égalité Et Famille

Le Droit de la Famille, Evolution ou Révolution par Monsieur le Bâtonnier François Bedel Girou de Buzareingues ACADEMIE DES SCIENCES ET LETTRES DE MONTPELLIER Séance du 09/01/2006 Conf. n°3932, Bull. 37, pp. 3-20 (2007)) En 1945, le Doyen Morin avait écrit un petit livre qui a profondément marqué des générations d'étudiants. Il était intitulé : «La révolte des faits contre le code». C'était il y a 60 ans. Que n'aurait-il pas dit aujourd'hui alors que la partie du code civil réservée au

fondée par le sexologue et militant homosexuel Magnus Hirschfeld, à laquelle adhèrent de nombreuses féministes. Ses buts sont de faire de la connaissance de la sexualité non plus un catalogue de perversions, mais un instrument de promotion de l´égalité sexuelle entre femmes et hommes, de la procréation voulue et donc du contrôle publique des naissances, de la prévention de la prostitution, de l´éducation sexuelle geré par les acteurs publiques et de la dépénalisation de l´homosexualité... La monté

dans lesquelles seront assumées ce poste, hommes et femmes ne sont toujours pas tout à fait sur un même pied d’égalité malgré les actions de l’Etat. En effet, ces dernières années l’Espagne a fait en sorte d’aider les entreprises à parvenir à une égalité de traitement entre les hommes et les femmes afin que les femmes se retrouvent confrontées à moins de barrières à l’accès aux postes de décision tout particulièrement. Cependant, le facteur législatif ne suffit pas à supprimer ces obstacles. Les cultures

EGALITE - DIVERSITE Le préambule de la Constitution de 1958 « proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ». Dès son article premier, la Déclaration des droits de l'homme affirme que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité

tradition sociologique 6 I- Introduction 6 II- la fin de l’ordre social traditionnel 7 Chapitre 3 : Alexis clérel de Tocqueville (1805-1859) : aristocratie et démocratie 8 Introduction 8 I- Démocratie et égalité des conditions 8 II : Comment concilier égalités des conditions et liberté 9 A- Individualisme et égoïsme 9 B . Tyrannie de la majorité 10 C- La classe moyenne dans les sociétés démocratiques 11 Chapitre 4 : David Emile Durkheim (1858-1917) Qu’est-ce

Existe un principe qui régit le DM est le principe de la liberté du régime matrimonial. Les époux ont le choix du régime matrimonial. C’est pourquoi, ça se situe dans cette partie du code civil. Ce corps de biens est appliqué à un groupe appelé la famille. Il faut combiné ces règles avec une autres séries de textes qui se trouve dans le livre I du code civil intitulé: des personnes; et livre V des droits et devoirs des personnes. Le droit du RM est à la fois un droit supplétive de la volonté

Adages La famille, « le seul remède à la mort » (Taine) « On ne naît pas femme, on le devient » (S. de Beauvoir) Le droit de la famille, « constitution civile d’une société » (J. Carbonnier) « Quid mores sine legibus ? Quid leges sine moribus ? » : « Que sont les mœurs dans lois ? Que sont les lois dans mœurs ? » « Droit français : du modèle cathédrale au modèle bazar » (J. Commaille) CEDH = « instrument vivant » qui s’interprète « à la lumière des conceptions prévalant de nos jours dans les Etats

origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de

classer les individus en fonction de leur travail, du mérite et de l’effort. La réussite scolaire est sanctionnée par l’obtention d’un diplôme : C’est le signal social sur le marché de l’emploi. L’égalité des chances permet de placer les individus à égalité en limitant les stratégies familiales de reproduction sociale. Jules Ferry rend l’enseignement primaire gratuit, laïc et obligatoire. L’école a pour but d’assurer l’égalité des chances selon les élèves : idéal méritocratique qui tend à briser le modèle

inégalités persistent et la parité est encore loin d'être atteinte. Nous nous sommes demandé pourquoi ces inégalités de fait persistaient malgré tous les progrès effectués depuis des décennies et avec une égalité de droit pourtant atteinte. Nous nous sommes donc demandé comment, malgré une égalité de droit, certains mécanismes de la société maintiennent des inégalités de fait entre hommes et femmes en France. Nous avons choisis de mesurer l'ampleur des inégalités dans une première partie. Dans un premier