pénal est présent pour sanctionner les comportements considérés par le code pénal comme déviants. Il s’agit d’un ensemble de règles de vie en communauté dont l’objectif est de lutter contre la nature primitive ressurgissant

les connaitre par cœur. Le texte seul, brut sans son interprétation par le juriste, n’est pas grand-chose. L’objet de ce cours c’est de présenter la théorie générale du droit en général, c’est-à-dire au de-là de ses matières particulières (droit pénal, droit de la famille). Quelles sont les notions fondamentales que l’on va retrouver ds toutes les branches du droit ? Il faut partir d’une discipline particulière à partir de laquelle on va présenter la théorie générale : c’est le droit civil. On

Contentieux international *** D’après les enseignements de M. Philippe Weckel, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE 2006-2007 Introduction G. Guillaume, l’ancien Président français de la Cour Internationale de Justice (CIJ ci-après) déclarait que la société internationale avait besoin de juger, qu’il y avait une utilité concrète au développement de la justice internationale. Une nécessité que l’on