évolution Autorité Parentale

textes internationaux comme la Convention Internationale des Droits de l’Enfant à intervenir dans ce domaine. La mise en place de ces actions est un véritable enjeu pour faire face aux difficultés rencontrées par les parents et les différentes évolutions des familles. Il convient donc de savoir si elles sont efficaces. Les actions de soutien à la parentalité sont prise en charge par différents acteurs et prennent diverses formes, la diversité de ces actions favorise des difficultés de mise en

A) La notion de famille menacée par l’essor des libertés individuelles Expliquer que cette liberté était apparue avec les années de lumière. Listez les différentes évolutions qu’il y a eu par rapport à ça. L’évolution de l’égalité, disparition du chef de la famille (loi du 4 juin de 1970), a fait naitre des droits et des évolutions qui vont faire naitre l’égalité entre la femme et le mari. L’égalité des enfants légitimes et naturelles. Le seul cas ou l’enfant n’a pas les mêmes droits, c’est si

possèdent les qualités et compétences requises pour adopter. A cette époque, la Cour EDH a donc accepté le refus de la France de ne pas donner d’agrément à une personne homosexuelle, la marge d’appréciation en cette matière est laissée libre aux autorités nationales en ce qui concerne l’intérêt de l’enfant. B. L’adoption simple, un droit ambigu vis-à-vis des homosexuels L’adoption simple qui est la seconde possibilité d’adoption apparaît d’une façon différente mais toute aussi confuse dans ses

DROIT CIVIL EXPOSE : L’autorité parentale après séparation PLAN INTRODUCTION : 1/ Evolution : de la puissance paternelle à l’autorité parentale 2/ Définition de « l’autorité parentale » a) Définition de l’autorité parentale b) Qui l’exerce ? 3/ Que comprend-elle ? a) Règle générale b) En cas de séparation - Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant - Droit de visite et d’hébergement

opposition à la famille légitime. Il y a aussi l'union ponctuelle. Celle-ci ne s'installe pas dans la durée. Elle ne va pas créer d'union stable mais elle peut être le démarrage d'une famille lorsqu'il y a un enfant. C'est une famille dite mono parentale. B. La filiation Elle va créer un lien de parenté. Le lien de parenté c'est le lien qui existe entre des personnes qui descendent les unes des autres ou c'est le lien qui existe entre les personnes qui descendent du même ascendant.

considérée comme une institution, elle est régie par des lois et est reconnue juridiquement. Et comme toute institution, elle a son rôle. Dès lors, nous nous sommes demandés comment et dans quel contexte cette évolution s'est passée. Nous allons vous présenter les différents critères de cette évolution de 1945 à nos jours. I) LES DIFFERENTS TYPES DE FAMILLES : -          familles recomposée (famille dans laquelle des enfants sont issus d’une union antérieure des parents actuels) -          familles monoparentale

des cas. Le nombre des familles monoparentales augmente, il est passé, en France, de environ 800 000 familles en 1975 à environ 1 760 000 en 2005. La part des familles monoparentales ne cesse de grandir du fait de la fragilité accrue des unions parentales. Seule la moitié des mères de famille monoparentale occupent un emploi à temps complet, alors qu’elles fournissent en général l’essentiel des revenus du ménage. Les familles monoparentales vivent dans des conditions de logement plus difficiles

Droit de la Famille L1S2 (2012/2013) Introduction Traditionnellement la famille se définissait comme un groupe de personnes attachés entre elles par l'affiliation et le mariage. Aujourd'hui les évolutions qui se sont produites font apparaître une grande diversités de situations. Il existe plusieurs types de situations familiales, les familles qui se regroupent autour du père, les parents, les enfants, les alliés. Ou encore les familles fondés sur l'alliance. Dans toutes les sociétés la famille

divers mutations de la famille Quelles évolutions connaît la famille ? Pourquoi ces évolutions ont-elles eu lieu ? I. Quelles évolutions connaît la famille ? A) Evolutions des droits - C’est encore au cours des années 1960-1970 que le droit consacre l’autonomie des femmes. Elles obtiennent le droit d’exercer une activité professionnelle sans l’accord de leur époux (suppression de la tutelle maritale en 1967) et l’autorité parentale conjointe en 1970. - suppression de la distinction

relation parents-enfants contraception mère au foyer place de la femme dans la famille mariage de force divorce concubinage union libre droit de la famille adoption harmonie des couples liberté sexuelle autorité parentale éducation des enfants IVG avortement problème de société démographie célibat évolution de la famille au XXè siècle Index. décimale : 306.85 Famille Résumé : Evelyne Sullerot retrace ici notre histoire, celle des familles dont nous sommes issus et des familles que nous avons constituées