égalité Naturelle

des règles de droits objectifs. Les rapports du droit avec la philosophie, le problème : quel est l'origine de la force obligatoire de la loi, pourquoi la loi est-elle obligatoire? Il y'a deux types de réponses: 1 l'idéalisme: la théorie du droit naturel A) le contenu de la théorie On considère que la règle juridique, tire sa force obligatoire de sa conformité avec un ordre juridique supérieur qui représente un idéal de justice, on considère qu'au dessus du droit positif ( c'est

naturellement calculateurs (capables de se représenter les avantages respectifs de différentes situations). 2- Les concepts fondamentaux Ces définitions classiques sont celles fournies par Pufendorf dans son ouvrage De jure naturae et gentium (Du droit naturel et des gens, 1672) : • L’état de nature L’état de nature est l’état des hommes n’ayant entre eux d’autre lien que leur qualité commune d’êtres humains, chacun étant libre et égal à tous. • Le contrat de société ou « contrat d’association »

naturellement calculateurs. (Capables de se représenter les avantages respectifs de différentes situations). 2. Les concepts fondamentaux Ces définitions classiques sont celles fournies par Pufendorf dans son ouvrage De jure naturae et gentium (Du droit naturel et des gens, 1672) : • L’état de nature L’état de nature est l’état des hommes n’ayant entre eux d’autre lien que leur qualité commune d’être des êtres humains, chacun étant libre et égal à tous. • Le contrat de société ou « contrat d’association

l'alliance, car elle a vocation à être pour tout le temps. Les objectifs actuels viennent d'une loi du 3 janvier 1972 qui a bouleversé le droit de la filiation dans deux cas : l'égalité entre les enfants ou égalité des filiations. En 1804 l'enfant légitime était privilégié par rapport à l'enfant naturel né hors mariage. Ceci traduisait l'idée que la famille reposait sur le mariage. Pourquoi cette évolution ? Évolution des moeurs. Sous le droit de l'ancien régime on appelait les enfants né hors mariage

sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité, l'orientation sexuelle ou la religion. Des droits naturels ou intrinsèques à l'homme sont déjà explicitement mentionnés chez Platon, parlant d'un homme intérieur qu’il faut toujours protéger, puis dans les Pensées de Marc-Aurèle, reprenant Platon. Ils sont également écrits dans des textes religieux (comme

Haarscher. □ Deux textes : déclaration américaine (Philadelphie, XVIIIe siècle) et déclaration française (26 août 1789). Cette dernière est révolutionnaire, elle exalte la raison et énonce : les droits fondamentaux (ius naturalis) ou droits naturels, imprescriptibles (restent même après un non usage) et inaliénables (on ne s’en rend pas étranger) de l’homme : liberté, propriété, sûreté et résistance à l’oppression, les droits sociaux : éducation, travail, soin, santé, etc. (conquêtes

N’y en a-t’il pas un plus juste qu’un autre ? Cependant le droit est nécessairement juste pour une raison principale, sans droit, il n’y a pas de justice. Pour savoir si une loi est juste, il faudrait d’une norme universelle. Tant que le droit naturel n’est pas mis en place, alors on est obligé de dire que la loi nécessairement est juste et que pour être juste, il faut se contenter de respecter la loi. La loi est toujours juste Comparaison entre le code de la route et un système juridique Au

développer la théorie de l’égalité des Etats sur une base politico-philosophique qui emporte diverses notions : Etat de nature, droit naturel, égalité naturelle entre les hommes, raisonnement par analogie entre l’homme et l’Etat. Parmi ces auteurs de l’école naturaliste on note Battel, qui a écrit un ouvrage intitulé « le droit des gens ou principe de la loi naturelle impliqué à la conduite et aux affaires des nations et des souverains » (1758). L’argumentation développée par Battel est la suivante :

On identifie clairement la propriété relative à un entier naturel que l’on se propose de démontrer. Cette propriété est : généralement donnée par l’énoncé soit conjecturée en observant les premières valeurs de Ensuite, il faut bien respecter les 2 étapes de raisonnement par récurrence : - L’initialisation ( vérifier que est vraie pour le premier indice ) - La transmission. On suppose que est vraie pour tout entier naturel quelconque , , montrons que est vraie ( DANS cette étape

(est restée). 7) Valais + Grisons : sont des mini confédérations. Va influencer les idées. Referendum ??? AUX ORIGINES DU LIBERALISME, DU CONSERVATISME ET DU RADICALISME DU 18ème 1 Les origines du libéralisme 1 Le droit naturel Hommes sont à l’état de nature avant d’être dans des sociétés et ont des droits. (16ème siècle) • Angleterre et Hollande, au 16ème : on revient à étudier ses droits ( de l’individu ( l’autodétermination de l’individu (± buts). • 17ème :