égalité Et Famille

La Famille sous l’Ancien Régime Dans cette partie, nous étudierons le droit de la famille de l’Ancien régime puis les influences de la révolution sur la famille, en étudiant la structure typique de la famille de l’époque, dont s’inspire à chaque fois ce droit familial. Un droit familial fortement influencé par l’Eglise Avant la révolution, la famille était très influencée par les normes ecclésiastiques, en effet, dans la société de l’époque, l’Eglise était très influente (d’ailleurs

suite toutes les réformes seront manquées à cause de l’opposition des parlements. En 1776, la réforme TURGOT qui voulait supprimer les corporations de métier pour permettre un libre accès aux professions mais raté ; la réforme Calonne (1787) pour une égalité devant l’impôt directe avec la création d’un système d’assemblée à quatre niveaux (paroisse, district, nationale) mais la réforme ne passe pas et Calonne se fait renvoyer ; la suppression de la torture ; Abrogation de l’Edits de Fontainebleau, remet

ARTICLE 2. La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est « La Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Nous savons, bien sûr, qu’elle est aussi la devise du Grand-Orient de France, mentionnée comme telle dans l’article 1er de notre constitution

COURS DE DROIT CIVIL mercredi 16 janvier 2013 Le droit de la famille. * La notion de la Famille Il n’y a pas de définition légale de la famille pas de définition au sens juridique. Du point de vue du droit de la famille c’est définit comme un groupe de personne relié entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation ou de lien de parenté ou qui découle du mariage. Aujourd’hui on peut se poser la question de savoir si le lien comme le pacs est oui ou non un lien de nature

Dossier ECJS  EGALITE HOMMES / FEMMES Sommaire : Introduction………………………………………………………………………p2 I- Les lois : a) La politique…………………………………………………………….p3 b) Le travail……………………………………………………………..p4-5 c) Le social………………………………………………………………….p6 II- La vie active : a) Les femmes dans la politique……………………………..........p7 b) Les femmes dans le travail ……………………………………...p8 c) Les femmes dans l’éducation…………………………………...p9 III- La

femmes à l’égal des hommes. Cependant, ce traitement égalitaire entre les représentants des deux sexes est différemment observé selon son champ d’application. En effet, si cette égalité est encore recherchée dans les relations extra familiales (A), elle est déjà achevée dans les relations intra familiales (B). A – une égalité recherchée dans les relations extra familiales 1 – l’égalité surveillée ( Des organes ont été mis en place pour permettre de prévenir et réprimer les discriminations

Dossier documentaire Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Pôle ressources intégration, lutte contre les discriminations et pour l’égalité (PRILDE) Intégration • •Lutte Egalité • • Discrimination GIP ARIFOR Page 1 Dossier documentaire Pôle ressources intégration, lutte contre les discriminations et pour l’égalité (PRILDE) Sommaire Présentation du pôle ressources intégration, lutte contre les discriminations et pour l’égalité.........................

le mari décide sur le sort des actes engageant le ménage devrait avoir l autorisation de son épouse. La loi n° 42/88 du 27 octobre 1988 portant titre préliminaire et nous pouvons formuler les livre premier du code civil : des personnes et de la famille dispose à son article 212 que le mariage ne modifie pas la capacité civile des époux ; que seuls leurs pouvoirs peuvent être limités par la loi et par leur régime matrimonial ; la nouvelle constitution apporte une nouveauté par la notion de « gender

Introduction générale Plein de réforme : car l'institution de la famille évolue avec les mœurs. Loi du 13 juillet 1965, 11 juillet 1966 sur l'adoption, 4 juin 1970 sur l'autorité parentale : ont été beaucoup modifié. 11 juillet 1975 qui a réformé le divorce. Loi du 10 janvier 1993 sur le droit de la famille. 15 novembre 1999 sur le concubinage et le Pacs, elle légalise le concubinage. Droit qui est plutôt stable. Si on met de côté la loi Naquet de 1884 qui réintroduit le divorce (avant

démocratiques que le problème de la justice sociale va se poser. En effet, ces sociétés, fondées sur une égalité des droits (par opposition aux sociétés d’ordres ou de castes) civils et politiques mais aussi économiques et sociaux, sont animées d’un idéal égalitaire. Cependant, l’égalité formelle (égalité de droits) des sociétés démocratiques n’aboutit pas toujours à une égalité réelle (égalité des situations). D'où une tension au sein de ses sociétés qui pousse à la réduction des inégalités. 2.