évolution De La Justice Pénale Internationale

priori les juridictions administratives. Les instit judiciaires tendent à exclure églt d’autre forme de justice comme les formes de justice non étatique (arbitrage). C’est donc à l’étude de la justice en tant qu’instit, pouvoir, service public que sera consacré ce cours d’instit juridictionnelle. ( La justice renvoie à un certain nb d’images traditionnelle (saint louis rendant la justice sous son chêne). Ici le terme est plus modeste, c’est la fonction qui tranche les litiges, règles des différents

divergents des personnes. Le droit a 4 finalités : - Il doit assurer l’ordre social en évitant la loi du plus fort et en garantissant la liberté individuelle - Il doit assurer la sécurité des biens et des personnes - Il doit assurer la justice entre les individus et entre les individus et la société - Il doit protéger l’intérêt général B/ Définition du droit Au singulier, le droit correspond au droit objectif = ens des règles de droit qui gouverne tous les individus. Au pluriel

droit administratif est une création de la jurisprudence, des tribunaux. C’est un arrêt du tribunal des conflits du 8 février 1873,arrêt dit blanco. -le droit international public : vise l’organisation des rapports interétatique, cad entre les Etats. Juridiction particulière. La cours international de justice et la cours pénal international. b. le droit privé Définition : Organise les rapports entre personnes privées,entre particuliers. 3 grandes disciplines. * Le droit a terme privé :

n’y a pas de droit sans société ; le droit ne peut pas être coupé d’une réalité sociale. Cette réalité sociale est une contrainte pour le droit qui doit s’adapter aux évolutions de cette réalité sociale (ou société), sinon, il y a blocage de société et donc tensions sociales. Par exemple le droit du travail s’est adapté aux évolutions du travail (voir les 100 ans de turbin) pour éviter les grèves et tensions sociales. L'anthropologie du droit : étudie le système juridique dans les sociétés. Ces trente

La Loi Perben II, ou plus précisément la « loi du 9 mars 2004 portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité », est une loi française essentiellement destinée à lutter contre la « délinquance » et la criminalité organisée. Elle a été publiée le 10 mars 2004 dans leJournal Officiel et tire son nom du garde des sceaux du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Dominique Perben (UMP). Cette loi a introduit diverses notions inédites, telles que le « plaider coupable », le « stage

www.unodc.org www.11uncongress.org Onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale 18-25 avril 2005, Bangkok (Thaïlande) DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE: DÉFIS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Une série d’affaires très en vue survenues en Europe et en Amérique du Nord au cours des dix dernières années permettent de bien se rendre compte des dommages que peut faire la criminalité économique et financière, non seulement en portant gravement atteinte à la crédibilité

concernent pas toutes les mêmes matières : pas toutes les mêmes objets, pas toutes les mêmes sujets. Les règles sont spécialisées, regroupées suivant les objets, et les sujets auxquelles elles s’appliquent. (Exemple : consommation = consommateurs ; pénal = « méchants » :o) Il existe donc différentes branches du droit : une grande distinction s’impose : Règles de droit Privé et règles de droit Public. 2.1 Règles de droit public / droit privé : 2.1.1 Opposition règles de droit public et règles de

d’aucuns qualifient de cataclysme universel? A quels « spécialistes » peut-on confier la lutte contre ce phénomène transnational qu’est le terrorisme? Faut-il s’en remettre aux militaires, aux policiers, aux services spéciaux ,à la Justice, aux journalistes, aux historiens ,aux anthropologues ,aux sociologues…ou bien à tous ceux-ci à la fois mais ,dans ce cas, qui doit coordonner l’action? Comment rendre compatibles les impératifs de l’anti-terrorisme avec l’indispensable démocratique

conduites, elle vont donc chercher à gouverner les comportements. Quand elle devient règle de conduite le droit peut alors créer des règles. Ex : Ancien testament : « tu ne tueras point » 10 commandements la perception morale biblique relayé par le code pénale. Appellation marketing de la morale est l'étique. Étique étiqueté au sein des professions, entreprises : déontologie pr ex, code étique entreprise. Ces codes constituent des normes que le pro doit se conformer sous peine de sanction. Ex : serment

INTRODUCTION : Hommes sont faits pour vivre en société, s’il y a des sociétés, il y a du droit. Aucune définition du droit ne convient à tous. Jean Carbonnier : « Le droit est un phénomène car il est constante évolution et ne peut rester figé ». Code civil de 1804 : 2 articles sur le droit du travail, art 1780 (interdiction des CDI), art 1781 (Le maître est toujours cru sur l’affirmation du salaire). Divorce introduit en 1792 est plus restrictif depuis 1804 et fut interdit en 1816 et réintroduit