évolution Autorité Parentale

nécessité de prendre en compte tout les membres du cercle familiale. Idée d'égalité au sein du couple. 1970 : disparition de la notion de chef de famille. La prédominance marital s'est estompé. 4 juin 1970 : puissance paternel remplacé par l'autorité parentale. Adoption réglementé qui permet de donner une famille à un enfant. Emergence d'une plus grande liberté, au sein d'abord du couple marié de 2 façon : mariage de moins en moins contraignant car on a assisté à une autonomie croissante des membres du

c'est appliquer jusqu'à ce qu'elle soit changer en 1993,c'est une liberté contrôlé. Le choix du prénom est libre article 57 alinéa 2 du code civil qui prévoit que le prénom de l'enfant est choisi par ses pères et mères dans l'exercice de leur autorité parentale,l'officier doit noter les prénoms et ne doit pas contrôler le choix. Mais c'est une liberté contrôlé car l'article 57 alinéa 3 prévoit que lorsque les prénoms seul ou associé paraissent à l'officier de l'état civil contraire au à l’intérêt de

(re)devenus des enjeux centraux du débat politico-médiatique. Or la famille s’y trouve de plus en plus souvent suspectée de “ démission ” par des responsables politiques mais aussi par de nombreux enseignants. La famille a-t-elle donc connu des évolutions qui accroissent ou redéfinissent la place qu’elle prend dans la genèse de la délinquance ? C’est la question à laquelle s’efforce de répondre un rapport commandité par la Caisse Nationale des Allocations Familiales à un chercheur du CNRS (Mucchielli

fonction est assurée dans le cadre du lien de filiation. Cependant aujourd’hui cette fonction peut être assurée par d’autres personnes que des pères et mères soit en droit soit en fait. En droit par exemple dans le cas d’une délégation d’autorité parentale, le juge va confier à un tiers toutes une partie de l’autorité sur l’enfant. En fait, il arrive qu’un tiers assume toute une partie de la charge de l’éducation d’un enfant. Actuellement il ya un projet de loi qui devrait fixer le statut du beau

aux femmes et aux enfants sont, de façon différente, des exemples de ces relations complexes entre le droit et les valeurs sociales. La notion de ce que constitue un crime, de même que nos attitudes devant à la criminalité sont donc en constante évolution et varient selon les époques et les cultures. Les délits de sorcellerie et de vagabondage, fréquents aux 17e et 18e siècles, ne sont plus que curiosités. Aujourd'hui, des mouvements très importants favorisent la prohibition de la détention d'armes

relations sexuelles mais l'inceste est fortement réprimé par la tradition qui se reflète dans la loi. Est assimilée à un inceste la relation entre un mineur et un adulte même s'il n'est pas du même sang à partir du moment où il exerce une fonction parentale ou détient une forme d’autorité, comme le stipule le Code pénal, dans « Les sanctions pénales du viol et les agressions sexuelles » (document 3). Si les relations entre parents et enfants reposent sur des liens éducatifs, affectifs et sexuels, qu’en

.................................. a) Améliorer le constat de délaissement parental ........................................................... (1) Mieux repérer le délaissement parental ........................................................................ (2) Réformer la procédure de la déclaration judiciaire d’abandon ....................................... b) Développer le recours au retrait de l’autorité parentale en matière civile ............... c) Promouvoir l’adoption simple comme mesure

les institutions spécialisées, Tomkiewicz appelle « violence institutionnelle toute action commise dans et par une institution, ou toute absence d’action, qui cause à l’enfant une souffrance physique ou psychologique inutile et/ou qui entrave son évolution ultérieure. » C’est actuellement la définition couramment retenue, elle prend en compte les « actes » commis envers l’enfant ou les « ambiances » dans lequel on le fait vivre, les violences agies ou les négligences. Dans la suite de ces travaux,

janvier 68, incapacités, 4 juin 70, autorité parental, rechercher sur internet. Règles de droit européen. La convention euro des droit de l'h qui à considérablement bouleversé le droit interne fr, d'autant plus que ces rgl euro font l'objet de grande protection par le conseil constitutionnelle relayé par le conseil judiciaire. L'attribution du nom n'est exclusivement du père. La famille est plus divisé en famille légitime ou naturelle, l'autorité parental est totalement détaché de la garde. Le

autres ou de soi-même, contre un groupe ou une communauté, qui entraîne ou risque fortement d’entrainer un traumatisme, des dommages psychologiques, des problèmes de développement ou un décès ». Le philosophe Yves Michaud explique que « les évolutions de normes et les variations de sens rendent difficile la tâche des spécialistes des sciences sociales, notamment quand il s’agit de comparer les niveaux de violence entre les sociétés, entre les catégories sociales ou d’époque à époque » (Michaud