évolution Autorité Parentale

des deux conjoints est considéré comme une faute . Le divorce et les enfants - l’autorité parentale : L’autorité parentale se définit comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Les parents doivent, en vertu de celle-ci, élever leur enfant, le surveiller, le nourrir, l’entretenir, l’éduquer, répondre des dommages qu’il cause à autrui…Cette autorité parentale est attribuée conjointement aux parents mariés, dès la naissance de l’enfant.En cas de divorce

est une matière qui a connu depuis plusieurs décennies (a partir des années 60-70) des modifications importantes qui s’expliquent facilement car cette matière est une matière qui est dépendante des évolutions sociologiques et des évolutions des mœurs. Le droit de la famille doit s’adapter à ces évolutions de la société. Définition de la famille : elle peut être définit de plusieurs façon. Définition sociologique = la famille est constitué d’un groupe naturel de personnes et ce groupe de personnes

auparavant. Les lois sont publiés dans la précipitations sans réflexion. De plus, on peut noter que certains articles du Code Civil, certaines de ses dispositions pourrait être abandonné puisque désuète. B) Outil moderne en perpétuel adaptation au évolution de la société Les articles qui ont le plus changé sont ceux qui touchent à la famille. En 1804, pour le code civil, la famille avait un chef qui était le mari, puis sa femme en cas de décès. Il avait, en principe, les pouvoirs de direction de la

nombres de droit. La personne est acteur et sujet du droit. L'idée même que parce qu'on est un homme ou une femme, on a obligatoirement des droits. L'homme en tant qu'homme a des droits. Ce concept de personne a pu évoluer, la notion a subi une double évolution. La première concerne tout d'abord l'adéquation entre homme et personne, c'est-à-dire, la reconnaissance dans chaque être d'une personne au sens juridique. C'est ainsi que l'on parle de personne physique. La deuxième est celle qui est due aux juristes

les autres formes de couples ne le sont pas de manière irrémédiable, moyens de dissoudre, ex : divorce. On est passé d’un modèle relativement rigide qui a existé durant l’ancien régime jusqu’à la fin du XIX° siècle, progressivement il y eut des évolutions, on est alors passé d’un système rigide à un système souple. B. Les grandes étapes du droit de la famille : En 1804, première édition du code civil, on a avait un droit de la famille qui était un compromis entre le droit de l’ancien régime

pour dépasser aussi rapidement que possible la souffrance chez les enfants, leurs parents, leurs professionnels de l'aide, la justice, etc.,- c'est donc celui qui limite les sources de conflits, qui solutionne autant que faire se peut les conflits parentaux existants et prévient la naissance de conflits futurs. Ceci implique, entre beaucoup d'autres choses: - que les juges et avocats tentent de restaurer le dialogue entre les parents, les stimulent autant que faire se peut de discuter ensemble -et

années suivantes, ainsi que la réforme du divorce du 26 mai 2004 favorisant la simplification du divorce et du changement de régime matrimonial, de grands rapprochements avec le régime juridique de l'institution matrimoniale se sont amorcés. Cette évolution vers une « matrimonialisation » du Pacs3 a été d’autant plus accentuée par d’autres lois récentes : - la loi du 12 mai 2009 qui a étendu la compétence du juge aux affaires familiales au fonctionnement des indivisions entre Pacsés, à la liquidation

5 catégories enfants adoptables : - Orphelins de père et mère. - Déclaration judiciaire d'abandon (enfants abandonnés à l'ASE) – Accouchement sous X. - Procès verbaux de remise de l'enfant en vue de l'adoption (ASE) - retrait de l'autorité parentale par cours d'assise et tribunal. Un enfant ne peut pas être adopté après 15 ans, mais à partir de 13 ans, il peut donner son avis PROCEDURE D'ADOPTION 1)Phase administrative _ CG et donc ASE qui a la responsabilité de la demande d'adoption :

violences subies par des enfants alors qu'ils sont sous la garde d'une personne de confiance ou dont ils dépendent, comme un parent, un frère ou une sœur plus âgé, un autre membre de la famille, une nourrice, un baby-sitter, ou par une personne ayant une autorité sur l'enfant (enseignant, éducateur, personnel soignant, prêtre, etc.), et parfois même par des personnes travaillant dans une structure sociale censée protéger les enfants d'un tel danger (institution, famille d'accueil, etc.). DEFINITIONS ET LOIS

propre forme de famille. La famille est une notion relative dans le temps et dans l’espace. Quand on fait ce constat de la diversité des formes familiales, on peut aussi voir que cette diversité est à l’origine de la sensibilité de la famille aux évolutions et aux changements. La famille n’est pas une notion permanente, il y a toujours possibilité de la voir évoluer. Il y a 4 réalités de la famille : Réalité sociale La famille est perçue comme un fait social majeur. C’est parce qu’il s’agit