évolution Autorité Parentale

avec le droit du respect de la vie privée. Il est vrai que la question de l’homosexualité touche toutes les branches du droit et l’étendue du principe de non-discrimination est très large ; mais une analyse précise reflète que les plus grandes évolutions et les plus grandes incertitudes se matérialisent principalement dans le droit de la famille et accessoirement dans le droit du travail. Comment les juges articulent-ils le principe de non-discrimination par rapport au respect de l’orientation sexuelle 

légal est lié a l'autorité. L'autorité parental s'applique a la personne mineurs s'il y des biens ca devient une administration légale. Les deux parents exercent en commun l'autorité parentale ( séparé ou non ) on parle administration légale pure et simple. Autre administration légale : judiciaire s'applique lorsque l'un des deux parents est décède ou a perdu l'autorité parentale , ou lorsque les parents sont séparé et que l'un deux exerce pas l'autorité parentale. Dans les deux cas les administrateurs

polyvalence de ses missions et la diversité des problématiques et des publics rencontrés. Depuis les lois de décentralisation de 1982, 1983, 1986 et 2004 visant à renforcer le rôle des collectivités territoriales, le département s’est vu doté d’une autorité exécutive. Des compétences telles que l’urbanisme, le logement, l’aménagement du territoire, la santé et les transports lui ont été transférées. De plus, il est devenu chef de file en matière d’action sociale. Ainsi, les missions du service social

ARGUMENTATION | ELEMENTS DU CONTENU EN REGARD DES U.E | CONCEPTS ET/OU MOTS CLES MOBILISES | DONNEES RELEVEES | EN QUOI CES DONNEES SONT ELLES SIGNIFICATIVES ? | | DYNAMIQUE DU GROUPEDYNAMIQUE FAMILIALEROLE PARENTAL | « Un atelier de groupe est organisée ».« La famille vient régulièrement voir le patient ».La famille échange avec les soignants.« Ils m’ont dit hier que… »« Le patient demande pour son fils, s’il viendra le rendre visite ». | L’atelier permet un

famille des conjoints. Finalement c'est un groupe restreint aux personnes qui vivent ensemble et ont des enfants. Pour Mazeaud, la famille est un groupement formé par les personnes qui en raison de leurs liens de parentés sont soumis à une même autorité donc le mari, la femme et leurs enfants mais aussi les liens entre les personnes et leurs enfants même en dehors du mariage ( pour les concubins ). La famille élargie est concernée par les rapports patrimoniaux. Effectivement, notre droit de la famille

des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale du 29 mai 1993 et la convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants font explicitement référence dans leur préambule. La CIDE est aussi présente dans le règlement européen du 27 novembre 2003, dit Bruxelles II bis, applicable depuis le 1er mars 2005, et qui dispose notamment

parents par un document pour aider les enfants à apprendre à parler ,dépliant d’accueil en CP et « mon journal de sixième. » , et d'autre part une meilleure collaboration (cohésion éducative entre parents et école ,accompagnement à la scolarité et autorité parentale) . * Aider et protéger les élèves.[23] En Décembre 2001 se met en place un réseau d’écoute, appui et accompagnement des parents (REAAP) qui regroupe les associations intervenant dans le domaine de l’aide aux parents est mis en

protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale 12. Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. 13. Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 14. Protocole de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires du 23 novembre 2007 III. CONVENTIONS INTERNATIONALES

âgés, les symptômes de maltraitance peuvent se manifester par des fugues, manifestations suicidaires voire tentative de suicide, fugues, et des passages à l’acte qui sont des expressions de souffrances. • des signes laissant présumer des carences parentales graves (négligence de l’hygiène corporelle de l'enfant, signes de malnutrition, manque de sommeil, absentéisme scolaire injustifié...) La construction d'un signalement Le principe de l'évaluation pluridisciplinaire Le signalement part avant

la filiation a été faite elle devra exercer l’autorité parentale. L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs appartenant aux parents ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. En effet si la mère est la seule à reconnaître son enfant elle exercera l’autorité parental seul. En revanche, si le père reconnaît son enfant ils devront exercer l’autorité parental en commun. Les droits et devoirs découlant de l’autorité parentale sont : Educations : l’éducation concerne l’apprentissage